Monsieur le Premier Ministre,
Depuis le 1er juin, 450 000 véhicules de particuliers vivant dans la métropole du Grand Paris et les intercommunalités voisines n’ont plus le droit de circuler à l’intérieur de l’A86. À partir de juillet 2022, 1 900 000 véhicules particuliers seront concernés par cette interdiction de circuler.
En l’état actuel, cette mesure pénalise surtout les ménages les plus modestes qui sont aussi celles et ceux qui exercent les métiers essentiels au service des habitants de la métropole. Or, les dispositifs d’aides actuellement proposés par l’État et la Métropole du Grand Paris ne suffisent pas. Les critères d’éligibilité des véhicules sont trop restrictifs, les restes à charge encore trop importants et le dispositif de micro-crédit est inopérant en Île de France.
C’est pourquoi nous vous faisons des propositions sociales et écologiques visant à renforcer la lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air de manière juste et plus efficace.
Nous proposons ainsi de rendre éligible les véhicules essence neufs ou d’occasion Crit’air 1 ou 2 aux dispositifs d’aides de façon beaucoup plus large, en ouvrant cette possibilité à un beaucoup plus grand nombre de ménages et avec des cofinancements beaucoup plus conséquents, a minima de 5 000 euros par véhicule pour les véhicules d’occasion et pour des montants supérieurs pour les véhicules neufs.
De la même manière, nous pensons que l’État pourrait ouvrir l’accès au crédit à taux 0 pour permettre aux ménages modestes d’acheter de tels véhicules. Les achats de voitures lourdes et polluantes, qu’elles soient neuves ou d’occasion, doivent être exclues de ces aides. Une dérogation pour les familles nombreuses pourrait toutefois être admise. Dans la même optique, nous proposons d’instaurer une dérogation pour les personnes de plus de 70 ans afin d’éviter de pénaliser les personnes âgées qui n’ont pas intérêt à changer de voiture.
Enfin, il nous parait essentiel de prendre en compte les émissions de particules fines issues de l’abrasion des freins qui sont aujourd’hui la principale source d’émission liée au trafic routier. En ce sens, la création d’une aide financière permettrait aux particuliers d’installer des capteurs de particules fines sur les systèmes de freinage de leurs voitures. Nous souhaitons également que la France intervienne dans le cadre des négociations de la nouvelle norme européenne Euro 7 afin que les constructeurs automobiles soient obligés d’installer de tels dispositifs dans tous les véhicules neufs commercialisés.
Le financement de ces mesures est bien sur déterminant. Depuis plusieurs années, les collectivités locales et les métropoles font face à d’importantes contraintes budgétaires et ne sont pas en mesure de porter seules ces mesures sociales. Le budget global annuel de la Métropole du Grand Paris ne s’élève qu’à hauteur de 170 millions d’euros alors que nous estimons qu’un dispositif de soutien correctement dimensionné couterait au minimum trois milliards d’euros. Si tant que les aides actuellement répondent aux besoins de certains ménages, il est évident que la Métropole ne sera pas en mesure de répondre à l’afflux des futures demandes d’aides à l’achat de véhicules propres si elle n’est pas dotée de moyens financiers beaucoup plus importants. C’est pourquoi, nous pensons que l’État doit considérablement accroitre le montant des aides à l’achat des véhicules les moins polluants et/ou accorder à la Métropole des recettes fiscales très conséquentes pour y contribuer également.
En résumé, nous pensons que la diversification des aides et un soutien accru à la Métropole du Grand Paris est une nécessité pour garantir le succès de la ZFE. Si la situation reste en l’état, des centaines de milliers voire des millions de Franciliens la jugeront injuste socialement, et le risque est très grand qu’une nouvelle révolte se lève, à l’instar de celle des Gilets Jaunes. Nous sommes bien évidemment favorables à la lutte contre la pollution de l’air qui est une priorité absolue de santé publique en Ile-de-France comme ailleurs. Mais de telles mesures doivent être accompagnées pour pouvoir être effectives. Nous attendons de l’État des réponses à court terme, le durcissement des mesures de restriction et les annonces de contrôle automatisés du respect de la ZFE étant imminente.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération
Jacques BAUDRIER, Adjoint à la Maire de Paris chargé de la construction publique, du suivi des chantiers, de la coordination des travaux sur l’espace public et de la transition écologique du bâti
Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers, Conseiller métropolitain et président du groupe Front de Gauche et citoyen de la Métropole du Grand Paris
