Voeu au conseil municipal du 27 septembre 2023
Fondateur du site Wikileaks, Julian Assange, actuellement détenu en prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni depuis 2019, est poursuivi par la justice des Etats-Unis pour avoir publié les War Diaries ayant fourni la preuve que le gouvernement américain avait trompé l’opinion publique au sujet de ses activités en Afghanistan et en Irak et qu’il y avait commis des actes relevant de la qualification de crimes de guerre. Il a également révélé l’espionnage de l’Élysée par les Américains. Avec une extradition vers les Etats-Unis, il risque des poursuites pénales en vertu de la loi américaine sur l’espionnage (Espionage Act), pour lesquelles il encourt jusqu’à 175 ans d’emprisonnement.
Le 10 décembre 2021, la Cour royale de justice du Royaume-Uni a estimé que l’extradition de Julian Assange vers les États‑Unis était légitime. Cette inculpation de 175 ans constitue un précédent inquiétant s’agissant de la liberté de la presse et d’information dans le monde. Elle est déjà en violation directe de la liberté fondamentale d’opinion et d’expression des Etats-Unis.
Parallèlement, Julian Assange a révélé l’espionnage des trois derniers présidents français : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, ainsi que de deux ministres François Baroin et Pierre Moscovici (espionnage économique) par les Américains. Malgré le scandale, la réaction française est restée faible et peu suivie de décisions fortes de la part du gouvernement français.
Julian Assange se considère lanceur d’alerte, il a adressé un message d’information et plus largement d’alarme pour dénoncer une dérive, un crime ou des scandales. Agissant pour le bien public ou l’intérêt général, le statut du lanceur d’alerte dans le monde n’est pas systématiquement reconnu.
En France, la notion apparaît à la fin des années 1999. Le Grenelle de l’environnement a pris position en 2007 pour leur protection juridique6 et la loi Sapin 2 a instauré en 2016 un statut de lanceur d’alerte, incluant la protection contre toute forme de représailles.
Considérant l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, sur la libre communication des pensées et des opinions ;
Considérant l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions ;
Considérant 10 de la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 ;
Considérant qu’il est du devoir de l’Etat français, dans sa mission, de faire respecter les Droits de l’Homme dans le monde, et de protéger toutes les libertés et plus particulièrement la liberté d’expression, de la presse et des individus;
Considérant que le droit des citoyens à être informé;
Considérant que l’action de Julian Assange, cybermilitant et lanceur d’alerte, fondateur de Wikileaks, a permis de révéler en France que les présidents Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande et des ministres français avaient été espionnés par les Américains, et de révéler les actions illégales et criminelles des Etats-Unis en Irak ;
Considérant la demande du 31 mai 2019 de Nils Melzer rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : « Julian Assange présente tous les symptômes d’une exposition prolongée à la torture psychologique : il a été délibérément exposé, pendant plusieurs années, à des formes graves de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il doit à présent être libéré immédiatement, réhabilité et indemnisé pour les abus, la persécution collective et l’arbitraire auxquels il a été exposé. » ;
Le Conseil municipal demande au président de la République et au gouvernement
– d’intervenir auprès des Etats-Unis et du Royaume-Uni pour l’abandon de la procédure d’extradition et des charges retenues contre Julian Assange,
– d’accorder le droit d’asile à ce lanceur d’alerte à sa demande et celle de son comité de soutien.
