Gennevilliers

Voeu contre la modification de la constitution visant à instaurer la déchéance de la nationalité

Conseil municipal du mercredi 10 février 2016 -Vœu adopté à l’unanimité du Conseil

Les Villes de Paris et Saint-Denis ont été frappées par de terribles attentats, le 13 novembre 2015, revendiqués par l’Organisation Etat Islamique. Ils ont fait 130 victimes, de nombreux blessés et bouleversé notre pays.

L’objectif de ces attentats terroristes est d’attiser, par la terreur, les divisions au sein de notre société, notamment entre musulmans et non musulmans pour, au final, provoquer un climat de guerre civile.

Face à l’ampleur de ces drames, les pouvoirs publics ont le devoir de donner des signes forts de solidarité et de fraternité pour éviter la division, le repli, les amalgames ou la haine entre tous.

Notre sécurité collective doit avant tout s’appuyer sur un Etat fort, doté de moyens humains et matériels suffisants, dans l’ensemble des services publics.

Aucun amalgame n’est acceptable entre les personnes coupables des crimes terroristes et les origines des citoyens binationaux.

Le projet de révision de la Constitution déposé par le gouvernement, décide, après son adoption en Commission des lois à l’Assemblée nationale, d’étendre la déchéance de la nationalité aux Français de naissance condamnés pour les crimes et les délits liés au terrorisme ou d’une atteinte grave à la vie de la Nation.

Le Président de la République ayant indiqué, lors du Congrès du 16 novembre, qu’il ne souhaitait pas créer d’apatrides et le Chef du Gouvernement déclaré que la France allait ratifier la convention de 1954 interdisant de créer des apatrides, il en résulte que ne pourraient être déchus de nationalité que ceux qui en ont plus d’une. Cette réforme vise donc exclusivement les binationaux qui seraient, en pratique, les seuls concernés.

La réforme de la déchéance de la nationalité instaurerait donc des différences de catégories entre Français.

Pourtant, la menace de déchéance de la nationalité n’est pas une mesure en capacité de dissuader toute personne prête à commettre un acte de kamikaze. Elle ne peut qu’être inefficace dans la lutte contre le terrorisme comme en atteste le fait que sur la quinzaine de terroristes ayant frappé la France depuis 2011, seuls deux étaient binationaux.

En effet, en raison de l’application par la France de nombreuses conventions internationales, parmi lesquelles la Convention européenne des Droits de l’Homme, toute peine de déchéance ne peut s’appliquer qu’aux personne titulaires d’une double nationalité, afin que celles-ci ne deviennent pas apatrides.

Cette mesure n’aura donc pas la résonnance souhaitée, à savoir, exprimer notre rejet profond de toute forme de terrorisme et de violence.

Nous exigeons de rester tous les mêmes face à la loi. L’article 1 de la Constitution proclame : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

C’est pourquoi, le Conseil municipal de Gennevilliers demande au Président de la République de renoncer à cette modification de la Constitution, visant à y inscrire la déchéance de la nationalité et, le cas échéant, demande aux Parlementaires de ne pas voter cette modification.

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