Gennevilliers

Intervention après le murage de logements insalubres à Gennevilliers

Intervention Patrice Leclerc, Murage  avenue Louis Roche
6 octobre 2015

Mesdames, Messieurs,

C’est la première fois, en tant que Maire, que je réalise une opération de murage pour lutter contre l’habitat indigne. Cependant aujourd’hui nous ne faisons que poursuivre le travail engagé depuis plus d’une décennie par la Municipalité sous l’impulsion de Jaques Bourgoin et Martine Monsel.

C’est en juillet 2003 que la Ville a signé, avec l’Etat, le premier protocole de coopération pour l’éradication de l’habitat indigne sur le territoire de Gennevilliers. Le protocole a ensuite été renouvelé en octobre 2009. Et nous venons, cet été, de signer une convention de partenariat, avec l’Agence Régional de Santé –ARS- et la Région Ile-De-France, pour la résorption de l’habitat indigne, spécifiquement sur Ilot du Clos.

Pour mémoire, en début d’opération, il y avait 925 logements gennevillois du « Parc Privé Potentiellement Indigne » dénombrés par les services de l’Etat. Au total, entre le 1er et le 2nd Protocole, 102 immeubles et 950 logements étaient identifiés comme logements indignes. Au 31 décembre 2013, 732 avaient été traités, soit 82 %. La quasi-totalité relevait de l’habitat indigne irrémédiable. Ainsi, 666 ont été murés et 66 ont été mises en conformités. A 90 % locatifs, ces logements étaient occupés dans des conditions indignes, et alimentaient en permanence l’important fichier des demandeurs de logements.

Le maintien et l’aggravation dans le temps de ces immeubles freinaient, par ailleurs, le nécessaire renouvellement urbain mené par la Commune depuis deux décennies. Il s’agissait de 2,5 hectares d’emprise urbaine disséminée, comportant pour l’essentiel de l’insalubrité irrémédiable.
L’action sur le terrain s’appuie sur la mise en place de procédures coercitives (arrêtés d’insalubrité ou de péril, fermeture d’hôtels meublés) et sur la substitution systématique de la Ville aux propriétaires, quasiment tous défaillants : relogements, fermetures, démolitions, et acquisition foncière dans la plus-part des cas.

L’opération d’aujourd’hui s’inscrit, vous l’aurez compris dans un long processus de résorption de l’habitat indigne sur Gennevilliers mais également de façon singulière, cette année, dans le « Mois du Logement ». Effectivement durant tout le mois d’octobre, nous mènerons des actions, des rencontres avec les habitants, les Gennevilloises et Gennevillois, les demandeurs de logement pour présenter et débattre de la Politique du logement que nous menons. Une politique dynamique, qui embrasse toutes les problématiques de l’habitat parce que nous voulons continuer de faire de Gennevilliers une ville belle pour tous les habitants sans n’en exclure aucun. Ainsi nous mettons tout en œuvre pour maitriser notre foncier et limiter la spéculation immobilière, notamment avec la SEMAG, notre aménageur public. Nous poursuivons nos engagements en matière de construction de logements avec l’éco quartier qui constituent désormais un nouveau quartier de la Ville mais aussi avec les projets à venir sur le centre-ville, le nouveau quartier face aux Chanteraines. Des programmes où nous proposons un équilibre (50%/50%) entre logements en accessions à la propriété et logements sociaux. Nous agissons également pour que tous les logements sociaux soient des lieux de vie agréable, bien entretenus, des foyers de partage, ouverts et accessibles à tous. Nous engageons également au mois d’octobre le débat sur les modalités d’attributions et les conditions d’accès au logement social pour aller vers encore plus de lisibilité et de transparence.

Ce mois du logement débute par ce murage. Nous voulons ainsi montrer notre détermination à agir contre l’habitat indigne, contre le mal logement, contre ces propriétaires indélicats qui profitent de la crise du logement pour louer, à des familles précaires, des logements insalubres, humides, délabrés, sans aucun confort. Ce murage pour stopper la mise en location de ces appartements et permettre à leurs occupants de vivre dignement dans un logement adapté et conformable. Je fais remarquer au passage que c’est ce qui peut aussi arriver dans des grandes barres HLM qui serait mis en ventent à la découpe. Le prix ne serait pas cher, mais très rapidement les propriétaires n’ont pas les moyens d’assurer l’entretien , les travaux et nous avons des copropriétés dégradés, difficile à vivre comme cela s’est passé à Clichy sous bois par exemple. C’est aussi pour cela que nous sommes contre la vente des logements sociaux.

Ici, au 40 Louis Roche, ce sont deux familles qui, dès ce matin, ont signé leur nouveau bail, à Gennevilliers. Au total, sont concernées 10 personnes, 7 adultes et 3 enfants. Deux familles qui quittent ce taudis. Les propositions de relogement que leur a faites la Ville correspondent à leur besoin. Nous permettons ainsi la décohabitation d’une famille –parents, enfants, conjoint et petits enfants, qui contraints par la crise du logement habitaient encore tous, sous le même toit. Et à une seconde famille d’offrir à ses enfants un cadre de vie pour bien grandir. Tous les relogements sont sur Gennevilliers.
Je leur souhaite sincèrement beaucoup de bonheur dans leur nouvelle demeure.

Le murage auquel nous allons procéder est l’aboutissement d’une longue procédure administrative. L’arrêté préfectoral a été pris le 18 mai 2015, puis affiché en Mairie et sur le bâtiment. Le délai accordé au propriétaire pour le relogement de ses locataires était de trois mois. Celui-ci a adressé dans les délais impartis, des courriers aux occupants pour leur proposer des logements à Gennevilliers ou dans des villes proches. Les montants prohibitifs des loyers ont conduit les locataires à refuser. Nous avons alors réalisé, fin aout, en présence de l’ARS –Agence Régionale de Santé-, la visite de carence. Et l’Etat nous a autorisés, mi-septembre, à nous substituer au propriétaire défaillant. Aucun Procès-verbal de Contravention ne sera dressé à l’encontre du propriétaire compte tenu du fait qu’il a réalisé un certain nombre de propositions de relogement aux occupants. De plus, les montants des loyers demandés étaient modestes et nous ne pouvons dès lors pas considérer ce propriétaire comme un marchand de sommeil, exploiteur de précarité. Ce n’est pas le pire des propriétaires que nous rencontrons souvent. Cela n’enlève cependant pas sa responsabilité de propriétaire et les défaillances constatées dans l’entretien de son bien, en vue de sa mise en location.

Il nous reste actuellement un peu plus de 200 appartements reconnus indignes. Nous allons poursuivre notre lutte contre l’habitat dégradé, continuer avec vous à faire comprendre aux quelques propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations que nous ne les lâcherons pas, et aux familles logées dans de l’habitat indigne que nous ne les abandonnerons pas. Nous voulons faire cesser définitivement ce scandale.
Je vous remercie de votre attention et vous invite à venir assister à la pose de la première pierre de ce murage.

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