Mois : juin 2014

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27/06/2014 intervention sur la dégradation du service public des PMI

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN

Intervention de Patrice Leclerc

Rapport 14.60 – RAPPORT SPECIAL RELATIF A L’ACTIVITE DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Monsieur le Président,

A l’occasion de la présentation de ce rapport spécial sur l’activité des services du Conseil général, dont je salue le travail de rédaction et de conception mené par les services, je veux attirer votre attention plus spécifiquement sur la Protection Maternelle et Infantile. La naissance l’an dernier du Comité de promotion et de défense du service public de PMI 92 a permis de réunir de nombreux témoignages sur les dysfonctionnements existants dans les PMI.

27/06/2014 question relative au personnel départemental

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question orale de Madame Catherine Margaté A Monsieur le Président du Conseil Général Relative au personnel departemental

Monsieur le Président,

A l’heure où est annoncée la suppression des conseils généraux, source d’angoisse pour les personnels départementaux qui s’interrogent sur leur avenir professionnel et, au-delà, sur l’existence même des services publics de proximité, un grand nombre de personnel du conseil général souffrent au travail et ont beaucoup de mal à assumer leurs missions.

27/06/2014 voeu sur la réforme territoriale

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu relatif à la réforme territoriale

Présenté par Catherine Margaté

Exposé des motifs :

Le gouvernement annonce un « big-bang » territorial qui devrait voir la création de métropoles, d’intercommunalités imposées, la réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes, l’avènement de super-régions et la mort programmée à l’horizon 2020 des conseils généraux qui, dès 2017, verront transférer leurs compétences aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales.

Un objectif où il n’est nullement question d‘une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d‘en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour répondre aux exigences de Bruxelles.

27/6/2014 question au Préfet sur la subvention DRAC au Conservatoire de Gennevilliers

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC

A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVE A LA BAISSE DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR LA DRAC  AU CONSERVATOIRE DE GENNEVILLIERS

Monsieur le Préfet,

J’ai été informé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la baisse des subventions de fonctionnement du conservatoire de Gennevilliers pour 2014. Je regrette vivement cette décision de l’Etat. Les réductions annoncées sont substantielles. En effet, la commune percevra, en 2014, 52 000 € contre une recette de 136 137 € en 2012.

Voeu du conseil municipal pour que la Drac subventionne toujours le conservatoire de Gennevilliers

Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014

Vœu de la majorité municipale : pour le maintien d’une subvention de fonctionnement correspondant au dimensionnement du conservatoire et  tenant compte des efforts considérables consentis par la Ville pour développer un projet de grande qualité, augmenter les effectifs et les missions de cet équipement

Exposé des motifs :

Vœu de la majorité municipale concernant le projet de traité TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT

Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014

Exposé des motifs :

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le : « Transatlantic free trade area » (TAFTA), en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Agressions israéliennes en Palestine, j’écris à la municipalité de El Bireh et au Président de la république

Vous trouverez ci-dessous les textes des Courriers à la Municipalité de El Bireh et au Président de la République française:

Chers amis

C’est avec une très grande inquiétude que nous suivons la dégradation de la situation en Cisjordanie et les exactions de l’armée israélienne, sous le prétexte de rechercher trois colons disparus le jeudi 12 juin 2014.