Gennevilliers

La République une et indivisible ! Voeu du Conseil municipal de Gennevilliers du 1er décembre 2020

Exposé des motifs :

La Loi Gayssot dite loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Elle porte le nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot.  Cette loi s’ajoute à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981 en posant en son article premier que « Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. »

Cette loi réprime la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. En cas de non-application de la loi, les transgresseurs sont soumis à des peines d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ces peines ne sont pas forcément cumulatives. Ainsi la loi Gayssot instaure un nouveau délit en son article 9 : la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité telle que définie dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, c’est-à-dire le négationnisme. Ce qui est donc sanctionné n’est pas l’opinion négationniste personnelle sur le crime de génocide contre les juifs, mais sa diffusion dans l’espace public.

Cette loi est incomplète car elle n’intègre pas les autres génocides ayant eu lieu au cours de l’histoire.

Or, le 8 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel rend sa décision et déclare constitutionnel le délit de contestation des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale : « Seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée, et les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les débats historiques ». Il y a donc, selon le Conseil Constitutionnel, une atteinte justifiée, nécessaire et proportionnée à la liberté d’expression.

Elle a été complétée par la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 qui vient ajouter d’autres crimes à la liste de ceux à ne pas nier, elle punit la négation, la minoration ou la banalisation outrancière de l’existence :

 –    d’un crime de génocide autre que le génocide juif lors de la Seconde Guerre mondiale ;

–    d’un crime contre l’humanité ;

–    d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ;

–    d’un crime de guerre ;

–    lorsque ces crimes ont donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale.

Elle rétablit donc l’égalité entre les différents crimes contre l’humanité face au négationnisme. Nous soutenons cette volonté de combattre toutes formes de discrimination, nous luttons contre toutes banalisations des crimes contre l’humanité tels que définis par la Loi et nous nous plaçons aux côtés de ceux qui subissent, sur les bases d’une discrimination, une injustice, quelle qu’en soit la forme.

La Loi a vocation à fixer dans notre mémoire les horreurs cruelles qui ont ensanglanté le vingtième siècle. Nous devons rester vigilants face à la liste de toutes les exceptions que veulent nous imposer les dictateurs de la pensée unique. Ceux qui veulent exclurent certains de concitoyens pour leur religion ou qui veulent en avilir et humilier d’autres pour la couleur de leur peau.

Nous apportons tout notre soutien à Danièle Obono députée de la république qu’un journal raciste à caricaturer en esclave parce qu’elle est noire. Il est profondément scandaleux, choquant et inadmissible que certains tentent de piétiner la Loi en laissant croire qu’il y aurait en France, des citoyens de seconde zone.

Nous apportons tout notre soutien à Maryam Pougetoux militante syndicale stigmatisée par les propos de l’exclusion de ceux qui professent que nos concitoyens de confession musulmane n’ont pas de place dans les institutions de la République.

Nous apportons tout notre soutien à Azzédine Taïbi, maire de Stains ainsi qu’à Dieunor Excellent, maire de Villetaneuse, victimes de menaces de mort.

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