Intervention generale sur l’enseignement de Catherine Margaté
Séance du 11 avril 2008
La réussite scolaire des collégiens est présentée dans votre budget 2008 comme " l’un des axes forts".
Mais comment pourrait-elle être assurée quand les mesures proposées pour la rentrée 2008 vont encore aggraver les conditions d’études pour les élèves, les conditions de travail pour les personnels ? Alors que se développe un vaste mouvement de protestation, nous apportons tout notre soutien aux enseignants, étudiants, lycéens, collégiens et aux parents d’élèves engagés contre la suppression massive de postes, le recours aux heures supplémentaires, les modifications apportées à l’enseignement professionnel et la mise en concurrence des établissements.
La réussite de toutes et de tous, nous le redisons aujourd’hui devant la gravité de la situation, implique que l’éducation soit la priorité du Gouvernement. Or, au nom du dogme intangible de la réduction des dépenses publiques, 80 000 postes pourraient être supprimés en 5 ans dans l’Education Nationale dont 11 200 pour la prochaine rentrée. Dans notre département, ce sont 180 postes en moins dans le secondaire.
Et que l’on ne nous parle pas de baisse démographique. Si les postes d’enseignants étaient maintenus, cela permettrait une amélioration de la qualité de l’encadrement des élèves des Hauts de Seine déjà particulièrement exposés aux inégalités sociales. C’est particulièrement vrai pour le collège où les choix budgétaires de l’Etat continuent de toucher plus gravement encore les enfants de milieux populaires.
Nous l’avions exposé lors du débat sur les orientations budgétaires, nous demandons aussi au Département qu’il ne néglige pas ses champs de compétence en développant d’abord les missions qui lui sont confiés dans le domaine scolaire.
Notre principale critique porte, ce n’est pas un scoop, sur l’aide exorbitante dispensée au Pôle privé Léonard de Vinci. Vous nous assurez de la transparence des financements par le transfert effectif des charges, de l’entretien et la " nécessaire diversification des financements ". Laquelle ? Où est le budget réel du Pôle ?
Reste que pour un peu plus de 2000 étudiants, il est à nouveau proposé 14 M€ de subvention auquel il faudra tout de même ajouter les 3,97 millions de travaux d’investissement pour " défaut de construction " dont on nous assure qu’ils seront pris en charge par l’assurance. Près de 18 M€ pour 17, l’an dernier. Nous continuons de comparer ces sommes aux 16 M€ de subventions de fonctionnement initiales pour les 98 collèges publics et leurs 55 000 collégiens. Il faut arrêter ce gâchis, j’y reviendrai dans mon intervention sur le Pôle.
Plusieurs remarques sur la politique départementale en direction des collèges :
Sur les investissements :
La construction et la réhabilitation des établissements ne doivent pas ralentir, l’objectif étant que rapidement aucun collège ne dépasse 500 à 600 élèves. Les travaux pour la sécurité et les grosses réparations doivent être soutenus.
Concernant la restauration scolaire, il est proposé un effort particulier jusqu’en 2013. Etant intervenus régulièrement pour un programme de travaux d’aménagement et de rénovation de la demi-pension permettant, avec la mise en place du quotient familial, la participation du plus grand nombre de collégiens, nous partageons cet objectif.
Mais il n’est question, ici, que de réduction des coûts de ce service pour le département. La solution avancée : les cuisines en liaison froide et l’externalisation de la fabrication des repas. Ainsi, après le vote, sans aucune concertation, d’un avenant à la convention cadre qui permet au département de se charger des divers contrats et marchés des services de restauration, il est proposé d’équiper les 33 collèges qui en sont dépourvus.
Mais quand en aura-t-on débattu dans cette assemblée, au CDEN, dans les Conseils d’administration des collèges, avec les personnels concernés et leurs syndicats ? La liste des collèges ne nous a pas même été communiquée, pas plus que l’analyse des services sur le prix de la restauration selon le mode de production et sans que l’on connaisse les incidences sur les TOS et le fonctionnement des établissements en terme de personnel.
Nous demandons que soient pris en compte la qualité des repas et leur coût pour les familles. Il faut étendre le nombre bénéficiaires de l’aide départementale et non réduire les crédits de 1,02 M€ à 0,9. 7 collèges ont encore seulement entre 20 et 25% de demi-pensionnaire et 28 en ont moins de 50% malgré l’application du barème à tous les collèges.
L’environnement numérique des collèges : Nous ne pouvons qu’approuver la poursuite de l’engagement pris en 2007, notre département n’étant pas en avance.
Cependant alors, nous avions demandé que ces développements se fassent avec des licences libres afin d’avoir la meilleure maîtrise possible des coûts sur les évolutions futures et contribuer au développement de tels environnements pour d’autres collectivités locales, il est fait à nouveau le choix du privé, avec l’externalisation des services d’Administration Technique des collèges.
Sur ce dossier, toujours pas de bilan de ce qui s’est fait dans les collèges… mais une nouvelle mission d’expertise du dispositif est financée dont l’analyse serait présentée à notre assemblée assez tôt…
On aurait, aussi, aimé en
savoir un peu plus sur la base élève, transfert des responsabilités de l’Etat vers l’EPLE en matière de traitement des données à caractère personnel. Quel est l’avis des collèges, des personnels et de leurs syndicats ?
Enfin, facteur nouveau de la réussite scolaire, il est important que chaque collégien puisse également avoir un ordinateur à la maison. La fracture numérique étant, le plus souvent, en lien avec les fractures sociales et culturelles, nous proposons une aide de 20 à 400 € selon les revenus à toutes les familles dont un enfant est inscrit en 6ème. Il pourrait également être étudiée une aide pour l’abonnement internet selon les mêmes critères.
Sur le fonctionnement : nous rappelons notre demande d’une réflexion plus approfondie sur les critères qui conduisent au calcul des subventions de fonctionnement notamment par une meilleure prise en compte des difficultés des établissements, des outils de scolarité et un abondement des crédits pour les sorties pédagogiques et voyages scolaires. Subventions qui doivent également faire l’objet d’une concertation préalable du CDEN.
Concernant la politique éducative départementale : Nos principales remarques portent sur le P@ss92 et Voc@tion 92.
Le P@ss92 doit intégrer, cette année, les élèves de 6ème, il est pourtant proposé de ramener les crédits de 1 à 0,97 M€. Je rappelle qu’au démarrage 5 M€ avaient été annoncés pour les activités extra scolaires.
En 2005, 44 % des élèves avaient retiré leur P@ss mais seulement 23% l’avaient utilisé. En 2006, les chiffres se situaient en-dessous avec 42,8%. Des résultats très contrastés d’une commune à une autre de 48,6% à 7,8% avec un écart de 4% dans son utilisation entre les collèges classés ZEP ou REP et les autres collèges.
Pour 2007, il aurait été intéressant d’avoir ce bilan, de l’avoir, collège par collège précisant comme nous l’avions demandé les organismes concernés et le nombre d’élèves découvrant une discipline sportive ou culturelle.
Si notre groupe est partie prenante du développement du P@ss92, comme nous l’avions souligné, les chiffres montrent que le P@ss à lui seul ne peut résoudre les difficultés des familles et permettre l’inscription d’un plus grand nombre de collégiens à une activité sportive ou culturelle.
Il ne peut, pas non plus, remplacer une aide aux frais de la scolarité estimés, au collège, à 275 €. Une scolarité qui devrait être gratuite pour tous. Nous demandons l’inscription des crédits nécessaires à la création d’une bourse pour les collégiens de 150 €.
Voc@tion92 ne serait maintenu que pour les seuls jeunes déjà engagés dans le dispositif pour être supprimée en 2009.
406 aides en 2006, 500 en 2007… Il est tout à fait scandaleux d’expliquer l’étroitesse de ces chiffres par une " offre relativement abondante dans le domaine " d’autant que de nombreuses études font état du développement de la paupérisation de la population étudiante. En 2005, 1 939 étudiants bénéficiaient d’une bourse départementale. Les raisons sont donc à chercher ailleurs.
" Les lycées et l’enseignement supérieur ne relèvent pas de notre compétence ", disait-on en 2005 sur les bancs de notre assemblée. Certes, cela ne relevait pas de la compétence départementale, mais les collégiens des Hauts-de-Seine, qui devraient avoir cette possibilité de se faire aider par notre conseil général, n’ont jamais obtenu la moindre aide directe.
De 3 M€ pour les lycéens et les étudiants, l’engagement départemental pour les bourses est passé à 750 000 € avec Voc@tion92. Nous refusons la suppression de toutes aides aux étudiants hormis ceux du Pôle privé Léonard de Vinci. Les bourses départementales permettaient à de nombreux jeunes dont les ressources familiales étaient très peu élevées, de poursuivre leurs études. Nous demandons leur rétablissement pour les lycéens et les étudiants.
Pour terminer, nos remarques sur ce budget, nous rappelons notre demande de prise en charge de la carte Imagine R à 50% pour les collégiens, lycéens et étudiants.
