Suite à une réunion que j’ai organisé avec des résprésentants de résidents des foyers, l’ATMF et la direction de s impôts à Gennevilliers, j’ai envoyé le courrier suivant au Directeur d’ADOMA/

Monsieur le Directeur,

Les résidents de différents foyers de Gennevilliers m’ont contacté à plusieurs reprises pour s’étonner du fait qu’ils reçoivent des titres de paiement de taxe d’habitation.

J’ai donc organisé en date du 25 juin 2013 une réunion avec l’ATMF, des représentants des comités de résidents et la direction des impôts de Gennevilliers pour faire un point sur ce dossier.

Il en ressort que les résidents de foyers sont assujettis à la taxe d’habitation si le propriétaire ne fait pas de demande d’exonération comme la loi le permet.