Conseil municipal du mercredi 1er juillet 2020
Exposé des motifs :
La crise du Covid-19 en France va fortement impacter l’équilibre économique des territoires. À ce jour, c’est une réduction de 11% du PIB qui est projetée pour cette année 2020 après seulement deux mois de confinement. Si les entreprises, commerces et salariés vont en subir dramatiquement les conséquences, 500 000 ont perdu leur emploi, 800 000 sont menacés d’ici la fin de l’année, les collectivités locales vont également être fortement impactées par les conséquences financières de la crise sanitaire en cours. Au nom de la sécurité sanitaire, loin d’aider les salariés, l’Etat a organisé la casse du droit du travail : de l’allongement de la durée du travail à l’obligation de poser des congés, en passant par les injonctions à ne pas cesser le travail dans certains secteurs « clefs ». Nous sommes inquiets pour le devenir de l’emploi sur notre commune, mais les solutions proposées ne peuvent pas se faire encore au détriment des travailleurs.
Nos inquiétudes se portent également sur la réduction globale des recettes financières conjuguée à une augmentation des dépenses qui projettent une réduction marquée des marges de manœuvre financières et par conséquence, des capacités d’investissements de l’échelon local. Rappelons ici que les collectivités locales représentent la plus grande part des investissements. En conséquence, si on étouffe ces mêmes collectivités, c’est le développement économique que l’on attaque.
Lors de ses dernières allocutions Monsieur le Président de la République a rappelé la place des maires et des collectivités territoriales dans cette lutte contre le Covid, les élus et leurs services ont été en première ligne. Cette crise a de nouveau montré l’importance de cet échelon dans l’organisation de notre société, il faut cependant rappeler que pendant des années les municipalités ont été dénigrées par les gouvernements successifs pour leurs dépenses inutiles et leur aversion crée de la dette tout en déléguant des compétences sans les accompagner de moyen.
Considérant que dans le contexte de crise économique, les collectivités locales jouent un rôle majeur en tant qu’acteurs de proximité de la lutte contre le COVID19, le Conseil municipal demande au gouvernement :
- Un assouplissement des règles comptables pour faciliter la participation des collectivités locales à la lutte contre la propagation du COVID 19 en recourant notamment à l’étalement de l’emprunt comme de certaines dépenses de fonctionnement sur plusieurs exercices et leur imputation en section d’investissement.
- L’effort que les collectivités fournissent pour la solidarité nationale, se traduisent par des dépenses de fonctionnement plus importantes, à l’image des 3,5 millions d’euros d’aides pour 8 404 familles Gennevilloises, il n’est donc pas raisonnable de maintenir la contractualisation des dépenses entre l’Etat et les collectivités seulement suspendue pour 2020.
- Permettre aux villes et intercommunalités souhaitant pouvoir agir plus directement pour aider les entreprises et le commerce à surmonter ce cap difficile et sauver ainsi des emplois, à prendre des mesures complémentaires, pour utilement relayer et renforcer les mesures prises par l’Etat et les régions.
- L’assouplissement temporaire du code de la commande publique afin de permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics.
- Un assouplissement du dispositif d’accès et de versement de la FCTVA aux commune en cas de difficultés de trésorerie.
- Nous demandons une clarification des modalités de compensation de pertes de recettes et des dépenses liés à la gestion de la crise par l’État.
