Nous, maires des communes de Bagneux, Chaville, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux, avons pris des arrêtés anti-pesticides et glyphosate entre le mois de mai et le mois de septembre 2019. Ces arrêtés étaient indispensables car la Loi Labbé autorise toujours les copropriétés et les entreprises privées à traiter leurs espaces verts avec des produits phytopharmaceutiques. C’est le cas notamment de la RATP et la SNCF en ce qui concerne l’entretien des lignes. Ce qui signifie qu’en cœur de ville, tous les citoyens sont en contact direct avec ces produits.
Fin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise nous donnait raison. Il considérait que le danger pour les citoyens était largement probable, que la carence de l’Etat était avérée, et donc que notre intervention se justifiait.
La Cour administrative d’appel de Versailles a été saisie par le préfet des Hauts-de-Seine. Nous avons pu confirmer au mois de février les raisons qui nous ont amenés à prendre ces arrêtés.
Par une ordonnance étonnamment peu motivée, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Versailles vient d’annuler les ordonnances très argumentées, par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait refusé de surseoir à nos arrêtés interdisant l’usage des pesticides dans nos communes. Alors que l’ordonnance du juge des référés de Cergy-Pontoise avait reconnu la toxicité des produits, le haut niveau de pollution de ces territoires, et l’absence de protection des habitants justifiant la compétence du maire, la Cour administrative d’appel de Versailles se contente d’une motivation d’ordre général pour valider l’opposition faite par l’administration de l’État, en la personne du préfet, à l’intervention des maires.
Cette ordonnance est étonnante et préoccupante. Elle pose une question plus générale, celle de la réalité des pouvoirs des maires, pourtant en charge de la responsabilité majeure de tout mettre en œuvre pour assurer la salubrité publique au titre de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales. En particulier lorsque l’administration centrale se montre incapable d’assurer la protection des populations, qu’il s’agisse de pesticides, de l’usage des masques ou de la possibilité de réaliser des tests dans le cadre du COVID 19.
La juridiction administrative en appel (comme le Conseil d’État dans des affaires voisines – recours du Collectif des maires anti-pesticides) estime devoir soutenir une compétence totalement virtuelle de l’État, qui donne, à tort, l’impression de protéger la santé et la salubrité publiques. Elle fait en réalité abstraction de la capacité effective des maires à remplir cette mission avec pour conséquences d’exposer les populations à un risque sanitaire encore plus important, à moyen terme.
Nous allons donc saisir prochainement le Conseil d’état, espérant que cette énième démarche concernant la protection des citoyens et de l’environnement motive le Conseil d’Etat à instruire enfin le dossier sur le fond, dans les plus brefs délais.
En effet, cette attitude ne peut rester sans sanction juridique, comme c’est le cas aujourd’hui. La dernière solution consistera à saisir les juridictions européennes du problème.
Florence Presson – 06 15 94 63 04 – contact@maireantipesticide.fr
