Monsieur le Préfet,
Dans un contexte de crise sanitaire et de récession économique, L’Etat a engagé un programme ambitieux pour soutenir l’investissement local et les entreprises à travers le « Plan de relance». Les collectivités locales se sont réjouies de ce plan se traduisant notamment par l’abondement de l’enveloppe DSIL 2021.
Par votre courrier du 31 décembre 2020, vous nous informiez de l’ouverture de l’appel à projet DSIL Relance pour l’année 2021 et ce jusqu’au 20 janvier 2021. La commune a donc déposé 3 dossiers correspondant à l’axe transition écologique:
• Réhabilitation du ROC de la mairie avec création d’un guichet unique pour nos usagers et avec une amélioration de la performance énergétique correspond aux normes en vigueur RT 2012. Il s’agit de l’amélioration de l’isolation du bâtiment, du remplacement de l’ensemble des ouvrants et de l’éclairage par un l’éclairage LEDS performant. Le coût de ce projet est de 2 683 700 € HT.
• Reconstruction du groupe scolaire Joliet Curie : ce projet permet de créer un bâtiment avec une étiquette énergétique B en remplacement de 2 bâtiments avec l’étiquette énergétique C et E. Ce projet est innovant à la fois sur le plan architectural, paysager, environnemental et par ses qualités de mutabilité et d’adaptabilité aux méthodes pédagogiques. Le coût de ce projet est de 17 772 692 € HT. Notre demande de financement porte uniquement sur le surcoût lié à la performance énergétique soit sur 3 604 625 € HT. Ce projet est situé dans un NPNRU.
• Réhabilitation énergétique du Centre Administratif et Culturel CAC dont le coût est de 9 475 000 €.
Par ailleurs, nous avons déposé un seul dossier au titre de la DSIL 2021 de droit commun à savoir la réhabilitation extension de l’école maternelle des Grésillons.
De plus, madame Nadia Hai, ministre de la Ville, nous a rassuré quant au soutien de l’Etat à nos projets lors des réunions avec l’AMIF et a annoncé un abondement de 1 Md € de la DSIL 2021 à destination des communes de banlieue.
Pour autant, nous venons d’apprendre que nos dossiers n’ont pas été retenus. La ville de Gennevilliers ne bénéficie donc pas de DSIL en 2021 dans un contexte de crise sanitaire et économique.
Pour rappel, depuis sa création en 2016, La ville a présenté chaque année des dossiers DSIL portant sur les axes prioritaires définis par l’Etat. La ville a pu bénéficier, sauf en 2017, de financements soutenant ainsi son effort constant d’investissement et d’amélioration des équipements et des services publics en direction des Gennevillois. Il est donc tout à fait étonnant qu’une ville populaire comme Gennevilliers, avec comme vous le savez une population fortement impactée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, ne se voit pas attribuer de financements dans un contexte où l’Etat s’est engagé à affecter des fonds considérables pour soutenir l’investissement local et en particulier pour les villes de banlieue.
Mes services se sont mobilisés pour participer aux différentes réunions que vous aviez programmées pour communiquer sur les différents dispositifs du plan de relance et pour la constitution et le dépôt des dossiers dans les délais impartis. Des échanges ont eu lieu entre nos services. Du temps de travail de part et d’autre a donc été mobilisé sur ce plan de relance avec des résultats très décevants pour ma commune.
Nous pouvons donc légitimement, au vu de ce résultat et des moyens de communication engagés par les services de l’Etat sur ce plan, nous questionner sur son intérêt pour les collectivités locales et surtout son impact.
Pour la part dédiée aux collectivités locales, nous constatons qu’il s’agit pour l’essentiel de bonification d’enveloppes déjà existantes comme pour la DSIL ou pour les financements portés par !’Agence Nationale du Sport, etc., avec un impact inexistant ou au mieux qui relèvera du saupoudrage sans aucun effet levier.
Afin que les promesses portées par ce plan de relance soient tenues, je vous sollicite donc pour un réexamen de nos dossiers.
Dans cette attente urgente,
Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ma requête,
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Patrice Leclerc
