Voeux du conseil municipal de Gennevilliers du 30 mars 2022
En décembre 2014, le Parlement français a voté une résolution demandant la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France. Ce vote des parlementaires confortait les initiatives identiques prises par d’autres Parlements de pays européens.
Aujourd’hui, l’espoir d’un Etat palestinien et celui d’une paix juste et durable dans cette partie du Moyen-Orient s’éloignent. Nous constatons jour après jour le morcellement du territoire palestinien dû à une colonisation et une annexion intensifiée, des libertés fondamentales bafouées par les incursions militaires, les arrestations illégales, notamment de mineurs à Jérusalem, les expropriations et démolitions illégales de maisons, la torture et violences aggravées à l’égard des prisonniers palestiniens dans les geôles israéliennes et les discriminations à l’égard des Palestiniens vivant dans l’Etat d’Israël. La liste est longue.
C’est une population palestinienne meurtrie, humiliée, mais résolument résiliente qui subit quotidiennement les exactions des autorités israéliennes sur des territoires qu’elles occupent illégalement, selon le droit international.
A Jérusalem-Est, le processus illégal d’occupation des terres s’accentue dans les quartiers palestiniens:
- constructions sur seulement 13% de la surface du territoire de Jérusalem-Est,
- expropriations et perquisitions d’habitations par la municipalité israélienne et des associations de colons, El Ad et Ateret Cohanim.
Actuellement, 18 000 habitations sont menacées de démolition à Jérusalem-Est.
Entre 2004 et 2021, plus de 1200 logements ont été détruits dans cette partie de la ville impactant plus de 5000 personnes. Les Palestiniens sont même forcés à détruire leurs maisons par leurs propres moyens, pour éviter de payer des taxes exorbitantes.
L’objectif d’expulsions prend d’autres formes.
Ainsi, notre compatriote Salah Hamouri, citoyen d’honneur de notre ville, a été arrêté pour la 6ème fois le 7 mars dernier. Il subit un acharnement inadmissible : interdiction de séjour de sa femme et ses enfants à Jérusalem, menace de révocation de son statut de résident permanent de Jérusalem. Salah Hamouri a vu sa couverture sociale supprimée. Son expulsion pourrait être imminente.
Au regard de cette situation, l’intervention de Monsieur Jean Castex le 24 février dernier, considérant Jérusalem comme la capitale éternelle du peuple juif, ne semble pas respecter la ligne de la diplomatie française.
La France se tient au côté du droit international et s’attache aux résolutions des Nations Unies. Elle dénonce également l’appropriation illégale des terres en Cisjordanie et à Jérusalem qu’elle considère comme la future capitale des deux Etats, Israël et du futur Etat palestinien. Le président Emmanuel Macron a lui-même désapprouvé la décision américaine de transférer leur ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem. C’est ici la ligne de la diplomatie française.
Cette déclaration de Monsieur Jean Castex au dîner du CRIF est-elle donc une nouvelle position de la France ?
Malgré ce contexte difficile et hostile, des collectivités françaises mènent des actions et des partenariats avec des collectivités et des institutions palestiniennes, avec le soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Nous luttons pour une paix juste et durable dans une région qui ne connaît actuellement que la violence et l’injustice. Et nous sommes profondément convaincus que c’est par le courage et par l’action politique franche et résolue que nous aboutirons à un vrai règlement.
Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies, prévoyant la création de deux Etats, israélien et palestinien ;
Considérant la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies, relative au droit au retour des réfugiés palestiniens ;
Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant l’« acquisition de territoires par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » ;
Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du conseil de sécurité qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;
Considérant les résolutions 476 et 478 du 30 juin 1980 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la préservation du statut de Jérusalem et déclarant nulle et non avenue la décision d’Israël de modifier le statut de Jérusalem ;
Considérant que la France a soutenu la reconnaissance de la Palestine comme Etat observateur non membre de l’ONU le 29 novembre 2012 ;
Considérant que le Parlement a invité « le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit » le 2 décembre 2014 ;
Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant la colonisation israélienne ;
Considérant la position de la diplomatie française, portée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,
Le Conseil municipal demande à l’Etat français de:
- réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations Unies votées en faveur du peuple palestinien.
- reconnaître un Etat de Palestine sans délai
