Voeu du Conseil municipal du 20 décembre 2023
Face à un contexte financier difficile marqué par l’inflation l’escalade des coûts énergétiques et des obligations financières unilatéralement imposées par l’Etat, le budget communal est sous pression. La ville est contrainte de réaliser des arbitrages budgétaires. Le bloc local fait face à une équation financière complexifiée limitant les marges de manœuvre de la ville et portant atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales.
Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette équation budgétaire de plus en plus difficile :
- La disparition progressive des dotations de l’Etat qui a fait perdre plus de 10
millions d’euros à la commune, - La baisse importante des impôts payés par les entreprises depuis la
suppression de la taxe professionnelle en 2010, - L’inflation galopante dont le niveau s’élève à 5% en 2023,
- La hausse des prix de l’énergie faisant grimper les factures énergétiques de
+25% à Gennevilliers, - Le large transfert de compétences vers le bloc local sans moyens accordés par
l’Etat en compensation. Selon l’article 72 de la Constitution, tout transfert de
compétence s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes, ce qui
n’est pas le cas actuellement avec la contraction des recettes des communes.
Au regard de cette situation, le conseil municipal réclame : - Une réforme de la fiscalité locale pour redonner des moyens d’actions aux
communes, - La fin des cadeaux fiscaux aux entreprises et grands groupes commerciaux,
- Le rétablissement de la dotation de l’Etat aux collectivités territoriales au
niveau où elle était en 2012. Les dotations de l’Etat aux collectivités constituent un dû pour compenser des ressources supprimées : elles doivent tenir compte de l’inflation. - Le blocage des prix de l’énergie et des denrées alimentaires,
- L’augmentation du « Fonds Vert » mis en place par l’Etat pour accompagner
les communes face à la crise de l’énergie,
