Vœu du Conseil municipal du 24 juin 2015 présenté par les Groupes : FRONT DE GAUCHE, GENNEVILLIERS ECOLOGIE, UNION GENNEVILLOISE
Rapporteur : Elsa FAUCILLON
Considérant que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s’apprête à adopter lors de sa prochaine séance publique, prévue le 26 juin, un rapport intitulé « Modernisation des modalités d’instruction des demandes de subventions et évolution de la politique d’attribution des subventions » ;
Considérant que ce rapport s’inscrit dans un processus de rationalisation des dépenses publiques et s’appuie sur les annonces de fin de la clause de compétence générale, dont les modalités sont pourtant encore inconnues, que la finalité des modifications proposées est la recherche d’économie en imposant aux communes la logique de la politique de contractualisation lancée en 2013 ;
Considérant que les conséquences pour les associations et les communes, notamment celle de Gennevilliers seront importantes et aboutiront à un important nouveau désengagement à l’égard de la culture et de ses acteurs, comme cela a été le cas l’an dernier pour les acteurs sportifs : suppression des subventions culturelles inférieures à 1 000€, suppression du forfait de 763€ pour l’organisation d’un congrès associatif, suppression de la subvention pour les jumelages des communes, suppression de la subvention pour l’organisation de manifestations festives à vocation culturelle, désengagement du soutien aux acteurs culturels non structurants, via des baisses progressives de subventions, suppression des subventions des structures à vocation de loisirs non culturels ainsi qu’aux structures de pratiques amateurs locales sans aucun rayonnement et sans incidence sur l’emploi ;
Considérant que le projet de rapport instaure une application immédiate dans le secteur culturel, que les projets associatifs et municipaux ont été construits sur la base de budgets prévisionnels incluant les montants de subventions habituellement attribuées par le Conseil départemental ; Ceci est particulièrement injuste ; Et va dangereusement mettre en péril des actions et initiatives culturelles ;
Ainsi, cette modification arbitraire est singulièrement préjudiciable à la Ville de Gennevilliers, qui se verrait privée de l’attribution de près de 100 000 euros de subventions du Conseil départemental, dès cette année, alors que les demandes de subventions ont été déposées en décembre 2014, conformément aux modalités prévues, pour l’organisation de la Fête de la Ville en juin et des manifestations organisées par l’OTSI en octobre et d’aides aux départs des séjours mémoire ;
Considérant qu’au-delà des suppressions envisagées, il est également proposé de revenir sur les conditions de recevabilité des demandes de subventions de fonctionnement : suppression de l’avis du Maire, suppression du refus systématique pour la première demande, mais aussi remplacement de la référence au lieu d’implantation du siège social de l’association demandeuse par le critère de l’intérêt départemental ; Avec cette notion extrêmement floue et subjective, il n’est pas certain que les attributions se trouvent objectivées ;
Considérant que les choix de la Majorité départementale vont mettre en péril les acteurs du secteur culturel, notamment les plus petits, qui jouent un rôle de proximité et de maillage territorial primordial pour le lien social et le vivre ensemble ; L’accès à la Culture pour tous est dangereusement atteint ;
Le Conseil municipal de Gennevilliers demande aux Conseillers départementaux et à leur Président, Monsieur Patrick DEVEDJIAN :
• de rejeter ce rapport modifiant les modalités d’attributions de subventions de fonctionnement qui vont mettre en péril les acteurs culturels des Hauts-de-Seine,
• de renoncer, à minima, à l’application immédiate de ces mesures pour l’ensemble des demandes de subventions en cours d’instruction.
