Présentation de Mhamed Binakdane au conseil municipal du 15 décembre 2020
Présentation ROBE 2022
Monsieur le Maire, chers collègues, c’est le 2nd Rapport d’Orientation Budgétaire du mandat que nous allons examiner, nous le ferons chaque année en préparation du vote du budget primitif qui aura lieu le 30 Mars prochain.
Le ROB est un exercice budgétaire important de la vie de notre assemblée, il nous permet en amont de l’établissement du budget communal 2022 de pouvoir discuter de ces orientations et des engagements financiers qui seront pris pour respecter notre programme municipal. C’est un moment privilégié pour présenter la stratégie financière de la ville et définir nos priorités pour les années à venir.
Nous avons essayé avec l’aide de nos services financiers, de simplifier et de rendre le plus compréhensible ce document charnu et dense, d’une quarantaine de page. J’en profite pour les remercier pour ce travail conséquent ainsi que toutes les directions qui ont participé à l’élaboration de ce document. Ces orientations s’inscrivent dans un contexte d’incertitude malgré la reprise économique observée en raison à la fois de l’évolution des risques sanitaires au regard des indicateurs actuels mais aussi des aléas macro-économiques qui pourraient impacter la reprise.
Un document charnière faisant le lien entre ambition politique et cadre financier
Contexte de la préparation budgétaire 2022 : une relance effective au détriment d’une dégradation structurelle des finances publiques nationales.
Les grands équilibres du budget communal 2022 : une gestion saine et durable des finances communales garantissant nos capacités d’actions
Les orientations politiques pour l’année 2022 : un budget qui reflète les engagements du programme municipal
Une relance effective au détriment d’une dégradation structurelle des finances publiques
L’année 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire avec une baisse historique du PIB en France. En 2021, la situation est restée fragile, avec plusieurs vagues d’urgence sanitaire ayant entrainé une limitation des déplacements et de l’activité économique.
Désormais, grâce notamment à l’allègement des restrictions sanitaires qui a permis une
relance graduelle de l’économie et à la poursuite des mesures de soutien, il est constaté un rebond de la croissance. (+6% en 2021 et +4,1% attendue en 2022).
L’année 2021 se caractérise aussi par un retour de l’inflation tiré par l’augmentation des prix de l’énergie avec son corolaire la baisse du pouvoir d’achat qui frappe de nouveaux particulièrement les Gennevillois. Le dernier rapport de l’INSSE, tablerait pour une augmentation de 30 euros/mois sur la seule enveloppe énergie des ménages. Cette inflation touche aussi directement les finances de la Ville.
Le déficit public correspond au besoin de financement des administrations publiques.
Le déficit public se résorbe légèrement en 2021 avec les diminutions des dépenses compensatrices des effets économiques de la crise sanitaire.
Au Projet de Loi de Finances 2022, le déficit public s’améliorerait à- 4,8 %, sous l’effet du rebond de l’activité et de l’extinction de certaines mesures d’urgence.
La dette publique a progressé de 17,5 points pour atteindre les 115% du PIB en 2020 et 115,6% attendus en 2021.
La mobilisation des finances publiques pour pallier la crise a généré une hausse de l’endettement de l’ordre de 230 Md€ pour les années 2020 et 2021 dont 165 Md€ pour l’État et 65 Md€ pour la sécurité sociale. Les administrations publiques ont ainsi absorbé 90% de la perte de revenu national sur la période.
La dépense publique se “normalise” cependant avec la fin progressive des mesures du “quoi qu’il en coute”.
Quel sera le niveau de l’effort demandé aux collectivités pourtant actrices majeures de la relance ?
Courant 2022, les élections présidentielles vont donner le ton de ce que seront les perspectives des collectivités pour la suite de la mandature locale. Faire reconnaître le rôle primordial des collectivités dans la vie économique et sociale du pays est un enjeu essentiel pour conserver les moyens de nos actions.
Le risque direct réside dans la mobilisation des finances locales, parfois dénoncées comme pures sources de coûts, pour contribuer à un effort de redressement des finances publiques nationales affectée par la crise sanitaire. Les efforts de gestion réalisés par la Ville depuis 7 ans pour maintenir la qualité de son action publique quotidienne et l’investissement pour l’avenir de son territoire, faisant alors l’objet d’une préemption pure et simple par des exécutifs dont les aspirations sociales seraient moins prégnantes.
Loi de finances pour 2022: une loin de transition à l’aube d’un nouveau quinquennial
La dernière loi de finance de la législature est un texte de transition avec peu de mesures concernant les collectivités. Le projet de budget 2022 s’inscrit dans le contexte de relance de l’économie après le choc de la crise sanitaire. Le plan de relance a conduit à une accélération de la réforme fiscale (impôts de production). Il a participé à une nouvelle perte de l’autonomie fiscale des collectivités, notamment pour les Départements et le bloc communal. Les modalités de compensation de la réforme soulèvent toujours des craintes sur leur stabilité ou leur dynamique.
Les concours financiers de l’État et péréquation :
La DSU, symbole de la solidarité nationale à l’égard des communes, a progressé à un rythme élevé jusqu’en 2017 avant de ralentir (180 M€ de hausse en 2017, 110 M€ en 2018) et de se stabiliser avec une hausse annuelle de 90 M€ de 2019 à 2021
Le FPIC et le FSRIF sont les principaux outils de péréquation horizontale entre les communes. Pour l’année 2022, les enveloppes globales de ces fonds sont gelées à leur niveau antérieur
Le maintien de la DCRTP au niveau de 2020 pour le bloc communal
Refonte des indicateurs financiers et fiscaux:
Les potentiels financiers et fiscaux sont des indicateurs qui mesurent non pas la richesse réelle de la collectivité au titre des impositions mais sa richesse potentielle ou mobilisable : celle qui serait la sienne si elle choisissait d’appliquer les taux moyens d’imposition.
Les indicateurs sont utilisés dans le calcul de nombreuses dotations et autres fonds de péréquation.
Les effets de cette réforme seront neutres en 2022, les effets seront lissés sur 6 années à compter de 2023 pour éviter des variations trop importantes dans la répartition actuelle des dotations. Les conséquences de cette refonte sont difficiles à mesurer avant 2028.
Compensation intégrale des exonérations de foncières des Logements sociaux:
Afin de soutenir la relance de la construction de logements sociaux l’État va compenser intégralement pendant 10 ans la perte de recettes supportée par les collectivités liée à l’exonération de taxe foncière dont bénéficie la production de logements locatifs sociaux. En effet, contrairement à la TH pour laquelle il n’existe aucun régime particulier pour les logements sociaux, ceux-ci bénéficient d’exonérations de long terme de TF.
Cette compensation de perte des recettes va s’appliquer pour tous les logements locatifs sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Le gouvernement a ici repris une des recommandations phares de la commission pour la relance durable de la construction de logements présidée par François Rebsamen dans un contexte particulièrement défavorable pour les logements sociaux. En effet, alors que la suppression de la TH réduit significativement la dynamique du produit fiscal lié à la construction de logements, les exonérations de long terme de taxe foncière sur les logements sociaux désincitent fortement les maires à accueillir ce types de projets de construction. Le nombre d’agréments de logements sociaux a ainsi fortement chuté en 2020.
Mais, le compte n’y est pas cela ne règle pas le déficit structurel de financement affectant les logements déjà livrés ou en cours de construction. Cette compensation ne corrigera pas non plus le manque à gagner subi par les collectivités sur les dernières années ainsi que la forte baisse de la construction constatée sur l’année 2020. Surtout, elle ne donne pas de visibilité au-delà de 2026 alors que le modèle économique de construction de logement s’étale sur cinq ans et plus. De même, la compensation intégrale de l’abattement de TFPB en quartier Politique de la ville (QPV) n’est pas traitée, ce qui permettrait pourtant aux maires bâtisseurs de financer les logements indispensables à la population.
Prospective : Une trajectoire financière maîtrisée et des ratios de qualité en fin de période
Ces deux graphiques donnent une prévision de notre épargne et de notre capacité d’emprunt. Pour 2022, l’objectif d’épargne nette est fixé à 14,5M€ et la cible du ratio de désendettement fixé à 3,6 années.
La capacité de désendettement (Encours de dette / Epargne brute) exprime le
nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la collectivité rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible.
La capacité de désendettement de la mairie de Gennevilliers en 2021 reste très favorable avec 3,6 années en 2022.
Le niveau reste toujours très bas et bien en deçà du seuil d’alerte pour une
commune, situé à 12 ans. L’encours de dette et la capacité de désendettement progressent de manière constante à
horizon 2024 avec la mise en œuvre du programme d’investissement. Les marges de manouvres futurs sont préservées.
Nous conservons des marges de manœuvre intéressantes et importantes pour l’avenir. Mais en cette période d’incertitude politique et sanitaire, et l’absence de visibilité sur les conséquences à moyen et long terme de la crise pour les collectivités nécessitent donc plus que jamais une gestion fine et rigoureuse du budget communal. Si elles restent à ce stade difficiles à mesurer, les répercussions de la dégradation des finances publiques nationales seront durables.
Cadrage Budget 2022 : Des leviers à activer pour garantir nos équilibres financiers
Le maintien d’une politique d’investissement ambitieuse implique donc, dans un contexte économique incertain, que la progression des dépenses de fonctionnement de la collectivité soit maîtrisée avec :
- Maintien des dépenses de fonctionnement des services
- Hausse de +1% des subventions aux associations
L’un des principaux enjeux pour respecter la trajectoire réside aussi dans la maîtrise de la masse salariale tout en mettant en œuvre une politique sociale ambitieuse pour nos agents.
C’est ainsi que sur la durée du mandat municipal, la création de 99 ETP ? sont projetée pour mettre en œuvre les nouveaux services publics dont la réforme des ATSEM (+38 postes) dès 2022.Cette réforme très ambitieuse en terme de politique éducative avec un doublement du temps de l’assistance éducative nécessite d’y affecter des moyens importants (+2M€).
Parallèlement, la ville s’engage, à travers diverses réformes réglementaires, à allouer des crédits supplémentaires directement au bénéfice des agents communaux :
- la monétiser les congés pré-retraite dans le cadre des 1607H, (+180K€),
- l’extension du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d’emploi (2022), (+200K€),
- la clause de revoyure du RIFSEEP (2024)
Les phénomènes naturels agissant sur la masse salariale tels que l’effet « Glissement Vieillissement Technicité » dit GVT, (+1,5%)
.
Afin de concilier cette politique RH ambitieuse à nos impératifs budgétaires une réflexion constante sur nos besoins, en vue d’optimiser notre gestion communale, a été engagée permettant d’identifier des pistes d’économies n’affectant pas l’activité des services et l’ambition de service public. (Départs en retraite non remplacés liés à des adaptations ou réorganisations déjà engagées dans l’administration, -700K€).
Cette gestion responsable du budget de fonctionnement permet de dégager un niveau d’autofinancement suffisant pour financer des investissements indispensables pour conserver l’ambition des projets d’équipement de la ville tout en limitant le recours à l’emprunt sur la mandature.
Une ambition d’investissement élevée pour construire la ville de demain :
Nous continuons en effet d’investir avec un programme toujours ambitieux. Près de 31M€ sont prévus pour les grands projets pour 2022 et concernent notamment :
• la poursuite de la construction du groupe scolaire Joliot-Curie et l’équipement social et culturel des Agnettes Saad ABSI;
• -la continuation des travaux du CACC ;
• la construction d’un nouveau centre de loisirs de l’école maternelle des Grésillons,
• des travaux sur le centre de loisir Jean Lurçat
• des travaux sur la Halle des Grésillons ;
• la rénovation du théâtre ;
• des travaux sur le square Mozart ;
• la poursuite de travaux pour les itinéraires cyclables ;
• le renouvellement « propre » du parc de véhicule ;
• réfection de voirie sur les abords des Chanteraines ;
• la poursuite du projet aménagement-extension du centre équestre
Par ailleurs, les crédits relatifs aux besoins des services devraient s’élever à hauteur de 3.5M€ (PPI informatique compris) et les crédits pour l’entretien du patrimoine à 10.5M€. Quant aux opérations liées à l’aménagement, les crédits sont, avant arbitrage en cours, prévus aux alentours de 12.9M€.
Voyons maintenant les modalités de financement de l’investissement pour 2022.
On voit que 1/4 provient de l’épargne nette d’où tous nos efforts pour assurer ce montant. 35% seront assurés par l’emprunt. Le reste par d’autres recettes d’investissement et des subventions liées au PPI.
J’en profite de nouveau pour saluer le travail accompli en direction de l’État, de la région, du département, de la CAF et de diverses institutions pour bénéficier des subventions auxquelles la ville peut prétendre. La Ville se distingue par une attention particulière et des efforts constants pour rechercher des subventions pour l’ensemble de ses projets éligibles avec un service de recherche de financement extérieur efficace.
Les grands axes politiques pour 2022 : Un budget volontariste au service des Gennevillois et de la ville de demain
Les orientations budgétaires de notre ville traduisent nos engagements, notre programme, celui pour lequel nous avons été élus dès le premier tour au mois de Mars dernier. Nos orientation sont celles qui visent à ce que les Gennevillois puissent continuer à se sentir bien chez eux dans une ville moderne et populaire qui les protège et les respecte. Cette ville audacieuse nous souhaitons la construire avec eux et inventer ensemble un nouvel art de vivre populaire.
- L’aménagement et l’embellissement de la ville
Le premier axe de cette action concerne l’aménagement. En continuant de construire 50% de logements sociaux et 50% en accession à la propriété, en agissant sur le coût des opérations, nous faisons en sorte de maîtriser le foncier et protégeons la ville de l’appétit des spéculateurs immobiliers. C’est au prix de cet effort que nous pourrons faire en sorte que personne ne puisse être exclu de la ville.
Le concours pour la réalisation du nouveau quartier des Chanteraines sera lancé. Ce projet urbain est une participation à la réponse aux besoins de logements diversifiés et notamment sociaux posés à notre ville. Il permet de tisser une trame urbaine entre Gennevilliers et Villeneuve la Garenne, et de créer une trame verte reliant le parc des Sévines au parc des Chanteraines.
Le nouveau centre-ville s’achève avec l’ouverture de nouveaux commerces de proximité et des espaces publics rénovés.
Nous rendrons le quartiers des Agnettes plus ouvert sur la Ville, grâce à l’ambitieux programme de rénovation du quartier qui reste une priorité du mandat .
- Gennevilliers ville de la transition écologique
Afin d’agir contre la pollution et lutter contre le réchauffement climatique, et faire de Gennevilliers une ville durable exemplaire, une attention particulière sera portée sur la végétalisation de la ville et sur la qualité de nos espaces verts, ainsi que sur des actions visant à préserver la biodiversité.
2022 verra aussi la poursuite du programme de plantation de 500 arbres et nous engagerons un nouveau plan aussi ambitieux pour continuer à lutter contre les îlots de chaleur, augmenter les espaces verts au profit des habitants, ainsi qu’une concertation avec la communauté éducative pour travailler sur un plan de rafraichissement et de végétalisation des cours d’école.
- Le développement économique de Gennevilliers
- La priorité enfance, jeunesse et éducation et les actes concrets pour la faire vivre
La municipalité poursuivra sa priorité en faveur de l’enfance, la jeunesse et l’éducation, une politique sociale novatrice et le développement de ses services publics. Une ville qui se veut solidaire par la gratuité des fournitures scolaires et des classes transplantées. En matière d’investissement, cette action se traduira par la livraison de la nouvelle crèche du Luth,
– L’achèvement du centre de loisirs de la maternelle des Grésillons et le lancement des travaux du Centre de Loisirs Lurçat.
– Elle s’accompagne de l’achèvement des travaux du nouveau groupe scolaire Joliot-Curie et le lancement de la consultation du groupe scolaire Henri Wallon.
- Une politique de l’enfance exigeante
- Une politique d’émancipation de la jeunesse
- Une politique culturelle ambitieuse
Gennevilliers s’engage pour la culture afin que chacun puisse profiter de l’offre culturelle, pratiquer sa passion artistique, découvrir de nouveaux horizons. Cette ambition est disponible pour tous.
- Le sport pour tous
- Le départ en vacances des familles facilité
La Ville de Gennevilliers porte le projet de vacances pour toutes et tous comme un droit fondamental. Elle entend poursuivre ce choix.
Dans ce cadre, l’aide au départ en vacances pour les familles sera poursuivi, au moyen des prestations proposées par la Maison du Tourisme, grâce aux capacités d’accueil des structures de la ville, proposées à des tarifs abordables. Un axe de travail sera également engagé en direction des familles monoparentales.
- Une politique de la petite enfance accrue
- Une politique sociale novatrice au service de la lutte contre la précarité
- Des moyens pour les associations
- Faire vivre la démocratie
- Le renforcement de la politique d’accès aux soins de qualité pour tous
- Des usagers mieux accueillis
- La défense des services publics
- Le droit à la tranquillité
Conclusion :
Vous l’aurez compris M. Le Maire, chers collègues malgré ces périodes d’incertitudes l’équipe municipale et la Municipalité se veut résiliente et tourner vers l’avenir. À travers ce ROB, et à l’occasion de notre mandat qui se poursuit, je veux partager avec vous que notre Ville et ses habitantes et habitants sont au centre de nos attentions, nos actions et nos ambitions. Je fais un vœu que nous ne nous satisferons pas de ce qui est et que nos regards se porteront vers l’avenir avec des projets toujours renouvelés et des espérances réaffirmées. Je remercie l’ensemble des services pour ce travail conséquent et en particulier la direction des finances . Je vous remercie pour votre attention.
