Jour : 22 octobre 2013

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25/10/2013 voeu relatif à la hausse des impôts et de la TVA

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif de la hausse des impôts et de la TVA

De nombreux citoyens de notre département nous ont fait part de leur mécontentement à la lecture de leur feuille d’imposition sur les revenus 2013. Ainsi en septembre, près d’un million de personnes en France ont eu la très mauvaise surprise de se voir désormais imposables ou de subir de fortes augmentations

Cette situation est l’effet désastreux du gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu instauré par le gouvernement UMP Sarkozy-Fillon et qui n’est plus indexé sur l’inflation.

Péréquation intercommunale : Les populations modestes de Gennevilliers paient pour les riches de Neuilly, Paris,…..

Dans un communiqué publié le 19 octobre 2013, Jacques BOURGOIN, maire de Gennevilliers, dénonce le caractère injuste du calcul du montant du versement des villes populaires au FSRIF, et exige du ministre des finances que celui ci soit revu.

Péréquation intercommunale : Les populations modestes de Gennevilliers paient pour les riches de Neuilly, Paris,…

Cette semaine s’est ouvert à l’Assemblée Nationale le débat sur la loi de finance 2014.

C’est à cette occasion que va être examiné le montant des contributions que versera chaque commune d’Ile-de-France au FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la région Ile-de-France).