SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 – Intervention de Marie-Claude Garel

Rapport 13.199 – Avenant aux conventions de municipalisation des crèches départementales relatifs au personnel

Monsieur le Président,

Je profite de ce rapport pour faire un point sur un des éléments de la municipalisation des crèches dans le contrat entre le département et les communes.

Il y a 3 ans, je vous avais interpellé sur le montant de la participation du Conseil général dans le cadre de la PSU.

Vous m’aviez à l’‘époque dit que la règle ne pouvait pas changer puisque toutes les crèches n’étaient pas municipalisées et donc qu’il ne fallait pas avoir deux poids/deux mesures entre les villes qui avaient signé les premières et celles qui le faisaient parmi les dernières.

Je crois que nous arrivons maintenant au bout de votre choix de municipalisation de toutes les crèches départementales et que nous allons pouvoir avancer sur une actualisation de la participation du département au fonctionnement des crèches.

Je vous rappelle que depuis 2004 les participations financières du département à l’heure d’accueil n’a pas augmenté d’un seul centime, que l’inflation sur la période est d’environ 16%.

Je vous demande donc Monsieur le Président de mettre sur pied un groupe de travail du même ordre que celui ayant travaillé sur la téléalarme pour arriver à une augmentation de la part du CG dans le prix horaire du fonctionnement des structures petite enfance au moins de l’inflation et de voir comment on peut envisager un engagement à parité entre les communes et le CG sur un domaine qui est une compétence première des départements.