Amendement du groupe communiste et citoyen Présenté par Patrick Alexanian – RAPPORT 13.139
Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives : modification du règlement
Article 1 : inchangé
Article 2 : Est adopté le règlement en annexe – modifié comme ci-dessous – relatif aux subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives, comités sportifs, offices municipaux des sports et écoles municipales des sports
Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Cette année, ce rapport sur les dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges a été adressé aux membres du CDEN avant qu’il se réunisse et celui-ci a été convoqué suffisamment en amont de la séance. C’est important car nous considérons que ces dotations de fonctionnement ne peuvent être débattues sans évoquer les conditions de rentrée dans notre département avec l’ensemble de la communauté éducative.
Une rentrée qui reste marquée par des inégalités qui se sont aggravées ces dix dernières années. L’école n’a pas été épargnée par les choix libéraux qui ont été effectués. Loin de permettre à tous et toutes de réussir, quelle que soit son origine sociale ou territoriale, les critères qui ont présidé aux destinées de notre éducation nationale ont maintenu la ségrégation.
Relative au montant horaire de l’aide a domicile dans le cadre de l’apa
Monsieur le Président,
Depuis plus de 4 ans le montant horaire de prise en charge d’une heure d’aide à domicile, dans le cadre de l’APA, n’a pas bougé. Il est de 18,20 euros.
Ces aides sont particulièrement précieuses car, même si elles sont complétées par des prises en charge en pédicurie, en ergothérapie, en transport, et même en fourniture d’hygiène, elles constituent le socle du bénéfice de l’APÄ pour aider les personnes âgées à rester à domicile ce qui, comme de nombreuses études le montrent, demeure la meilleure des solutions pour ralentir la perte d’autonomie et le vieillissement dans le respect de la personne humaine.
Malheureusement, en n’augmentant pas ce taux horaire et compte tenu du coût de revient réel (entre 25 et 27 euros de l’heure), il y a deux choix possibles :
Monsieur le Président,
A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère instaurée tous les 17 octobre de chaque année, le Conseil Général des Hauts de Seine réuni en assemblée générale le 25 octobre 2013 entend cet appel et prend sa part de responsabilités en tant que collectivité territoriale.
Le taux de pauvreté dans les Hauts de Seine est de 10 % (au sens INSEE).
Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif de la hausse des impôts et de la TVA
De nombreux citoyens de notre département nous ont fait part de leur mécontentement à la lecture de leur feuille d’imposition sur les revenus 2013. Ainsi en septembre, près d’un million de personnes en France ont eu la très mauvaise surprise de se voir désormais imposables ou de subir de fortes augmentations
Cette situation est l’effet désastreux du gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu instauré par le gouvernement UMP Sarkozy-Fillon et qui n’est plus indexé sur l’inflation.
Ep.20 – Travail vs Capital par CN-PCF
Cette semaine s’est ouvert à l’Assemblée Nationale le débat sur la loi de finance 2014.
C’est à cette occasion que va être examiné le montant des contributions que versera chaque commune d’Ile-de-France au FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la région Ile-de-France).
Chers amis,
Merci d’avoir pris de votre temps pour participer à notre réunion ce soir sur le programme municipal. Quatre réunions sont programmées, dont une s’est tenue la semaine dernière sur le canton nord, pour échanger en direct sur les propositions de programme. Deux autres en novembre où nous nous répartironsw en petits groupes pour approfondir des thèmes.
Depuis le mois de février, je suis engagé à 100 % dans une campagne de proximité, de rencontres et d’écoute des Gennevilloises et des Gennevillois. Points de rencontre, réunions avec les militants politiques communistes et du Front de gauche, porte-à-porte, réunions d’appartement, rencontres avec des acteurs de terrain de toutes tendances politiques progressistes, réunions de travail avec Jacques Bourgoin sur tous les dossiers importants : autant de moments enrichissants, d’approfondissement sur la réalité gennevilloise!
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes nombreux à nous avoir fait part de votre mécontentement à la lecture de votre feuille d’imposition sur les revenus 2013. Ainsi en septembre, prés d’un million de personnes en France ont eu la très mauvaise surprise de se voir désormais imposables ou de subir de fortes augmentations.
C’est l’effet désastreux du gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu instauré par le gouvernement Sarkozy – Fillon et qui n’est plus indexé sur l’inflation Nous regrettons vivement que l’actuel gouvernement n’ait pas remis en cause cette politique de droite, vraie bombe à retardement. Conséquence en 2013 : une augmentation générale de 2% de l’impôt sur les revenus (à revenus constants) perçus en 2012, sauf pour les deux premières tranches qui bénéficient d’une décote.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine lance son appel à projets
Les dossiers de candidature sont à télécharger
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