Gennevilliers

Résolution : Gouvernance de la MGP et des EPCI métropolitains

Paris Metropole

Trois nouveaux types d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale composent désormais le paysage institutionnel du territoire métropolitain : les Etablissements Publics Territoriaux, la Métropole du Grand Paris et les grands EPCI situés dans sa périphérie.

Ces établissements seront en charge, chacun à leur échelle, des stratégies de développement et d’aménagement de l’espace métropolitain. Ils devront définir une vision commune de l’avenir des territoires dont ils auront la responsabilité. Cela suppose qu’ils parviennent à surmonter les différences de nature et de conception des communes qui les composent, afin de construire des convergences et de faire émerger l’intérêt général.

Pour relever ce défi, ils pourront s’appuyer sur l’expérience réussie des collectivités qui ont appris depuis des années à travailler ensemble dans des cadres intercommunaux.
Cette expérience, c’est bien sûr celle de Paris Métropole, qui a su rassembler des élus de toutes sensibilités et créer des orientations partagées autour de sujets aussi sensibles que les transports, la péréquation financière ou encore la réécriture de la loi MAPTAM.
C’est également celle des nombreuses communes en France qui, regroupées dans des intercommunalités, parviennent à dépasser les clivages politiques et à coopérer dans le respect de l’identité et des projets de chacun.
Les élus de Paris Métropole considèrent que cet état d’esprit coopératif est le mieux à même de permettre l’émergence d’une vision stratégique partagée pour l’espace métropolitain. Dès lors, il doit prévaloir dans la nouvelle organisation institutionnelle qui s’apprête à voir le jour.
Les élus de Paris Métropole proposent ainsi de retenir les principes suivants pour la gouvernance des nouveaux établissements intercommunaux.

Le premier de ces principes est la gouvernance partagée. Contrairement aux collectivités de plein exercice, qui fonctionnent dans une logique de confrontation entre un exécutif et une opposition, la gouvernance intercommunale est ouverte à la diversité politique. Ainsi, si la présidence revient naturellement à la tendance majoritaire, le bureau doit être représentatif de l’équilibre politique au sein de l’intercommunalité.

Le deuxième principe est le respect des communes et des exécutifs en place. Les exécutifs communaux portent la légitimité démocratique des villes, l’exécutif intercommunal doit donc naturellement s’appuyer sur eux. C’est la garantie que le projet commun n’écrasera pas les projets des villes mais au contraire se construira à partir des dynamiques et orientations locales.

Pour la gouvernance de la Métropole du Grand Paris, des Etablissements Publics Territoriaux qui la composent, et des grands EPCI de sa périphérie, les élus de Paris Métropole affirment l’importance de respecter ces deux grands principes.

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