SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrick Jarry – Rapport 13.109 – Budget supplémentaire du budget principal 2013
L’analyse des ajustements réalisés dans ce budget supplémentaire confirment que votre présentation du budget principal pour l’exercice 2013, n’était qu’une mascarade.
En effet, vous dénonciez alors la réduction des moyens du conseil général, en raison notamment de votre participation, selon vous inique, à la péréquation.
Or, dans ce budget supplémentaire, on constate une reprise de l’excédent 2012 égale à 43,78 millions d’euros, certes bien inférieure à celles de 2011 (195,99 millions d’€) et de 2010 (128,41 millions d’€).
Mais il faut noter que le département ne réalise aucune charge des reports (alors qu’elles étaient de 67,04 millions d’€ en 2012).
J’observe aussi que les dépenses complémentaires sont de 0,36 millions d’euros, c’est-à-dire divisées par 6 par rapport à 2011(2,11 millions), et même par 10 par rapport à 2010 (3,09 millions d’€) !
Vous ne « contenez » pas, selon votre terme, les dépenses de fonctionnement, vous les réduisez fortement !
En réalité, ce budget supplémentaire n’enregistre que de nouvelles recettes : 32,53 millions d’euros en fonctionnement, dont 26,4 millions au titre de la CVAE dont il faut souligner que ces 26,4 millions règlent votre problème avec votre participation à la péréquation estimée à 33,5 millions d’euros.
Donc, au final, près de 44 millions n’ont pas été dépensés en 2012, et 2013 s’annonce tout aussi prometteur, en termes d’économies pour le Département, puisque au bout de 6 mois du nouvel exercice, vous réussissez à réduire comme jamais auparavant vos dépenses complémentaires, et à accumuler presque autant de nouvelles recettes que vous récupérez d’excédent sur 2012 !
Vous parvenez même à maintenir sur ces trois dernières années une capacité d’autofinancement aux alentours de 80 millions d’euros : 78,05 cette année, 75,84 en 2012et 82,72 en 2011.
Cette gestion soi-disant « positive » du département ne me poserait pas de problème si elle ne se faisait au détriment des alto-séquanais.
Car, malheureusement, la liste des désengagements de la majorité de droite de ce département est longue, et elle pèse lourdement sur les habitants et les communes.
– vous avez décidé de supprimer 29 250 euros de subvention annuelle aux salles ressources dans les quartiers du Parc et du Petit Nanterre.
Dois-je vous rappeler que plus de 30% des 15-24 ans n’ont pas d’emploi dans ces quartiers ? Vous récupérez une cagnotte de près de 44 millions d’euros sur 2012, vous n’avez pour ainsi dire pas de dépenses supplémentaires, et vous rechignez à accorder 29 250 euros pour assurer le suivi socio-professionnel de quelques 700 jeunes des quartiers de Nanterre ?
– mon collègue, Patrice Leclerc, y reviendra tout à l’heure, mais vous mettez gravement en difficulté les centres de protection maternelle infantile
– vous avez réduit les subventions accordées aux clubs de prévention : en étendant l’action des deux clubs de prévention sur la quasi-totalité du territoire de Nanterre – ce qui est une bonne chose – vous avez toutefois rogné leurs subventions puisque, comparativement à 2012, du point de vue de la dotation globale, il manque un peu plus de 75 000 € (75 743 €) et 0,767 ETP d’éducateur
– vous privez les jeunes et les moins jeunes du droit essentiel à la mobilité en refusant obstinément de cofinancer la carte Imagin’R pour tous les collégiens, lycéens, étudiants et apprentis (dont le titre de transport n’est pas pris en charge par l’employeur) de moins de 26 ans, habitant le département. Pour les personnes âgées, vous refusez de relever le plafond de la carte améthyste.
– les enveloppes dédiées aux voyages des collégiens sont constantes ; c’est notamment le cas pour l’opération du concours des voyages européens qui suscite toujours plus de nouveaux projets, mais parce que le budget est à enveloppe constante, la participation des familles est plus importante.
– Ma collègue, Marie-Claude Garel, y reviendra tout à l’heure, vous amputez les moyens pour les services d’auxiliaires de vie pourtant cruciaux pour les personnes handicapées et leurs familles.
– Enfin, le logement. Je vous rappelle que 5% des ménages des Hauts-de-Seine vivent des situations de mal logement, et que plus de 34 000 familles dont la situation justifie l’attribution d’un logement social ne parviennent pas à y accéder. Face à cette détresse humaine, vous refusez de mobiliser les moyens nécessaires pour accélérer la construction de logements sociaux dans le département.
Malheureusement, encore une fois, vous faites la démonstration de votre peu de considération pour soutenir les structures essentielles du service public et répondre aux besoins des alto-séquanais.
