SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrice LECLERC – Rapport 13.115 – Cité Musicale de l’Ile Seguin
Nous avons avec ce rapport affaire à un beau et gros dossier. Le groupe communiste et citoyen est très attaché au développement de la culture, son rapport au plus grand nombre, à la liberté de création et donc aux moyens donnés à son développement.
Nous faisons partie de celles et ceux qui n’opposent jamais besoins/urgences sociales et actions et créations culturelles. L’être humain est un être social, un être de culture. Nous faisons nôtre la belle pensée d’Antoine Vitez « Etre élitaire pour tous ».
Deux raisons nous amènent cependant à voter contre ce rapport.
Premièrement, son implantation.
C’est une critique que nous faisons depuis le début de ce projet : « il pleut toujours là où c’est mouillé ». Un aussi grand et bel équipement culturel peut aussi être un atout pour le développement d’un territoire, sa qualification,… Si vous aviez une ambition dans l’aménagement du territoire des Hauts-de-Seine, une volonté de travailler à des rééquilibrages, vous auriez cherché à localiser un tel équipement dans le Nord du département, à Villeneuve par exemple, ou une autre ville de la boucle.
Vous avez choisi d’investir une fois de plus à Boulogne Billancourt, peut-être pour aider vos amis à sortir des projets sur l’Ile Seguin, mais les faits sont là, le plus grand nombre d’équipements culturels du département sont dans cette partie du département.
Vous ne cherchez pas à rapprocher physiquement équipement culturel de qualité des publics populaires.
Nous contestons ce choix.
Deuxièmement son mode de gestion
Nous avons bien noté que ce n’était pas l’objet du débat public. Il est de ce point de vue assez cocasse à vous lire, de souligner combien vous cherchez à mettre en valeur le fait que vous n’étiez pas obligé de faire une concertation publique mais que vous la faisiez quand même ! Bravo ! Mais vous ne consultez pas sur la chose qui fâche : votre décision, prise entre vous, imposée même au Vice président chargé de la culture -donc la décision qui ne va pas de soi- de gérer par un contrat de partenariat public privé n’est pas, n’a jamais été soumise à consultation publique. Pourtant elle aura des conséquences publiques.
Ce choix du PPP est un très mauvais choix de gestion. Il correspond à vos objectifs politiques, vos œillères idéologiques : plus de privé, moins de public. Au final, ce sera comme sur d’autres dossiers où vous avez préféré le privé au public : c’est le contribuable qui va payer, l’argent public qui remplira les caisses du privée !
Quelques exemples de partenariat public privé qui ont viré au fiasco
Centre hospitalier sud-francilien à cheval sur villes de Corbeil-Essonnes et d’Evry.
Le plus grand chantier hospitalier de France réalisé en PPP pour un investissement initial de 334 millions d’euros. Mais ce chantier a tourné au fiasco. 8.000 malfaçons relevées lors de la livraison ont retardé l’ouverture.
Ce chantier a révélé les intérêts antinomiques des entreprises privées avec les exigences du service public. La société Eiffage n’a pas été gênée de réclamer un loyer à l’Etat alors que l’hôpital restait vide et inoccupé (loyer à payer durant 30 ans avant que l’Etat ne devienne propriétaire des lieux, rehaussé de 29 millions à 40 millions annuel).
Le rapport du mois de septembre 2010 de la chambre régionale des comptes indiquait « Le recours à une maîtrise d’ouvrage publique financée par l’emprunt aurait été une solution certainement moins coûteuse, moins hasardeuse et surtout davantage maîtrisable par l’établissement ».
Grand stade de Lille : Le PPP de cette opération a doublé l’endettement de la communauté urbaine de Lille.
Le Pentagone Français : coût initial 745 millions d’euros. Il est désormais estimé à 3,5 milliards d’euros.
Mission d’évaluation de l’opération Campus (rapport Peylet) : rapport commandé par la ministre de l’enseignement supérieur qui s’interrogeait, entre autre sur la pertinence du choix systématique du partenariat public-privé pour la construction rénovation des sites universitaire. 18 sites ont été étudiés pour ce rapport.
L’examen de l’ensemble des opérations ayant fait l’objet d’une évaluation sur site ne permet pas de considérer que cette modalité devait s’imposer dans une majorité de cas.
Au Royaume-Uni : lancés en 1992 les partenariats public-privé sont très utilisés par les autorités britanniques. Vingt ans après, pourtant, le bilan n’est guère brillant. Le remboursement de ces contrats coûte très cher, et leur rentabilité est discutable. En septembre 2012, le ministre de la santé, tirait la sonnette d’alarme : 60 hôpitaux risquaient la faillite financière à cause de remboursements de PFI (public finance initiative, une variante du PPP) trop lourds.
Bref, vous êtes en train de créer avec le PPP « une bombe à retardement » pour le budget du département.
