Dans un communiqué publié le 19 octobre 2013, Jacques BOURGOIN, maire de Gennevilliers, dénonce le caractère injuste du calcul du montant du versement des villes populaires au FSRIF, et exige du ministre des finances que celui ci soit revu.
Péréquation intercommunale : Les populations modestes de Gennevilliers paient pour les riches de Neuilly, Paris,…
Cette semaine s’est ouvert à l’Assemblée Nationale le débat sur la loi de finance 2014.
C’est à cette occasion que va être examiné le montant des contributions que versera chaque commune d’Ile-de-France au FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la région Ile-de-France).
Depuis plusieurs mois de nombreuses communes d’Ile-de-France multiplient les interventions auprès du député en charge du dossier et du ministre des finances afin de faire évoluer les critères de répartition retenus dans la loi de finances pour 2012 et 2013 et qui pénalisent fortement des villes populaires.
Hors il semble que le gouvernement s’oriente à nouveau vers un mode de calcul particulièrement injuste ne prenant réellement en compte qu’un seul critère de ressource (le potentiel financier par habitant) sans tenir compte du montant des dépenses sociales des communes populaires, comme Gennevilliers et Nanterre, pour répondre aux besoins des habitants.
Si l’on rapporte le montant que devra payer chaque commune par habitant, les chiffres sont édifiants !
Cela reviendrait pour Gennevilliers à 98 euros par an et par habitants alors que Neuilly contribuerait seulement à hauteur de 81 euros par habitant, Marne-la-coquette 35 euros et Saint-Cloud 34 euros ! Ces villes sont non seulement riches mais ont un faible montant de dépenses sociales compte tenu de leurs populations aisées et aucune ne respecte la loi SRU sur le logement.
Par ailleurs une ville comme Paris, ne contribue qu’à hauteur de 60 euros par habitant et par an.
Pire, ces communes étant déjà contributrices en 2009, bénéficient d’un plafonnement de leur contribution alors que plusieurs villes populaires se verront augmenter leur contribution pour les années suivantes. C’est inacceptable !
Comme les villes de Chevilly-Larue, de Gennevilliers, Guyancourt, Ivry, Nanterre, Pantin, Poissy et Saint Ouen l’ont rappelées au ministre des finances dans leur courrier commun du 15 octobre, la municipalité de Gennevilliers exige qu’il soit mis fin à cette injustice qui pénalise les habitants des villes populaires et demande l’alignement du mode de calcul du FSRIF sur celui du FPIC (Fond de péréquation nationale) qui respecte davantage l’équité entre les communes.
