Voeux du Conseil municipal de Gennevilliers du mercredi 31 mai 2023
Le logement et le logement social en particulier traversent une crise sans précédent. En
dépit de signaux alarmants ces dernières décennies, les décisions prises par le
gouvernement ont fragilisé le secteur du logement social. La baisse des APL compensée
par les bailleurs sociaux via la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) ont réduit leurs
capacités d’investissement.
Le gouvernement n’a donc pas pris la mesure de l’urgence de la situation. Finalement et
sous la pression des acteurs du logement, un volet logement dans le Conseil National de
la Refondation s’est ouvert en novembre dernier sous la co-présidence de la PDG de Nexity,
Virginie Bédague et du délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert.
Les conclusions devaient être rendues le 9 mai mais cette présentation a été annulée au
dernier moment sans aucune explication. On peut supposer qu’il s’agit de raisons
budgétaires vu l’ampleur des mesures à mettre en place.
Pourtant, tous les acteurs du logement sont d’accord pour dire qu’il faut un sursaut, un
choc pour relancer la construction de logements et des financements pour une politique
massive de réhabilitation du bâti ancien.
En 2022, seuls 95 000 logements sociaux ont reçu un agrément contre 125 000 prévus.
Les hausses des coûts de construction expliquent une partie de ce déficit. Ce manque de
constructions entraîne de facto une importante augmentation du nombre de demandeurs
de logement : plus 100 000. On atteint le nombre record de 2 423 000 soit plus 7% en 1
an et plus 20% en 10 ans.
On a vu le nombre de demandeurs indiquant Gennevilliers dans leurs choix passer de
22831 en 2018 à 31 197 en 2022 (p+ 37%). Dans le même temps, le nombre de
demandeurs prioritaires DALO subit la même augmentation, et passe de 1 554 à 2 394
(+54%) entre 2018 et 2022.
Ces hausses importantes reflètent bien l’aggravation de la crise du logement et du mal logement en Ile-de-France.
On peut déplorer que dans un contexte de pénurie de logements, les maires bâtisseurs ne
soient pas plus soutenus. Les villes comme la nôtre ne bénéficient quasiment plus d’aide
à la construction, notamment pour les logements destinés aux ménages les plus modestes.
Plutôt que d’empêcher les Villes volontaires, il faut pénaliser plus fortement les communes
déficitaires au sens de la loi SRU. Les sanctions sont trop peu souvent appliquées et
modulables.
Le conseil municipal de Gennevilliers souhaite que le gouvernement retienne les
conclusions des groupes de travail du Conseil National de la Refondation. On ne peut plus
se contenter d’annonces, il faut enfin des actes forts.
- Nous demandons plus spécifiquement une facilitation du financement du logement
social (suppression de la RLS, application de la TVA à 5,5%). - Nous demandons également un soutien plus important aux ménages modestes
(revalorisation de l’APL et rétablissement de l’APL-accession). - Nous soutenons également les propositions qui permettront de massifier les
réhabilitations énergétiques des logements sociaux avec la mise en place d’une
Prime Renov’ HLM.
Le logement n’est pas une marchandise, il représente un besoin primaire. Il doit être
accessible à tous, et doit redevenir une priorité pour ce gouvernement et les suivants
