SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif de la hausse des impôts et de la TVA

De nombreux citoyens de notre département nous ont fait part de leur mécontentement à la lecture de leur feuille d’imposition sur les revenus 2013. Ainsi en septembre, près d’un million de personnes en France ont eu la très mauvaise surprise de se voir désormais imposables ou de subir de fortes augmentations

Cette situation est l’effet désastreux du gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu instauré par le gouvernement UMP Sarkozy-Fillon et qui n’est plus indexé sur l’inflation.

Cette situation est l’effet désastreux du fait que l’actuel gouvernement n’ait pas remis en cause cette politique de droite, vraie bombe à retardement avec pour conséquence en 2013 d’une augmentation générale de 2 % de l’impôt sur les revenus (à revenus constants) perçus en 2012, sauf pour les deux premières tranches qui bénéficient d’une décote.

D’autres décisions participent de cette augmentation d’impôt sur le revenu comme par exemple : l’abaissement du plafonnement du quotient familial de 2336 € à 2000 € par demi-part additionnelle pour les familles, la perte de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs et veuves à la retraite s’ils ne répondent pas à des conditions très drastiques d’exonérations, la baisse des remboursements des frais de déplacement pour les salariés…

Les personnes devenues subitement imposables, en plus de devoir payer l’impôt, perdent des droits essentiels. Sont impactées l’allocation logement, les allocations familiales, la carte améthyste, la redevance télé, etc. Ces hausses d’impôts se retrouvent aussi pour d’autres raisons, non moins injustes, sur la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public.

 

Cette situation est d’autant plus inacceptable et injuste à l’heure où les plus riches et les grandes entreprises se voient multiplier les exonérations, où l’évasion fiscale se chiffre par dizaine de milliards !

 

Le patronat français s’est vu offert une baisse de 20 milliards de sa contribution fiscale, sans contrepartie pour l’emploi et le pouvoir d’achat, alors que sont taxés les plus modestes et que les collectivités locales sont ponctionnées de 4,5 milliards !

Le gouvernement parle de pause fiscale en 2014 alors qu’est prévue la hausse de la TVA, la hausse de la CSG pour les salariés et les retraités, des augmentations sur l’énergie et les transports…

 

Ce n’est pas d’une fausse pause dont ont besoin les Altoséquanais, mais d’une véritable réforme marquée par la justice, car d’autres choix sont possibles visant notamment à renforcer l’action contre les évasions fiscales, en arrêtant immédiatement toutes les exonérations pour les grandes entreprises. Il faut d’urgence sortir des politiques tracées par les gouvernements de droite.

 

Les Conseillers généraux des Hauts-de-Seine réunis en assemblée plénière demandent au gouvernement :

Que face aux difficultés que rencontrent actuellement certaines familles, des retraités, des personnes seules, devenus imposables qu’ils puissent bénéficier dans l’immédiat, et au minimum, d’un étalement du paiement de leurs impôts.

Que le gouvernement inscrive dans la prochaine loi des finances la mise en place d’un impôt sur le revenu à taux progressif et au nombre de tranches relevé avec la prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation pour la rendre progressive.

Que le gouvernement abandonne les hausses des taux de TVA prévues en janvier qui aura un impact dramatique sur la vie quotidienne de nos concitoyens avec des augmentations très conséquentes sur le coût du transport, de l’énergie,…

Par ailleurs, le Conseil général décide de maintenir ses aides aux personnes devenues imposables cette année si leurs revenus n’ont pas changé