Vœu présenté au conseil municipal de Gennevilliers le 9 avril 2025
Le Conseil Municipal de Gennevilliers exprime son opposition suite à la récente décision de l’État, actée par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser à 90 % le taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Jusqu’à présent, ces agents bénéficiaient du maintien intégral de leur traitement, une garantie essentielle pour des personnels pouvant être exposés à des conditions de travail difficiles.
Cette décision, imposée sans concertation, fragilise particulièrement les agents de catégorie C, qui représentent la majorité des effectifs de la fonction publique territoriale. En réduisant leur rémunération, l’État fait peser sur les agents les plus vulnérables le poids des économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué par de profondes inégalités. Cette mesure est injuste et, de surcroît, risque d’aggraver les difficultés de recrutement dans la fonction publique, en réduisant encore son attractivité.
La ville de Gennevilliers déplore également les conséquences pratiques d’une telle décision. En contraignant certains agents à différer un arrêt maladie nécessaire pour des raisons financières, cette réforme risque de provoquer des arrêts prolongés et de désorganiser davantage les services publics locaux. Par ailleurs, les contrats de prévoyance, qui auraient pu compenser cette perte de revenus, n’ont pas été anticipés dans les travaux préparatoires, et leur souscription reste très faible parmi les agents.
De nombreux employeurs territoriaux plaident, au contraire, pour que les collectivités puissent choisir librement de maintenir une rémunération à 100 % pour leurs agents malades, à l’image de ce qui se pratique dans le secteur privé. L’État ne doit pas imposer aux collectivités une mesure uniforme et rigide, qui viendra alourdir inutilement la gestion administrative.
Face à cette situation, le Conseil Municipal de Gennevilliers demande à l’État à renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents publics. La ville réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale juste, solidaire et respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents, en particulier les plus modestes.
Bonjour, vous dites que peu d’agent ont souscrit a des contrats de prévoyance mais peut être faudrait il envisager que tous les contrats labellisés soient pris en charge en partie par la mairie et non pas uniquement ceux choisis par la collectivité car les besoins ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Surtout quand on voit que pour ce qui est des mutuelles c’est une mutuelle d’assurance qui a été choisie et non pas une mutuelle du code de la mutualité ce qui est un combiz pour une mairie qui prone le partage et l’entraide.