Le groupe a validé ce texte dans la configuration: et si on nous demandait de réfléchir à une nouvelle loi ?

Position du Groupe Front de Gauche et Citoyen-nes pour changer la Métropole du Grand Paris

Le Fait Métropolitain ?

Le Grand Paris existe, comme zone urbaine dense, par sa concentration de fonctions de commandement dans les domaines économique, financier, politique, culturel ou de la recherche.

Tous les jours, sur 7 millions d’habitants, 800 000 « banlieusards » travaillent à Paris, et 300 000 « parisiens » travaillent en Banlieue, 36,7% des actifs travaillent en moyenne dans la commune où ils habitent.

Une métropole est un ensemble urbain de grande importance qui exerce des fonctions de commandement, d’organisation et d’impulsion sur une région et qui permet son intégration avec le reste du monde.

Par extension, la métropolisation désigne donc le mouvement de concentration de populations, d’activités, de valeurs, dans des ensembles urbains de grande taille. Le phénomène de métropolisation ne se réduit pas à sa dimension démographique. Il doit son ampleur et son originalité à la concentration spatiale des fonctions stratégiques du nouveau système productif : appareils de commandement et de contrôle, foyers de l’innovation, accessibilités aux réseaux de communication virtuels ou physiques, attractivité et poids culturels, économie de la connaissance.

La métropolisation est une dynamique d’urbanisation mais aussi et surtout de façonnage des territoires au bénéfice de l’économie financière mondialisée. Elle est liée aux évolutions de notre système économique, à sa financiarisation, sa tertiarisation, sa mondialisation.

La Métropole est une reconfiguration volontaire des espaces urbains, pour permettre une circulation accrue des capitaux, des marchandises, des hommes et des données. Elle est donc une organisation propre au fonctionnement de l’économie capitaliste mondialisée, un produit de ce système économique. Et conjointement, le métropolisation renforce, et est à son tour producteur de rapports sociaux. L’espace métropolitain est donc aussi un acteur.

En même temps, nous pouvons penser que sans l’« institution métropolitaine » jusqu’en 2016, c’est le marché ou l’Etat qui régulait, organisait la Métropole.

Nous sommes davantage pour que ce soit la puissance publique qui aménage, et organise l’espace métropolitain plutôt que le marché. Même si la puissance publique peut être, et est aujourd’hui, au service du marché.

La politique Métropolitaine est donc une question politique qui n’est pas à déconnecter des rapports de force politique en son sein. 65% des collectivités locales de la Métropole du Grand Paris ont une majorité de droite. Elle n’est pas la baguette magique institutionnelle qui réglera tous les problèmes, elle peut être un instrument de domination comme un outil de coopération progressiste.

La Métropole du Grand Paris actuelle

La Métropole actuelle est le fruit d’un compromis, une nuit parlementaire, entre les député-es de droite et socialiste. Un compromis (Les lois NOTRe et MAPTAM) qui ne correspondait pas à l’expression de 94% des maires de la mission de préfiguration de la Métropole en 2015 qui proposait de bâtir une métropole qui soit avant tout une instance de coordination, de prospective et de stratégie, et non une instance opérationnelle.

Selon l’article 12 de la loi MAPTAM, la création de la Métropole du Grand Paris, tel qu’indiqué dans la loi répond à un double enjeu :

– d’un côté améliorer le cadre de vie des habitants, améliorer la durabilité du modèle socio-économique et urbain qui est proposé

– de l’autre gagner en attractivité et compétitivité

Alors quelle Métropole ?

Le groupe Front de Gauche et citoyen-nes se prononcent contre une métropole centralisée et intégratrice, contre une métropole fédératrice des EPT, contre une Métropole remettant en cause le fait communal. La subsidiarité doit être la règle pour une Métropole qui soit avant tout une instance de coordination, de prospective et de stratégie, avec des compétences dans le domaine de l’air et de l’eau.

Le Polycentrisme

L’idée de polycentralité s’oppose, pose la contestation à l’idée d’un centre, économique, culturel, de pouvoir et valorise le développement de l’ensemble d’un espace urbain, respectueux de chaque territoire, utile aux coopérations mutuellement avantageuses. A la concurrence territoriale nous préférons les coopérations territoriales à l’échelle nationale comme internationale.

Cela nécessite un développement polycentrique de la métropole elle-même, à travers le développement d’autres territoires, à l’échelle de bassins de vie, pour rapprocher les hommes et les femmes de leur emploi, de leurs loisirs, etc. réduisant ainsi les déplacements subis, l’engorgement des transports, et les émissions de CO2 liée à l’emploi de la voiture.

Nous visons le développement d’espaces de vie à taille humaine.  Cela signifie disposer de toutes les fonctions urbaines dans un bassin de vie, tout en garantissant la possibilité à chacun d’aller dans une autre centralité de la métropole en fonction de ses envies et besoins.

Chaque territoire pourra ainsi développer sa propre identité, dans la complémentarité – et non la concurrence – avec les autres. La métropole doit aider à développer les liens entre les communes, effacer les fractures urbaines, et établir des ponts entre les différentes centralités.

Nous souhaitons une métropole polycentrique (et non concentrique autour de Paris), qui favorise le développement de bassins de vie équilibrés dans tous les domaines (activités économiques, logement, transports, espaces verts, services publics, etc.).

Agir pour le polycentrisme c’est permettre que toutes périphéries notamment populaires d’une aire métropolitaine contribuent au droit à la ville en faisant ville. La reconnaissance du polycentrisme dans sa fonction de proximité, c’est la poursuite des combats des habitants et de multiples élus locaux de banlieues populaires, qui tout au long du 20e siècle, se sont mobilisés pour avoir accès à des équipements collectifs, des services publics, à être « ville » pour ne pas être simplement du « logement » près des usines ou simples cités dortoirs.

Il n’y aura pas de développement métropolitain équilibré et harmonieux sans polycentrisme.

Quel Périmètre ?

La zone dense a des questions spécifiques à traiter, dues à sa densité, à l’imbrication des bassins de vie. La question de la construction de logement ou de la densité ne se pose pas de la même manière, tout comme les questions de pollutions ou encore les modes de déplacements. Le groupe Front de Gauche et citoyen-nes plaide en faveur d’un périmètre en adéquation avec celui de l’unité urbaine parisienne (environ 400 communes).

La Métropole doit avoir des relations respectueuses des territoires qui l’entoure, de coopération, de co-développement et de complémentarité. Il serait utile de pouvoir mieux articuler la ville et la campagne autour des enjeux écologiques et agroalimentaires.

Nous pouvons considérer que l’une des questions spécifiques de la Région serait d’organiser et de coordonner l’action publique sur la zone dense et la zone rurale et de contribuer au développement harmonieux de ces zones en y mettant les moyens.

Une métropole de la surface de la Région, en passant de 131 communes à 1268 rendrait de fait caduque l’idée d’une Métropole des Maires, d’une coopérative des villes.

Quelles Compétences ?

Aujourd’hui, la Métropole du Grand Paris a 5 compétences :

– l’aménagement de l’espace métropolitain ;

– le développement et d’aménagement économique, social et culturel ;

– la politique locale de l’habitat ;

– la protection et la mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie ;

– la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Pour renforcer le pouvoir de décision citoyen, il est indispensable de repenser la répartition des compétences en fonction du principe de subsidiarité.  Selon ce dernier, toute politique publique a vocation à être menée à l’échelon le plus proche des citoyens, sauf s’il apparaît qu’il est plus pertinent de l’exercer à une échelle plus large.

Ceci devrait conduire non pas à centraliser, mais à décentraliser un certain nombre de compétences (opérations d’aménagement qui n’ont pas d’intérêt métropolitain ou territorial, gestion des offices publics de l’Habitat, etc.), y compris certaines compétences aujourd’hui exercées par l’Etat et à laisser les communes décider de ce qu’elles doivent porter dans un cadre collectif qui dépasse leur périmètre.

Nous refusons la mutualisation à tout crin qui ne génère pas d’économies comme c’est souvent avancé mais jamais démontré, mais est au contraire porteuse de désorganisation des services et de mise à l’écart des représentants élus, d’éloignement des citoyen-nes.

L’organisation des services publics et de la démocratie à différentes échelles selon les politiques publiques menées est indispensable pour qu’elles soient pertinentes : l’échelon communal pour les politiques de proximité, l’échelon intercommunal pour développer des projets communs entre les villes, l’échelon départemental pour organiser la solidarité et appuyer les communes, et l’échelon régional pour développer des orientations stratégiques de développement à long terme.

La coopération de tous ces échelons ensemble au sein d’un outil de coopération métropolitaine permettra de définir une stratégie commune à décliner par niveau de collectivité pour répondre aux problématiques des grands centres-urbains, Bien loin de constituer un mille-feuille, cette organisation administrative à plusieurs niveau permet de traiter de nombreuses problématiques que la vie humaine engendre nécessairement à différentes échelles.

C’est pourquoi nous sommes en faveur d’une métropole stratège (et non maître d’ouvrage), qui donne un cadre d’action aux collectivités et intercommunalités pour un développement équilibré et soutenable du territoire métropolitain.

Nous refusons le transfert a priori de compétence globales pour lui préférer une dévolution par les acteurs locaux de mesures, d’actions à mettre en place en vue d’un rééquilibrage en plus de compétences métropolitaines bien identifiées et strictement définies (telle que la lutte contre les pollutions, l’appui à la création de franchissements etc.).

A quels enjeux pourraient être utile une politique métropolitaine comme lieu de coopération des communes de son espace ?

–          La qualité de l’air et la révolution écologique pour répondre aux enjeux climatiques

–          Les transports

–          L’aménagement économique et le partage de la richesse crée entre toutes les collectivités locales

–          Lutter contre la spéculation foncière et immobilière

–          Agir pour répondre aux besoins de logements des habitants et lutter contre la gentrification métropolitaine

–          Travailler à des coopérations internationales plutôt qu’à la concurrence entre Métropoles

–          Travailler à des coopérations intercommunales métropolitaines sur propositions des communes : bornes électriques, autopartage, restauration, régie de production agricole en coopération avec les territoires agricoles d’Ile-de-France

–          Une question peut se poser sur les syndicats intercommunaux existants : sipperec, Sigeif, etc…

–          La Métropole ne peut pas se résumer aux (méga) projets d’aménagement, elle doit être en mesure d’avoir un projet social. La question de l’accueil des réfugiés, poussées hors de Paris, est une question qui cristallise la problématique de l’accès à la ville.

Une métropole de coopération et donc stratège devrait avoir des compétences sur 2 domaines:

–          protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie

–          gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Il faut distinguer les compétences que la métropole doit exercer et celles sur lesquelles elle doit être le lieu d’élaboration de stratégies partagées, de mise en commun de l’ensemble des acteurs. Par exemple l’assainissement peut être exercée mais pas les transports. Il faut un plan métropolitain contre la spéculation foncière et immobilière.

Quelle Gouvernance ?

La métropole telle qu’elle existe fonctionne avec des décisions généralement prises à l’unanimité. Elle est pour l’instant respectueuse des décisions de chaque conseil municipal, en se déclarant comme une métropole des maires. Mais le mouvement vers une Métropole qui concentre les compétences et les pouvoirs s’amorce progressivement.

Nous nous prononçons pour une institution métropolitaine qui ne se substitue pas au bloc communal, mais qui répond à des enjeux propres au fait métropolitain, la métropole pourrait prendre la forme d’un « syndicat mixte » auquel adhéreraient les communes, les départements et la région Ile- de- France (voire les syndicats de coopérations intercommunales).

Les communes resteraient la base du bloc communal en adhérant à 2 EPCI ou un EPCI et un syndicat :

• Le Territoire
• La métropole

La métropole doit s’inscrire dans une logique coopérative pour faire travailler ensemble les collectivités et leurs groupements entre eux, dans un dialogue avec l’Etat au lieu de les mettre en concurrence, ou de les mettre dans une logique de tutelle.

Le groupe Front de Gauche et citoyen-nes se prononcent pour une élection au suffrage universel avec des conseiller métropolitains fléchés sur les listes aux élections municipales et une élection à la proportionnelle au sein du conseil municipal pour les délégués territoriaux. Il s’agit là, par ce type de suffrage, de maintenir le lien entre le conseil municipal et l’ensemble du bloc communal (commune, Métropole, territoire), d’assurer la prédominance politique du bloc communal sur les instances de coopération.

Quels Moyens ?

La question des inégalités des ressources des communes est d’abord une question législative qui :

• Redonne aux communes le pouvoir de lever l’impôt, plutôt que de supprimer la TH il faudrait la réformer pour la rendre plus juste en tenant compte des ressources des foyers fiscaux
•  Attribue une dotation globale de fonctionnement plus forte aux communes qui en ont le plus besoin (critères sociaux des populations, projets de développement, ressources fiscales)

De ce point de vue, une réflexion parlementaire devrait être conduite sur la part de la richesse produite en Ile de France et sa répartition sur l’ensemble du pays. Les besoins en termes d’infrastructures de transport mériteraient d’augmenter les moyens sur l’Ile de France, mais aussi pour financer les compétences de la Métropole : : GEMAPI et AIR.

Le groupe Front de Gauche et citoyen-nes se prononcent pour que les ressources continuent d’être récoltées par les communes. Ce sont elles qui en redistribuent une partie aux EPT et à la Métropoles en fonction des compétences transférées, des projets de coopérations, au prorata de leur coefficient Richesses de la ville/pauvreté de la population. (Critères DSU)

Plusieurs hypothèses pourraient être explorées pour augmenter les ressources dans la Métropole et en Ile-de-France:

–          Une taxe poids lourds : on comptabilise plus de 4.4 millions de mouvements de marchandises chaque semaine en Ile de France dont 46% réalisés par des poids lourds. (L’instauration d’une taxe similaire rapporte chaque année 1.2Mds d’€ à la Suisse, et 4Mds€ à l’Allemagne, notamment réinvestis dans le développement du transport ferroviaire et a permis de diminuer les émissions des CO2 et particules fines). Une telle taxe permettrait d’abonder le financement d’aménagements et d’infrastructures de transport non polluant, en lien, notamment, avec les fonctions de logistique urbaine.

–          Une taxe sur le tourisme : elle pourrait prendre la forme d’une taxe additionnelle sur la taxe de séjour (47 millions de visiteurs par an à Paris) et d’une taxe nouvelle sur le trafic aérien lié au tourisme ;

–          Une réflexion sur les droits de mutation à titre onéreux ou sur tout autre mécanisme d’imposition de maitrise de la spéculation foncière apparait enfin légitime. A l’échelle du 92, 93 et 94 ce sont près de 900M€ qui sont perçus, dont la moitié par le 92. Une taxe complémentaire pourrait être instituée, avec des objectifs à la fois incitatifs pour empêcher la spéculation foncière, contraignants pour taxer celle-ci, et liés à l’usage pour favoriser la ville mixte ;

–          La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) illustre également les potentialités de financement : d’un montant maximum de 40€/habitant /an soit un potentiel de 288 000 000€ sur le périmètre MGP, la taxe instaurée par la MGP représente un produit de 3 000 000€ (soit moins de 0.5€ par habitant / an). Cela parait dérisoire au vu des besoins en matière de défense contre les inondations, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau ou encore de protection des écosystèmes

–          Une contribution obligatoire pour le développement local pourrait également être instituée à un niveau métropolitain. Celle-ci permettrait de faire payer davantage le secteur privé générateur de nuisances environnementales, en les soumettant à une contribution obligatoire allant dans le sens du principe de pollueur-payeur. Cette contribution pourrait prendre deux formes. Incitative dans un premier temps, par le versement d’une contribution financière au bénéfice de projets d’intérêt local. Obligatoire dans un second temps en cas de non-respect de l’étape incitative, par le biais d’une taxe locale dont les entreprises devraient s’acquitter, au bénéfice de la collectivité.