Conseil municipal du mercredi 10 février 2016 – voeux adopté sauf par l’UDI, LR et le PS
Après les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre, François Hollande et le gouvernement de Manuel Valls ont décrété «l’état d’urgence».
A leur demande, les 19 et 20 novembre, l’Assemblée nationale puis le Sénat, à l’unanimité moins six députés, et douze sénateurs ont voté la prolongation de l’état d’urgence.
Le Conseil municipal de Gennevilliers partage la volonté de lutte contre le terrorisme et d’action pour garantir la sécurité des citoyennes et citoyens vivant en France. A ce titre, les lois adoptées depuis dix ans permettent aux autorités de démanteler les groupes susceptibles d’agir et de neutraliser les individus au comportement menaçant.
Le Conseil municipal partage l’opinion de la Ligue des Droits de l’Homme qu’un tel régime d’exception, par essence hautement attentatoire aux libertés fondamentales, ne saurait perdurer dans un Etat de droit et n’est précisément légitime que lorsqu’il est au service de ce dernier.
Le Conseil de l’Europe s’est d’ailleurs dit « préoccupé » par la prolongation de l’état d’urgence en France. Son secrétaire général Thorbjorn JAGLAND a écrit au Président de la République pour le lui dire : « Je me réfère entre autres aux conditions dans lesquelles des perquisitions administratives ou assignations à résidence peuvent être effectuées », indique le secrétaire général de l’organisation de défense des droits de l’homme. Dans sa lettre, il évoque notamment « les risques pouvant résulter des prérogatives conférées à l’exécutif durant l’état d’urgence ». Les dérives constatées depuis la mise en œuvre de ce régime confirment ces risques.
Il est dangereux pour une démocratie de déployer ce type de dispositif dans l’urgence. Elle prend le risque d’opposer à la protection des libertés individuelles la lutte contre le terrorisme. C’est ce qu’elle fait d’ailleurs en écartant les juges. La défense de nos libertés publiques, si chèrement acquises, n’est nullement un obstacle à la lutte contre le terrorisme.
En outre, en adoptant ces mesures il serait donné raison à l’Etat Islamique qui cherche à nous diviser. Au lendemain des attentats, les Français ont affirmé : « Nous n’avons pas peur ». Continuons d’opposer à la barbarie notre détermination commune à défendre une société ouverte, sûre d’elle-même et de ses libertés.
Le Conseil municipal de Gennevilliers demande donc au Président de la République et au Premier Ministre de ne pas présenter une demande de prolongation de l’Etat d’urgence censé arriver à échéance le 26 février et aux Parlementaires, le cas échéant, de ne pas approuver cette demande.
