SEANCE DU CONSEIL GENERAL du 11 avril 2008
Intervention de Marie-Claude Garel – rapport n°08-81- Budget Primitif 2008
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Je voudrais d’abord replacer ce débat sur le budget départemental des Hauts-de-Seine dans son contexte, à la fois national et international. Il n’a échappé à personne en effet que les derniers scrutins électoraux, qu’il s’agisse des municipales ou des cantonales, ont clairement montré un rejet de la politique conduite par le gouvernement
Car la situation générale des familles s’est encore détériorée durant ces derniers mois, chacun a pu le constater : chute du pouvoir d’achat, augmentation des produits de première nécessité, du logement, sans compter une politique conduite au plus niveau de l’Etat au profit exclusif des plus riches : la rupture promise ne s’est pas faite au profit des plus fragiles, loin s’en faut… !!!
En cela, et pour rester dans l’actualité, le tout récent discours du Président de la République à Cahors, dans lequel il fustige les politiques sociales, lesquelles a-t-il dit, je cite, " ne peuvent continuer ainsi à alimenter le déficit et la dette " – ce tout récent discours, donc, participe bien à la mise en œuvre d’une politique anti-sociale d’une grande violence à l’égard des personnes les plus fragiles dans notre pays.
Tout cela n’est qu’une escalade : je rappelle, lors du Débat d’Orientations Budgétaires de février dernier, notre ami Michel Laubier (auquel je veux rendre un hommage appuyé aujourd’hui) avait déjà posé le cadre général de la situation financière de nos collectivités, et de son évolution :
Ainsi, à travers une Loi de Finances 2008 qui aggrave encore la situation des collectivités locales :
- Un rappel, le remplacement du " contrat de croissance et de solidarité ", qui s’appuyait sur l’évolution du PIB, par le " contrat de stabilité " qui sera indexé sur l’évolution, plus faible, de l’inflation, aura des répercussions négatives dans les prochaines années.
- La poursuite de la décentralisation avec des coûts non compensés par l’Etat, par exemple les personnels DDE, ATOS ou de la COTOREP – un sujet que vous citez dans votre rapport d’ailleurs.
- En complément de cette loi de finances, il y avait eu – déjà – les premières annonces par le Président de la République de suppression de 22 800 postes de la fonction publique, dont plus de 11 000 dans la seule fonction publique de l’enseignement !
Pour compléter ce tableau, tout cela a d’ailleurs été largement confirmé dans les récentes déclarations gouvernementales sur ce " plan de rigueur " qui ne veut pas dire son nom…Alors que les habitants de notre pays, et en particulier les plus fragiles, ont plus que jamais besoin d’un service public de qualité, on comprend que les Français vont devoir se préparer à souffrir encore davantage :
- Les suppressions de postes de fonctionnaires font de premières vagues, on le voit aujourd’hui avec la persistance du mouvement des lycéens – un mouvement que l’on cherche à sous-estimer et à discréditer. On a même serré davantage la ceinture puisque l’on parle, à compter de 2009, du non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite, soit la suppression de 35 000 postes environ !
- Bien sûr, toutes ces coupes sombres s’accompagneront d’une réduction tout aussi drastique du champ d’intervention de la puissance publique pour satisfaire les besoins essentiels de nos compatriotes.
- Puisque l’on parle de restriction, il y a bien sûr celle qui nous intéresse au plus haut point dans ce département, celle de l’accès au logement social, qui permettra d’éviter de mettre en chantier des logements adaptés pour les nombreux demandeurs de logements alors que les besoins sont gigantesques !!!
- Et puis pour couronner le tout, il y a ces déclarations récentes du secrétaire d’état au budget, déclarant que l’accroissement des déficits publics était dû essentiellement aux dérapages de gestion des collectivités territoriales ! En d’autres termes, il y a d’un côté l’Etat vertueux, soucieux de réduire les dépenses et de gérer chichement les finances publiques, et de l’autre les collectivités publiques, essentiellement de gauche faut-il le rappeler, qui dépensent sans compter et alourdissent la dette de la Nation : la ficelle est grosse !
De toute évidence, la situation de la population de notre pays, des classes modestes, des classes moyennes, va encore se détériorer dans les prochaines années !
Devant cela, que nous propose le conseil général des Hauts-de-Seine ?
Les Hauts-de-Seine demeurent le département le plus riche de France de loin (hors Paris).
Les chiffres que vous nous communiquez le confirment ; on note par exemple que les recettes de fonctionnement passent de 1 394 M€ à 1 439 M€, et cela malgré la contraction des droits de mutation qui constituent toujours une grosse manne financière pour le département.
Vous nous rappelez d’ailleurs que ceux-ci auraient baissé légèrement l’an passé, mais sans indiquer que ces droits de mutation sont passés de 242 millions d’euros en 2002 à un montant estimé de 380 millions d’euros en 2007, soit une augmentation de plus de 57 % en 5 ans. Nous sommes dans des proportions qui n’ont pas grand’chose à voir par exemple avec le pouvoir d’achat des Français … !!!
Le conseil général, dans ces conditions, pourrait faire montre d’une plus grande ambition, ne serait-ce que pour tenter de réduire les inégalités qui se creusent sans cesse dans la population de ce département.
Ce n’est pas le cas, les Hauts-de-Seine veulent être le bon élève de la politique de rigueur dictée par son ancien président et par son gouvernement ! À l’ordre du jour : politique de réduction des dépenses du département clairement affichées pour un certain nombre d’entre eux, aucun recrutement dans le personnel mais simple politique de redéploiement des agents existants – ce que vous reprochent à juste titre les organisations représentatives du personnel départemental …
Plus tard dans la journée, mes collègues détailleront davantage, secteur par secteur, la réalité de votre projet de budget, mais je vais d’ores et déjà prendre quelques exemples : c’est ainsi qu’en matière d’ASSOCIATIONS : après les associations caritatives et d’aide à la parentalité l’an passé, cette année refus de subventionner les associations de soutien aux travailleurs immigrés et les associations d’aide aux femmes, sous des motifs fallacieux. Une fois de plus, ce sont des décisions insignifiantes au plan budgétaire, mais qui se veulent marquantes au plan politique !
Pour autant, il nous faut aussi constater que le montant global des subventions n’augmente pas, ce qui tend à montrer que ce sont là des coups de canif en forme d’écran de fumée : la politique du conseil général est bien une politique de réduction générale des aides au mouvement associatif du département.
sur la Jeunesse : alors que cela devrait être une des priorités de notre département, nous constatons que plusieurs initiatives concernant la jeunesse sont mises de côté, telles que :
- Suppression progressive de voc@tion 92, sous prétexte qu’il y aurait trop d’aides existantes en faveur des jeunes ; ceci après la suppression des bourses étudiants !
- Suppression de Parc’en sport, et d’une manière générale une aide à la pratique sportive en baisse régulière dans les budgets (un chiffre : les " actions " jeunesse et sport " passent de 8,77 M€ en 2007 à 6,48 M € en 2008, soit une baisse de près de 30 % !)
- Une baisse significative du soutien à la politique de prévention spécialisée dans le département : l’an passé, en 2007, les actions de prévention se montaient à 20 M€, dont 12,33 M€ pour les clubs de prévention du département. Pour 2008, ce chiffre va baisser, il va passer à 17,9 M€ pour 11 M€ pour les clubs de prévention !!! je citerais bien sûr l’exemple du refus de mettre en œuvre le projet de club de prévention dans le quartier " Université " à Nanterre, alors qu’il était prêt. C’est tout à fait anormal pour un conseil général comme le nôtre !
- Dans le même sens, le FIJ (Fonds d’Insertion aux Jeunes) baisse de 8 % par rapport à 2007 (3,91 M€ contre 4,22 M€ en 2007), alors que les besoins n’ont pas décru dans ce domaine.
- Sans oublier, puisque je parle des jeunes, ce que j’indiquais plus haut sur la stagnation inquiétante de l’aide aux associations dans le 92, dont on sait qu’elle bénéficie en priorité aux jeunes du département.
Tout cela n’est pas très réjouissant pour les jeunes des Hauts-de-Seine (Jean Sarkozy ?)!
Mais pendant qu’il réduit de manière drastique des dépenses qui seraient utiles aux jeunes et à la population des Hauts-de-Seine, le conseil général continue à alimenter grassement un certain nombre de dépenses très contestables :
- Tout d’abord le pôle Léonard de Vinci, la " Fac Pasqua " qui traverse toutes les équipes et toutes les prés
idences, avec ici ou là quelques rapports et quelques audits, parfois même de bonnes intentions affichées quant à l’avenir de cet équipement. Mais au bout du compte rien ne change jamais et le scandale perdure…Cette année, nous aurons encore une subvention de 14 M€ – pour ne parler que de la subvention de fonctionnement directe ! C’est presque autant que les subventions réservées à tous les collèges publics du département ! - Autre sujet sensible, votre projet démesuré de câblage privé à Très Haut Débit, qui va coûter des dizaines de millions d’euros aux contribuables altoséquannais, alors qu’existe déjà des structures publiques que nous vous demandons d’améliorer.
- Enfin, troisième point, ce que j’appellerais le " scandale de la Défense ", où vous nous engagez à inscrire 2 M€ pour la gestion des équipements publics de la cité d’affaires. Et on nous prévient dès le budget primitif qu’il y aura sans doute lieu d’augmenter encore cette somme dans le courant de l’année !!! Voilà qui est tout à fait anormal. Je ne comprends pas votre détermination à vouloir ainsi inscrire au budget du Conseil Général des lignes de crédits destinées à aider deux des communes parmi les plus riches de France !! Nous savons tous que ces 2 communes bénéficient de très grosses rentrées fiscales. Mais ces rentrées fiscales ne sont pas destinées à financer l’entretien et la gestion des installations situées sur leurs territoires !!!
Ce sont donc les contribuables des Hauts-de-Seine qui vont mettre la main à la poche pour entretenir les espaces publics de la Défense, en fait pour éponger le déficit (peut-être ?) abyssal de l’EPAD, avant d’anticiper celui du nouvel établissement public de gestion. Je rappelle que les autres communes du département ont aussi des espaces publics à entretenir, mais elles le font sans l’aide du conseil général. Je pense en particulier à Nanterre qui remet en état tous les espaces publics autour des Tours Aillaud, espace aménagé à l’origine par l’EPAD, et pour lesquels nous ne bénéficions d’aucune subvention du conseil général !
Pour notre part, nous avons des propositions, dont nous voulons vous faire part
Sur le logement, qui reste notre priorité absolue dans le département : nous attendons une politique bien différente de la part du Conseil Général. Je rappelle en effet que le département a souhaité reprendre à son compte l’aide à la Pierre, a préféré créer son propre Etablissement Public Foncier, cela donne des responsabilités, même si le département n’a pas en propre la possibilité de construire.
Il n’empêche, le département pourrait développer une vraie politique dynamique en la matière, par exemple en incitant très fortement les maires à construire du logement accessible au plus grand nombre (un chiffre : les " aides à la création et la réhabilitation des logements sociaux " passent de 46,71 M€ en 2007 à 39,68 M€ en 2008 !) : certains départements ont mis en place des modes de financement différenciés selon le taux de logement sur leur territoire, mais pour cela il faut une volonté politique. Il serait nécessaire de développer des normes de logements accessibles à tous, commune par commune, pour bien montrer cette volonté, comme à Nanterre (40 %) ou à Rueil-Malmaison (30 %). Il faudrait que le Conseil Général ait une vraie politique d’aide à l’accession sociale à la propriété, en utilisant de façon volontariste cet outil que constitue l’EPF des Hauts-de-Seine : et là, on ne peut pas dire que l’EPF ne fait pas la politique qu’il souhaite, c’est la droite départementale qui le pilote…
Sur les déplacements : un projet semble absolument prioritaire pour les prochaines années, il s’agit du prolongement de la ligne de tramway T1 depuis le département de la Seine-Saint-Denis jusqu’à Rueil-Malmaison, via Nanterre, Gennevilliers, Asnières et Colombes. Nous savons que la Région Ile-de-France a inscrit des crédits conséquents pour conduire des études sur ce projet, entre autres, nous voudrions que le Conseil Général fasse de même et appuie ce projet qui aura vocation à beaucoup apporter à l’ensemble de la boucle nord de la Seine.
Sur l’enseignement : les demandes habituelles restent les mêmes : travailler à des collèges de 600 élèves au maximum partout dans les Hauts-de-Seine, 500 en ZEP ; la construction d’un nouveau collège à Gennevilliers ; la réintroduction des bourses pour les étudiants, et la création d’une bourse pour les collégiens.
Sur les politiques de solidarité : l’accueil des jeunes enfants, qu’il s’agisse des crèches ou des structures alternatives, ne fait toujours pas l’objet de l’attention nécessaire de la part du conseil général ; nous considérons également qu’en matière d’emploi, un effort plus conséquent pourrait être réalisé sur des initiatives particulières, par exemple en matière d’accompagnement et de soutien à l’insertion des personnes vivant en marge de la société ; à cet égard, les sommes allouées aux maisons de l’emploi dans ce département, sont bien trop faibles, en particulier lorsqu’il est reconnu qu’elles produisent de gros efforts en matière sociale pour des publics souvent en difficulté.
Dans un esprit de suite, j’ai voulu regarder ce que dénonçait d&eac
ute;jà Michel Laubier l’an passé sur la question de l’ " aide aux personnes en difficultés " : déjà l’an passé notre groupe contestait la baisse des crédits accordés sur ce domaine : je rappelle 145 M€ en 2005, 138 M€ l’an passé, et encore une baisse, 136,57 M€ pour être précis cette année, voilà qui caractérise bien le peu de dynamisme de la politique sociale du département ! C’est le cas en particulier du volet " insertion " qui perd plus de 6 M€ en un seul exercice budgétaire (de 128,65 M€ en 2007 à 122,41 M€ cette année)!!!
Il y aurait largement de quoi faire, pourtant !
Quand je pense que nous sommes obligés de nous battre pour des " bouts de chandelle " parfois, sur des sujets pourtant infiniment graves pour les gens de notre département ; je me souviens par exemple de nos difficultés pour arracher une subvention de 20 000 € l’an passé pour le PLIE de Nanterre, ce n’est pas digne de notre département.
Vous nous dites vouloir régler les choses par le développement économique exclusivement, nous savons bien que ce n’est pas crédible ! A Nanterre, nous sommes bien placés pour savoir que ce n’est pas si simple : nous avons beaucoup d’emplois, mais cela ne nous empêche d’avoir aussi un nombre toujours trop important de personnes en dehors de toute démarche d’accès à l’emploi. Aussi, lorsque nous avons des structures qui travaillent, et qui travaillent bien, comme la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre, avec ses services publics d’accompagnement, il faut les aider, et leur donner les moyens de prolonger leurs actions en les menant au bout. Et pas réduire ce type de budget (je cite un chiffre : les " actions en direction des demandeurs d’emploi et des jeunes " passent de 7,63 M€ en 2007 à 6,54 M€ en 2008 !) ou celui des clubs de prévention comme indiqué tout à l’heure, ce sont des sujets trop graves pour la cohésion sociale de notre département.
Car sur l’ensemble de nos territoires, nous avons en fait un IMMENSE BESOIN de services publics et de cohésion sociale, vous devez entendre ce message !
D’une manière générale, Monsieur le président, ce projet de budget est très décevant, mes collègues qui ont le bénéfice de l’antériorité m’ont soufflé qu’il était pire encore que les précédents, tant il écarte les urgences sociales !
Les possibilités financières des Hauts-de-Seine sont considérables, mais ne sont utilisées que de façon très minimaliste. D’ailleurs, peut-être allez-vous, comme l’an passé, ne pas emprunter pour financer vos investissements de l’année. Il n’y a pas lieu de s’en réjouir.
Nous considérons, bien au contraire, que le département devrait utiliser autrement ces importantes rentrées d’argent pour y réduire les inégalités. Or, il n’en est rien, vous préférez amortir sur une année les investissements, même les plus lourds, que vous engagez. Cela nous semble être de la mauvaise gestion, une gestion trop confortable qui peut convenir à ceux qui n’ont pas spécialement besoin de l’appui des pouvoirs publics, mais n’est pas adaptée à ceux qui souffrent au quotidien et espèreraient un tout autre accompagnement de la part du Conseil Général.
Je crois enfin que vous n’avez pas voulu entendre le message des derniers scrutins locaux en Ile-de-France, qui conteste cette façon que vous avez de préserver vos privilèges, et réclament un territoire métropolitain plus solidaire. Vous ne voulez pas changer, prendre le moindre risque de bouleversement des usages, vous ne voulez pas imaginer comment faire mieux vivre ensemble les populations de notre vaste espace urbain.
Ce débat budgétaire est pourtant un moment intéressant pour parler stratégie, pour nous interroger sur la place de notre département dans la région Ile-de-France.
Les débats fusent sur le sujet, à travers le débat politicien sur l’avenir du Grand-Paris, après les échanges fructueux qui ont présidé à la révision du SDRIF.
Notre conviction, vous la connaissez, nous devons résister à la tentation de replier le territoire des Hauts-de-Seine sur lui-même, et ouvrir notre département sur son environnement.
Partout, nous parlons " développement durable et soutenable pour tous ", " meilleure justice sociale ", " avenir de la région capitale ". Tout cela ne sera possible que si nous avons la capacité de faire preuve d’une plus grande solidarité à l’égard de l’ensemble de la métropole parisienne.
Car celle-ci ne sera véritablement viable, et " compétitive ", pour reprendre une expression qui est chère à votre majorité, que dans la mesure où elle saura développer un modèle davantage basé sur la solidarité et la complémentarité, dans des territoires où serait privilégiée la cohésion sociale, et non l’esprit de compétition forcenée et la tentation du repli identitaire.
Les Hauts-de-Seine restent un territoire d’avenir, donnons-lui les moyens de réellement se développer, en relation a
vec les autres, à commencer par les autres départements de la première couronne parisienne, et en tenant compte de la vraie richesse que constitue la population jeune et diversifiée de notre département.
Je vous remercie
