8/01/2014 intervention contre le charcutage électoral
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 8 JANVIER 2014 – rapport 14.1
avis du conseil général sur le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département des Hauts-de-Seine Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoye
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Nous devons donner notre avis sur le projet de décret de redécoupage des cantons de notre département.
Ce décret est la conséquence du vote de la loi portant sur la réforme du scrutin cantonal.
Permettez-moi de rappeler que cette loi n’a pas été votée par les parlementaires des groupes communistes et républicains, Front de Gauche car marquée par un refus de dialogue, voire certaines fois d’une intransigeance absolue.
