Mois : décembre 2018
L’ANRU doit arrêter de jouer avec les populations et les élu.e.s locaux
Le 17 décembre, le maire de Villeneuve-la-Garenne a annoncé « le retrait de la ville du dispositif ANRU2 » parce que l’ANRU fait « prendre trop de retard au projet de Centre-ville au détriment des habitants qui l’attendent de longue date ».
A Gennevilliers, nous connaissons la même situation de rapports dégradés avec l’ANRU. Pourtant, comme Villeneuve-la-Garenne nous avons une longue et positive expérience de la mise en œuvre des projets ANRU. Les quartiers des Grésillons et du Luth sont souvent pris comme exemple de projets réussis et aboutis par l’ANRU elle-même.
Adoption des dispositions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers à Gennevilliers
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, l’article L. 5219-2 et l’article L. 5219-5 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) et notamment l’article 140 portant définition du cadre de l’expérimentation de l’encadrement des loyers en secteur tendu ;
Voeu du conseil municipal de Gennevilliers Avec les gilets jaunes, pour se faire respecter et rétablir l’ISF
Le mouvement des gilets jaunes a obligé le Président de la République à intervenir une nouvelle fois à la télévision sans visiblement convaincre sur sa volonté de répondre réellement aux attentes de ces personnes diverses mais toutes unies par la colère, par le refus du mépris présidentiel, par l’exigence de se faire respecter, l’exigence d’égalité.
Vœu du Conseil Municipal Gennevilliers pour le maintien du bénéfice de la dotation d’intercommunalité et du produit de cotisation foncière des entreprises.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 (alinéa I) et L.2121-29 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui institue la Métropole du Grand Paris et en définit notamment l’organisation financière et fiscale ;
Vu le décret n°2015-1658 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine ;
Considérant qu’à partir de 2016, les anciennes intercommunalités du périmètre de la Métropole du Grand Paris ont été transformées en établissements publics territoriaux, et ont vu leur pouvoir de taux réduit à la seule cotisation foncière des entreprises ;
Gilets jaunes : le maire de Gennevilliers ouvre des cahiers de doléances
un article du Parisien
>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine|Louis Moulin|11 décembre 2018
Suivant l’exemple de nombreuses communes rurales et de quelques villes d’Ile-de-France, ils seront disponibles en mairie et dans les centres sociaux à partir de jeudi.
Résultat du vote sur la réglementation du stationnement à Gennevilliers
Les Gennevilloises et les Gennevillois ont voté et choisi le stationnement gratuit en zone bleue à 85,51 % contre 14,49 % pour le stationnement payant. Nous appliquerons donc cette décision.
Avec ce vote, nous avons tenu l’engagement pris lors des Défis de Gennevilliers de consulter les habitants après leur avoir présenté l’étude de stationnement, pour leur permettre de décider en toute connaissance de cause.
Je veux remercier les citoyennes et citoyens bénévoles, les élus et agents communaux qui ont tenu toute la journée les bureaux de vote. Je remercie les participants aux 9 réunions publiques dans les quartiers et à l’échelle de la ville qui a permis un débat et un dialogue riche pour élaborer cette consultation citoyenne.
