25/10/2013 amendement sur le rapport sur subventions aux associations sportives
Amendement du groupe communiste et citoyen Présenté par Patrick Alexanian – RAPPORT 13.139
Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives : modification du règlement
Article 1 : inchangé
Article 2 : Est adopté le règlement en annexe – modifié comme ci-dessous – relatif aux subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports