Jour : 26 juin 2014

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Voeu du conseil municipal pour que la Drac subventionne toujours le conservatoire de Gennevilliers

Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014

Vœu de la majorité municipale : pour le maintien d’une subvention de fonctionnement correspondant au dimensionnement du conservatoire et  tenant compte des efforts considérables consentis par la Ville pour développer un projet de grande qualité, augmenter les effectifs et les missions de cet équipement

Exposé des motifs :

Vœu de la majorité municipale concernant le projet de traité TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT

Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014

Exposé des motifs :

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le : « Transatlantic free trade area » (TAFTA), en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.