Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie d’être venus si nombreux en ce début juillet pour défendre notre OPH de Gennevilliers.
Comme nous, vous avez conscience de la gravité de l’impact sur la vie quotidienne des Gennevillois, conscience de la gravité des conséquences de cet amendement passé en catimini à l’Assemblée nationale, au début des vacances, et qui retire la possibilité de rattachement des OPH de plus de 5 000 logements à la commune d’appartenance.
Je voudrais d’emblée lever toute ambiguïté. Il ne s’agit pas d’un problème entre politiciens.
Il ne s’agit pas d’un problème entre le Député, qui a proposé ces amendements, et le Maire.
Il n’y a pas de problèmes de député, il ne sera plus là après les prochaines élections, mais par contre la loi, elle, elle continuera de s’appliquer, et là il y a un sérieux problème.
Car elle transforme en profondeur les capacités d’actions de notre ville, retirant aux Gennevilloises et Gennevillois du pouvoir d’agir et de décider sur leur ville.
Je suis très en colère et plusieurs maires, toutes tendances confondues, partagent mon opinion. Je l’ai dit hier soir à Matignon lors d’une rencontre avec les conseillers du premier ministre sur le périmètre du futur territoire.
J’ai demandé au gouvernement d’intervenir auprès des sénateurs et députés, qui se réunissaient ce matin en Commission Mixte Paritaire pour finaliser la loi NOTRe.
Voyons les faits pour être clairs. De quoi parle-t-on précisément :
Les maires, de toutes tendances politiques, avaient au sein de Paris Métropole établi un consensus avec des propositions de modifications de la loi sur la Métropole.
Le Premier ministre, Monsieur Valls s’était engagé à en tenir compte.
Ainsi lors du passage au Sénat de la loi sur la Métropole du Grand Paris, les sénateurs socialistes, républicains, Front de gauche et UDI ont voté ensemble plusieurs amendements allant dans le sens des propositions de la résolution, votée en son temps par 94% des maires.
Parmi ces amendements, il y en avait deux identiques présentés par deux sénateurs, un socialiste, et un de l’opposition, ainsi rédigés : « introduire un seuil de 5 000 logements au-delà duquel il n’est plus nécessaire de faire remonter les OPH au niveau des Etablissements publics territoriaux ».
Jusque-là tout allait bien. Mais des députés de la majorité du gouvernement Valls, dont celui de notre circonscription, ont remis en cause ce consensus et ont proposé sur la question des OPH deux amendements :
– Un amendement numéroté 640 et prévoyant de « constituer un organisme d’habitation à loyer modéré dans la métropole du grand paris fixé par décret en conseil d’Etat ».
– Cet amendement avait pour objectif de « réduire le nombre d’organisme d’habitation à loyer modéré dans la métropole du grand paris ». Face à nos protestations et celle du Président de l’USH, Jean-Louis Dumont, cet amendement a été retiré et donc pas soumis au vote.
– Un amendement 529, déposé par le député de notre circonscription identique à celui du gouvernement sous le n° 511, lui visait lui à supprimer « le seuil de 5 000 logements introduit par le Sénat au-delà duquel il n’est plus nécessaire de faire remonter les OPH au niveau des EPT ou territoire ». Cet amendement a été adopté dans la nuit du 3 au 4 juillet.
Voilà pour les faits vérifiable par toutes et tous.
Cela m’inspire plusieurs commentaires.
Bien sûr tout ne va pas changer demain matin !
Bien sûr, la loi, en l’état, permet encore à l’OPH de Gennevilliers d’exister au sein d’un territoire, mais elle ne permet plus à la Ville que de proposer la désignation de 7 administrateurs sur 23.
Et encore pour combien de temps ?
Tout cela est conditionné à un accord politique avec les autres villes du territoire, territoire – qui je le rappelle – qu’il soit grand ou petit, met la gauche en minorité puisque, soit nous sommes une ville de gauche sur 7 ou 2 de gauche sur 15.
Il s’agit bien là de donner ainsi la possibilité à la droite départementale de mettre la main sur notre OPH.
Rien ne remplace la qualité de la gestion de proximité. Mettre l’OPH au niveau du territoire, c’est reculer avec une gestion au plus près des habitants. Ici, à Gennevilliers, nous prouvons qu’avec une gestion de proximité, nous respectons la population par la qualité de nos HLM.
Visitez les HLM de Gennevilliers, et ceux des autres villes, et autres bailleurs, et vous verrez toute de suite la différence.
Nous avons probablement encore des progrès à faire, des améliorations à mener, et c’est notre volonté, mais nous ne souffrons d’aucune comparaison !
• Nous faisons le choix d’avoir un gardien pour 110 à 120 logements, qu’en sera-t-il demain ? Pourtant, c’est important pour la qualité de l’entretien des immeubles, du lien social dans les quartiers.
• Quelle transparence d’attribution quand elles seront réalisées à l’échelle des 25 000 ou 30 000 demandeurs de logements ?
Quelle priorité Gennevilloise ?
Nous avons l’expérience de l’OPH des Hauts-de-Seine qui gère la Cité-Jardin. C’est ça le modèle ? Combien de Gennevillois relogés à l’OPDHLM ? A Gennevilliers, l’opposition siège au Conseil d’administration et dans la Commission d’attribution, pas dans le grand OPH du département ! La droite nous l’a refusée. Bonjour la transparence.
• Quelle capacité d’intervention des locataires, des demandeurs de logement quand le siège mutualisé des OPH dans deux ans sera transféré dans une autre ville du territoire ?
Notre gestion actuelle n’est certes pas parfaite, il y a des problèmes, il faut encore l’améliorer mais certainement pas l’éloigner des gens. Aujourd’hui, vous pouvez interpeller Marc Hourson ou moi-même dans la rue.
Nous nous déplaçons, nous cherchons des solutions avec vous. Qui peut croire que renvoyer le niveau de responsabilité au-dessus de la commune favorisera la proximité ?
• Les logements de Gennevilliers serviront à reloger les demandeurs de logements des villes qui ne construisent pas de logements sociaux. C’est inacceptable !
On va donner la possibilité à la droite de faire avec nous ce qu’elle a fait quand elle dirigeait Paris et a cons
truit les 4 000 à la Courneuve pour reloger ses demandeurs de logements.
• En quoi un office intercommunal ou dépendant du territoire permettrait de mieux répondre aux besoins de construction de logements sociaux ?
En quoi cette intercommunalité permettrait de diminuer le nombre de demandeurs de logements ?
Nous avons la réponse dans la vie réelle et concrète ?
Y a t-il eu plus de constructions de logements sociaux dans l’intercommunalité de Boulogne, Meudon, Issy, Sèvres avec un président centriste?
Y a t-il moins de demandeurs de logements dans l’intercommunalité d’Est ensemble avec un président socialiste ?
Non, car il ne s’agit pas d’un problème d’organisation institutionnelle mais de volonté politique et de moyens financiers.
Cet argument est donc de la propagande pour brosser la population dans le sens du poil, mais ils ne trompent pas les gens.
A Paris, ils font plus de logements sociaux aujourd’hui qu’hier. Il n’y a pas eu de changement d’institution mais un changement de majorité politique entre l’époque Chirac et l’époque Delanoë/Hidalgo !
C’est une attaque sans précédente contre l’intérêt des locataires, mais aussi de tous les habitants.
Comment seront gérés les 8 000 logements de l’OPH sur la ville ?
Nous ne laisserons pas faire !
Aucune loi n’est immuable, nous ferons tout pour la faire capoter, la faire changer, la contourner.
– Nous étudions la possibilité de déposer une « Question Prioritaire de Constitutionnalité ».
– Nous engageons une seconde étude juridique pour essayer de sauver le patrimoine des Gennevilloises et des Gennevillois par tous les moyens légaux possibles.
– Nous essayons de mobiliser avec nous les autres villes concernées et nous continuerons à agir en direction des parlementaires pour qu’ils changent cette loi inique.
– Si la loi est maintenue en l’état, nous organiserons une consultation/référendum des Gennevillois pour marquer notre opposition collective.
Derrière cette affaire, pointe la volonté masquée de supprimer les communes pour privilégier les territoires.
Ce n’est pas notre conception de la métropole et de la démocratie.
Je rappelle que la majorité parlementaire n’a aucun mandat, votée par les citoyens sur cette question de Métropole : ce n’était ni dans le programme des présidentielles, ni dans celui des législatives.
Aucune réunion, aucune concertation avec les citoyens n’a été organisée par les parlementaires sur le sujet.
Pour ma part, comme Maire, j’ai un mandat, c’est le programme municipal adopté par 61% des votants.
Ce qui est fait à Gennevilliers doit se décider avec les Gennevilloises et Gennevillois.
Je veux faire respecter vos choix.
Je défendrai avec vous une conception de la Métropole solidaire, rayonnante, démocratique.
Une métropole stratégique s’appuyant sur des territoires conçus comme des coopératives de ville, donnant la parole et les moyens aux citoyennes et citoyens d’intervenir dans les choix et les orientations.
Une métropole dans laquelle l’Etat devra assumer ses responsabilités pour assurer les droits des citoyens comme le droit au logement, en usant de ses pouvoirs pour imposer des constructions de logements sociaux dans toutes les villes, en mobilisant ses moyens pour aider les maires constructeurs et faire baisser les coûts de construction et donc les loyers.
Voilà ce qui serait plus efficace et démocratique pour le droit au logement de qualité pour toutes et tous!
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