Voeu du conseil municipal du mercredi 27 mars 2024
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment annoncé une coupe de 10 milliards d’euros dans le budget 2024 de l’État. Cette réduction drastique des crédits budgétaires résulte d’une erreur du gouvernement dans ses prévisions de croissance économique. Elle préfigure un plan d’austérité encore plus sévère pour 2025, avec 20 milliards de coupes supplémentaires prévues dans les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
Lors d’un dîner réunissant des cadres de la majorité, le président de la République a confirmé la volonté d’accentuer ces économies budgétaires. Il a notamment évoqué l’intention de faire contribuer les collectivités locales à l’effort budgétaire, bien qu’elles ne soient en rien responsables du déficit de l’État.
Les répercussions directes sur l’éducation, le logement et plus encore
Ces décisions ont des implications profondes. Le secteur de l’enseignement, fondamental pour notre société, subit une réduction alarmante de près de 700 millions d’euros. Cette diminution touche tous les niveaux d’enseignement à un moment où l’urgence est plutôt à la revalorisation du ministère, compte tenu des défis de recrutement. Notamment, 260 millions d’euros sont retranchés du budget vie des élèves, essentiels pour rémunérer les AESH qui jouent un rôle crucial auprès des enfants porteurs de handicap.
L’impact sur le logement et la cohésion sociale
La réduction de 300 millions d’euros dédiés à l’aide au logement et de 358 millions au programme d’urbanisme s’attaque directement à des défis majeurs tels que la lutte contre l’habitat indigne et le soutien à l’accession à la propriété, exacerbant la crise du logement déjà préoccupante.
De mauvais coups contre les quartiers populaires
La politique de la ville subit également un coup dur avec 49 millions d’euros en moins, affectant directement les quartiers populaires et les initiatives contre les inégalités territoriales. De manière plus large, une réduction de 736 millions d’euros touche le budget du ministère de la Cohésion sociale. La diminution de 25% des fonds verts, ainsi que les coupes dans les budgets dédiés à la rénovation thermique des logements, à la lutte contre l’habitat indigne, à la jeunesse et à la vie associative, remet en question le soutien aux politiques publiques essentielles pour les villes.
Les infrastructures de transport, vitales au quotidien, et les domaines prioritaires comme la sécurité, subissent aussi des réductions budgétaires importantes, touchant la police nationale.
Ces coupes interviennent dans un contexte déjà difficile pour les collectivités locales, confrontées à une pression financière accrue. Par exemple, Gennevilliers a vu ses recettes de l’État diminuer de 10 millions d’euros tout en devant assumer 7 millions d’euros de dépenses supplémentaires.
Comme le souligne l’AMF, « c’est le quotidien des Français qui sera lourdement impacté par ces réductions de crédits », notamment à travers la baisse de budget de France ».
La solution ne se trouve pas dans une fuite en avant qui chercherait à réduire encore davantage l’autonomie des communes, ni dans une nouvelle stigmatisation des fonctionnaires, comme la pratique le ministre de l’Économie qui épargne les 70 milliards d’aide publique aux entreprises, 80 milliards de fraude fiscale, 30 milliards de rachats d’action.
Le Conseil municipal demande :
Face à ces coupes budgétaires préjudiciables, il est crucial de se mobiliser et changer de logique. Ces décisions, loin de résoudre les problèmes, risquent d’amplifier les inégalités et de compromettre l’avenir de nos villes. Nous devons faire entendre notre voix, exiger un changement de cap, et promouvoir des alternatives durables et justes.
Pour financer les 10 milliards, le conseil municipal demande au gouvernement de
- Revenir sur la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui rapportait justement 10 milliards de recette au budget. Une taxe qui concernait les 400 000 entreprises les plus importantes du pays sur les 5 millions qui existent.
- Plus largement, une réforme de la fiscalité locale s’impose pour redonner des moyens d’action aux communes. Il faut mettre fin aux cadeaux fiscaux aux entreprises et financer de nouveau les communes. La suppression de l’allègement des cotisations patronales rapporterait 88 milliards.
