Gennevilliers

Gennevilliers, annulation de l’arrêté contre les expulsions locatives

logt2En 2011, Jacques Bourgoin, Maire en exercice, a pris un arrêté contre les expulsions locatives des ménages de bonne foi.

Toujours déféré par le Préfet des Hauts de Seine,  depuis la prise du premier arrêté en 2007, l’arrêté du Maire vient d’être à nouveau annulé par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Décision du 27 mai 2014).

 

Lors de l’audience, les élus de Gennevilliers et leur avocate ont pointé la gravité inédite de la crise du logement dans le pays. Ils ont notamment rappelé les insuffisances de la loi DALO, l’inefficacité des procédures préventives et particulièrement du fonctionnement de la Commission de coordination des actions de préventions des expulsions locatives.

Malgré cela, le Juge administratif, suivant les conclusions du rapporteur public, continue d’annuler les arrêtés. Pour autant, Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, reste convaincu que la prise d’arrêté est un outil de mobilisations en faveur du droit au logement et un moyen de faire évoluer le Droit.

A l’image de la jurisprudence de 1998, qui a légalisée la pratique du quotient familial, longtemps été considérée comme illégale, le Maire de Gennevilliers continuera à prendre des arrêtés pour en finir avec la pratique des expulsions locatives, qui constitue une atteinte manifeste à la dignité humaine. 

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