SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC
A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVE A LA BAISSE DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR LA DRAC AU CONSERVATOIRE DE GENNEVILLIERS
Monsieur le Préfet,
J’ai été informé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la baisse des subventions de fonctionnement du conservatoire de Gennevilliers pour 2014. Je regrette vivement cette décision de l’Etat. Les réductions annoncées sont substantielles. En effet, la commune percevra, en 2014, 52 000 € contre une recette de 136 137 € en 2012.
Rien ne justifie cette baisse de 84 137 € (62 %). Elle intervient dans des proportions bien supérieures à celles résultant de la diminution de l’enveloppe attribuée au Ministère de la culture pour soutenir ce type d’équipements. En effet, les crédits prévus dans la loi de Finances 2014 aux conservatoires régressent de 31,5 % (15 M€ en 2014 contre 21,9 M€ en 2013).
Cette baisse est d’autant plus injustifiable que le législateur a prévu de moduler l’évolution de l’enveloppe en fonction des effectifs de la structure et de son projet pédagogique. Or force est de constater que l’établissement culturel de Gennevilliers a vu ses effectifs progresser entre les deux exercices (788 élèves inscrits contre 728 l’an passé).
Ils progresseront encore fortement dans les années à venir puisque la ville porte un ambitieux projet de modernisation de l’équipement et dont l’achèvement est prévu pour la rentrée 2015. Les travaux permettront, grâce aux 10 M€ investis par la ville, de doubler la surface des locaux et de porter sa capacité d’accueil à 1 500 élèves.
Ils permettront également d’intégrer dans la structure la danse, de créer un pôle supérieur en partenariat avec l’Université Paris VIII, un département de chants, musiques et percussions orientales et, enfin, un département de musiques actuelles.
La Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France est informée de cette ambition, puisque que dans le cadre de la préparation de ce dossier, une subvention a été sollicitée auprès des services. Cette demande d’aide à l’investissement a également été rejetée par la DRAC.
Il est fortement regrettable que l’Etat n’accompagne pas l’enrichissement et la diversification de l’établissement en maintenant au moins les recettes de fonctionnement de cet établissement et n’encourage pas les efforts de la ville en faveur de la rénovation-extension de l’équipement, actuellement en cours. La montée en puissance du projet d’établissement mériterait au contraire un soutien financier fort de l’Etat,d’autant qu’il a été conçu dans le respect des exigences notamment sur les contenus posées par la DRAC.
Aussi, je demande à l’Etat de tenir compte des efforts considérables consentis par la Ville, du projet de grande qualité du Conservatoire, de la réalité de l’augmentation des effectifs et des missions, et de décider en conséquence de conserver une subvention de fonctionnement correspondant à l’ambition et au dimensionnement de cet équipement.
