J’ai présenté au Conseil municipal de Gennevilliers du 18 décembre 2013 le voeu suivant:
Refus de la politique de ségrégation sociale et spatiale
du Conseil général des Hauts-de-Seine
Le pays connaît depuis quelques années une grave crise du logement conséquence de politiques qui ont accordé une place excessive à l’investissement privé.
Selon la fondation de l’Abbé-Pierre, 8 millions de personnes sont actuellement en situation de mal logement ou de fragilité dans leur logement en France ; 1, 180 000 millions sont en attente d’un logement social dont plus de 100.000 dans le département des Hauts-de-Seine.
L’an dernier déjà, notre Conseil municipal avait relayé l’appel de la Fondation Abbé-Pierre en interpellant les citoyens mais également tous les élus municipaux et Conseillers généraux du département pour qu’ils s’engagent et agissent immédiatement pour la mise en œuvre de programmes conséquents de construction de logements sociaux dans chaque ville, pour l’obtention de financements de l’Etat et du Conseil général, nécessaires à la construction de logements sociaux, pour une évaluation citoyenne annuelle des efforts accomplis au niveau local, départemental et national.
C’est dans ce contexte, un an après que l’Etat lui ait retiré la délégation de l’aide à la pierre faute d’avoir respecté les engagements de la convention, que le Conseil général des Hauts-de-Seine fait connaitre son nouveau dispositif en « faveur de la production de logements sociaux » pour le département.
Ce dispositif prétend favoriser la mixité sociale : «nécessaire à l’équilibre social des ensemble immobiliers » et répondre notamment à l’article 55 de la loi SRU qui porte désormais le seuil minimum de logements sociaux à 25% par ville.
Un seuil loin d’être atteint dans les Hauts-de-Seine, le taux de logement social s’élevant au total à 27,1% avec des fortes disparités ; 22 villes sur 36 étant hors la loi SRU. Ce qui permet au Secours Catholique d’affirmer, en janvier 2013, que notre département est un des plus inégalitaires de France.
Pour autant ce nouveau dispositif loin de régler ces différences poursuit la ségrégation sociale et spatiale déjà engagée par la droite dans ce département.
Le Conseil général décide en effet de ne plus financer de logements sociaux dans les villes qui en comptent plus de 35% sur leur territoire et de n’y privilégier que des programmes PLS (logements dont les loyers sont plus du double que ceux des logements à faible loyer de type PLA-I) alors que six habitants de notre pays sur 10 sont éligibles au logement social et que seul 10% d’entre eux peuvent accéder à un logement de type PLS.
Selon une simulation portant sur le financement de 100 logements sociaux à Gennevilliers, si le nouveau dispositif s’appliquait la perte par logement s’élèverait à 7.491 euros soit une perte pour l’office public HLM de 741 605 euros.
A l’inverse le Conseil général propose de mieux financer les programmes des villes qui ont jusque-là refusé obstinément de se mettre en conformité avec la loi et d’accueillir les couches populaires et modestes sur leurs territoires, quand elles ne les ont pas chassées purement et simplement comme ce fut le cas à Levallois.
C’est la prime aux villes hors la loi SRU comme Neuilly qui ne compte que 4,4% de logements sociaux dont une majorité de PLS.
D’un côté monsieur Devedjian s’insurge contre le projet de gouvernance de la Métropole de Paris et ses conséquences sur les libertés et les compétences essentielles des villes et départements de la petite couronne en matière d’urbanisme, d’habitat et de logement.
De l’autre, il prétend décider à la place des élus municipaux et interdire aux villes populaires comme Gennevilliers de construire sur leur territoire du logement social pour répondre aux besoins des populations et permettre aux Gennevillois attachés à leur ville d’y rester.
Cela ne peut être acceptable, car malgré les efforts de la ville de Gennevilliers en matière de production de logement social et diversifié, la demande reste importante.
En conséquence, le Conseil municipal de Gennevilliers exige :
-que Gennevilliers comme l’ensemble des villes du département soient financées par le Conseil général pour l’ensemble de leurs programmes de logements sociaux.
