Suite à une réunion que j’ai organisé avec des résprésentants de résidents des foyers, l’ATMF et la direction de s impôts à Gennevilliers, j’ai envoyé le courrier suivant au Directeur d’ADOMA/
Monsieur le Directeur,
Les résidents de différents foyers de Gennevilliers m’ont contacté à plusieurs reprises pour s’étonner du fait qu’ils reçoivent des titres de paiement de taxe d’habitation.
J’ai donc organisé en date du 25 juin 2013 une réunion avec l’ATMF, des représentants des comités de résidents et la direction des impôts de Gennevilliers pour faire un point sur ce dossier.
Il en ressort que les résidents de foyers sont assujettis à la taxe d’habitation si le propriétaire ne fait pas de demande d’exonération comme la loi le permet.
Nous avons appris lors de cette réunion qu’Adoma a fait une demande d’exonération pour ses 4 foyers sur Gennevilliers en février 2013 et qui s’appliquera donc cette année C’est une bonne chose pour les résidents. Par contre la demande n’a pas été faite pour 2012.
De notre discussion avec Monsieur le directeur des impôts, il serait possible d’obtenir une exonération à titre rétroactif si Adoma faisait une demande auprès de ses services pour l’année 2012. Cela permettrait aux résidents des foyers, d’aller, dès réception d’une décision positive de la part des impôts, demander un remboursement des paiements sur 2012 à partir de la présentation d’une redevance (quittance de loyer) attestant leur présence au foyer au 1er janvier 2012.
Je vous demande donc, Monsieur le directeur, dans l’intérêt de vos résidents, de bien vouloir demander à vos services d’effectuer une demande d’exonération de la Taxe d’habitation pour les quatre foyers sur Gennevilliers pour l’année 2012.
En vous remerciant de votre attention
Soyez assuré, Monsieur le Directeur, de l’expression de mes sentiments les meilleurs
