Conseil municipal du mercredi 5 février 2020
Vœu pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP
Lancé à la mi-juin, le projet de RIP entend empêcher la privatisation d’Aéroport de Paris, actuellement détenu à 50,6 % par l’État. Sa privatisation figure au rang des cessions d’actifs prévus dans le projet de loi Pacte, et doit prendre la forme d’une concession limitée à 70 ans.
Aéroport de Paris (ADP), est le premier exploitant mondial d’aéroports, 120 millions de visiteurs à l’horizon 2022 en France, le cours de son action a crû de 160% en cinq ans, 175 millions de dividendes par an pour l’Etat.
Que veut faire le gouvernement ?
Un montage financier plus absurde que celui des autoroutes en 2006 : l’Etat indemnisera les actionnaires minoritaires en début de concession pour plusieurs centaines de millions d’euros et devra racheter les actifs d’ADP en fin de concession pour plusieurs milliards ! Bref la concession envisagée pour 70 ans sera en vérité perpétuelle, sous peine d’une opération financière catastrophique pour les contribuables.
La privatisation des autoroutes c’est des milliards perdus, des augmentations tarifaires et du sous-investissement, comme la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac – une véritable catastrophe de l’avis même de la Cour des Comptes.
Les enjeux sont considérables. A ceux de sécurité et de souveraineté, s’ajoutent des enjeux régionaux tels que la maîtrise du foncier, l’emploi ou l’environnement.
Le RIP est soutenu par des députés et sénateurs de l’opposition (socialistes, communistes, Insoumis, Les Républicains…), des ONG et des citoyens qui craignent que la privatisation ne prive l’État d’une manne financière et d’un contrôle sur les orientations stratégiques d’ADP.
Dans un communiqué publié sur son site, le Conseil constitutionnel détaille les 1 000 500 signatures comptabilisées au 4 décembre dernier. Elles prennent en compte « à la fois les soutiens enregistrés sur internet, par leurs propres moyens, par les électeurs inscrits sur les listes électorales et ceux qu’ils ont déposés sur les équipements mis à leur disposition dans plus de 2 000 communes ou dans les consulats ». Les Sages précisent aussi que ces soutiens ont été vérifiés : 95 % des voix ont « franchi avec succès le stade des vérifications administratives » que le ministère de l’Intérieur doit effectuer dans les cinq jours suivant le dépôt de signature. À noter que le Conseil constitutionnel reçoit une dotation spéciale de 785 000 euros pour le suivi du projet de RIP.
Et maintenant, un référendum ?
Si le projet de RIP a dépassé le million de signatures, il ne s’agit là que d’un chiffre symbolique. Dans les faits, la Constitution exige que 10 % des électeurs français inscrits soutiennent un projet pour valider la proposition de loi référendaire, soit 4 717 396 personnes : on en est encore loin.
Cependant, nous voyons dans ce million symbolique un moyen de pousser le Président de la République à engager une consultation. En avril dernier, pendant la crise des « gilets jaunes » au cours de laquelle le sujet de la démocratie participative avait largement été évoquée, le chef de l’État avait expliqué qu’il souhaitait abaisser le seuil de déclenchement d’un RIP à un million de signatures, dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle.
Ce que nous demandons :
Le conseil municipal demande au président de la République et au gouvernement :
- de respecter l’engagement d’abaisser le seuil de déclenchement d’un RIP à un million de signatures,
- d’engager une consultation dans les meilleurs délais afin que le peuple puisse s’exprimer sur cette privatisation.
