Ce vœu a été adopté à l’unanimité des votants. Le NPA n’a pas pris au vote. Le groupe socialiste non plus mais ce dernier a précisé qu’il était en accord avec le voeu adopté par Paris Métropole le 20 septembre dernier et qui est joint au vœu du Conseil Municipal.

Métropole du Grand Paris : exigeons un référendum ! Ce qui se fait à Gennevilliers doit être décidé par les gennevillois !

Le projet de loi portant sur la création de la « Métropole du Grand Paris » voté en première lecture au mois de juillet à l’Assemblée Nationale constitue un recul inacceptable de la démocratie locale. Le périmètre de cette métropole, ses compétences et sa gouvernance constituent une véritable confiscation des compétences des communes et du pouvoir de décision des habitants et de leurs élus municipaux. Ce projet de loi prévoit que toutes les compétences stratégiques (aménagement, urbanisme, logement, développement économique, environnement, équipements culturels à caractère métropolitain, etc…) soient transférées à l’échelon d’une métropole de 6 millions d’habitants (article 5219-5).

La Métropole du grand Paris serait organisée en territoires (article 5219-2) regroupant au moins 300 000 habitants, et exercerait toutes les compétences qui étaient jusqu’à maintenant transférées par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale.

Cette loi consacre également l’éloignement des pouvoirs de décisions qui seraient concentrés au niveau du conseil de la Métropole. Le rôle des conseils de territoires, privés de budget propre (article 5219-4), serait réduit à émettre un avis sur les projets de délibération du conseil de la Métropole du grand Paris (article 5219-3). Enfin, les maires ne seraient invités qu’une fois par an à l’assemblée de la Métropole du Grand Paris pour débattre du programme d’action et du rapport d’activité de la Métropole avec un rôle uniquement consultatif (article 5219-7).

Cette Loi est à l’opposée de la démarche engagée depuis plusieurs années par une très grande majorité d’élus locaux d’Île-de-France, de toutes tendances politiques, et dont les collectivités sont adhérentes de Paris Métropole, pour promouvoir un travail de fond, constructif, sur les coopérations intercommunales, des projets partagés, utiles aux habitants, et dans le respect des dynamiques de développement de chaque territoire. Elle organise une véritable recentralisation des pouvoirs en rupture totale avec l’exigence d’une décentralisation démocratique.

Elle aura par ailleurs des conséquences pour les agents de la fonction publique territoriale en raison du transfert de services entiers et de leur regroupement dans une supra structure.

Réunis le 10 septembre dernier, les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales s’inquiétaient vivement du devenir de milliers de fonctionnaires territoriaux.

Le président du SNDGCT et de l’ADGCF ont d’ailleurs adressé un courrier à l’ensemble des maires membres du conseil syndical de Paris Métropole dans lequel ils s’interrogent sur le devenir de ces fonctionnaires « aujourd’hui suspendu à des ordonnances gouvernementales ».

Dans un contexte d’austérité et de réductions permanentes des moyens alloués par l’Etat aux collectivités territoriales, ce projet de loi consacre la concurrence entre les grandes agglomérations.

Plutôt qu’une réforme des institutions qui confisque le pouvoir aux citoyens et aux communes au service des impératifs de compétitivité et de rentabilité financière, l’urgence est à construire une organisation des territoires pour améliorer le fonctionnement de nos institutions, en les rendant plus transparentes, plus efficaces, mieux au service des habitants. Les compétences des communes et les droits d’intervention des citoyens doivent au contraire être renforcés.

Le projet de loi sur la « Métropole du Grand Paris » reviendra en seconde lecture au Parlement au mois d’octobre avant d’être votée définitivement.

Le conseil municipal demande :

que les débats en deuxième lecture au Sénat et ensuite à l’Assemblée Nationale prennent en compte la déclaration adoptée par le conseil syndical de Paris Métropole le 20 septembre 2013 (Texte joint).

que l’Etat organise une consultation des citoyens concernés par référendum comme le prévoit l’article 72-1 de la Constitution en cas de création d’une nouvelle collectivité territoriale.