Jour : 25 octobre 2013

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25/10/2013 amendement sur le rapport sur subventions aux associations sportives

Amendement du groupe communiste et citoyen Présenté par Patrick Alexanian – RAPPORT 13.139

Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives : modification du règlement

Article 1 : inchangé

Article 2 : Est adopté le règlement en annexe – modifié comme ci-dessous – relatif aux subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports

25/10/2013 intervention sur la dotation prévisionnelle de fonctionnement des collèges pour 2014

Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Cette année, ce rapport sur les dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges a été adressé aux membres du CDEN avant qu’il se réunisse et celui-ci a été convoqué suffisamment en amont de la séance. C’est important car nous considérons que ces dotations de fonctionnement ne peuvent être débattues sans évoquer les conditions de rentrée dans notre département avec l’ensemble de la communauté éducative.

Une rentrée qui reste marquée par des inégalités qui se sont aggravées ces dix dernières années. L’école n’a pas été épargnée par les choix libéraux qui ont été effectués. Loin de permettre à tous et toutes de réussir, quelle que soit son origine sociale ou territoriale, les critères qui ont présidé aux destinées de notre éducation nationale ont maintenu la ségrégation.

25/10 2013 intervention sur le montant horaire de l »APA

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN Question orale de Madame Marie-Claude GAREL

Relative au montant horaire de l’aide a domicile dans le cadre de l’apa

Monsieur le Président,

Depuis plus de 4 ans le montant horaire de prise en charge d’une heure d’aide à domicile, dans le cadre de l’APA,  n’a pas bougé. Il est de 18,20 euros.

Ces aides sont particulièrement précieuses car, même si elles sont complétées par des prises en charge en pédicurie, en ergothérapie, en transport, et même en fourniture d’hygiène, elles constituent le socle du bénéfice de l’APÄ pour aider les personnes âgées à rester à domicile ce qui, comme de nombreuses études le montrent, demeure la meilleure des solutions pour ralentir la perte d’autonomie et le vieillissement dans le respect de la personne humaine.

Malheureusement, en n’augmentant pas ce taux horaire et compte tenu du coût de revient réel (entre 25 et 27 euros de l’heure), il y a deux choix possibles :

25/10/2013 voeu relatif à la journée mondiale du refus de la misère

Vœu relatif a la journee mondiale du refus de la misere presente par Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président,

A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère instaurée tous les 17 octobre de chaque année, le Conseil Général des Hauts de Seine réuni en assemblée générale  le 25 octobre 2013 entend cet appel et prend sa part de responsabilités en tant que collectivité territoriale.

Le taux de pauvreté dans les Hauts de Seine est de 10 % (au sens INSEE).