Voeu au conseil municipal du 27 septembre 2023
L’apprentissage est un enjeu important pour accompagner les recrutements des collectivités territoriales. En effet, face aux difficultés de recrutements et la plus grande technicité des missions affectées aux agents territoriaux, l’apprentissage permet d’offrir aux jeunes étudiants un parcours de formation plus sécurisé bénéficiant d’une rémunération et accompagné d’un tutorat par un/e professionnel/le expérimenté/e.
L’apprentissage est une demande forte des collectivité employeuses mais c’est aussi une demande des étudiant/es. La ville de Gennevilliers a placé dans sa politique de ressources humaines l’accent fortement sur cette question. Ainsi la ville accueille actuellement des apprenti/es.
Cette démarche n’est pas propre à Gennevilliers, elle est nationale : Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) indique dans son rapport d’activité 2022, la prise en charge de 12 489 contrats d’apprentissage, en 2019 le nombre de contrats était de 7 500.
Un financement mis à mal
Fort de ce succès, le gouvernement a décidé de baisser son soutien à ce dispositif !
Le CNFPT alerte sur le fait que le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale n’est plus assuré à un niveau constant à partir de 2023 suite aux différentes annonces du gouvernement de son retrait progressif du système de financement.
En 2024 et 2025, le financement de l’Etat sera conditionné au vote annuel des crédits en loi de finances tel que prévu par la convention entre celui-ci et le CNFPT, mais une dégressivité du financement de France compétences est actée par une circulaire de la première ministre en date du 10 mars 2023 : la contribution est plafonnée à 10 millions d’euros en 2024 et à 5 M€ en 2025, au lieu de 15 millions actuellement.
Des intentions de recrutement en forte hausse et un budget en baisse
Une campagne de recensement des intentions de recrutement d’apprentis pour l’année 2023 a été conduite par le CNFPT entre janvier et mars 2023. 3 636 collectivités territoriales ont participé à ce recensement et 17 707 intentions de recrutements d’apprentis dans la fonction publique territoriale ont été recensées.
Le dispositif de financement apparaît donc désormais et du fait de décisions unilatérales de l’Etat totalement hors de contrôle et met en péril au sein de la fonction publique territoriale, ce biais de formation et de recrutement de qualité.
Une demande d’égalité de traitement entre public et privé
L’apprentissage représente une chance, tant pour les employeurs territoriaux que pour les apprentis, qui plus est dans un contexte où les collectivités territoriales peine de plus en plus à recruter. De plus, le gouvernement en a fait – à raison – un enjeu majeur de la politique éducative de notre pays. Dès lors, il est navrant de constater un tel désengagement de l’Etat concernant l’apprentissage dans le public alors que dans le même temps, dans le privé, outre le financement à 100 % par France compétences, l’Etat subventionne à hauteur de 6 000 € chaque contrat.
Le conseil municipal de Gennevilliers dénonce cette situation qui vient une fois de plus mettre à mal le contrat de confiance qui devrait exister entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le conseil municipal demande en soutien des revendications exprimées par le CNFPT, l’égalité de traitement entre les apprentis, dans le privé comme dans le public, ces derniers ne valant pas moins que les premiers, avec un engagement étatique équivalent et égalitaire
