Baisse des Dotations Globales de Fonctionnement aux collectivités, pénalisation des villes qui maintiennent et développent l’emploi industriel, mode de calcul injuste de la péréquation pour les villes populaires, appel à la rigueur de la cour des comptes : ces éléments constituent un cocktail explosif pour les politiques sociales des collectivités. Autant de raisons qui ont fait que Monsieur Bourgoin, Maire de Gennevilliers a tenu une conférence de presse ce matin.
En effet, suite aux annonces hier matin de Monsieur Cahuzac, ministre du budget, sur la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités l’inquiétude est grande. En baissant ces dotations de 1,5 milliards d’euros en 2014 puis à nouveau de 1,5 milliards en 2015, c’est deux fois plus que ce qui avait été voté dans la loi de programmation budgétaire en décembre 2012 et qui avait déjà suscité de vives réactions des élus locaux de toutes appartenances politiques. Les Dotations Globales de Fonctionnement aux collectivités (DGF) seront forcément les plus touchées puisqu’elles constituent aujourd’hui la principale compensation financière de l’Etat aux villes. C’est une nouvelle remise en cause des actions de services publics développées par les collectivités locales.
Rappelons en effet que cette dotation n’est pas une subvention, mais une compensation de l’Etat suite aux différentes réformes fiscales principalement celle de la Taxe Professionnelle. C’est pourquoi dans les villes comme Gennevilliers ou il y a un grand nombre d’emplois industriels, le montant de la DGF est plus important et donc la ville sera plus touchée avec 4,5 million de baisse cumulée de 2013 à 2015.
C’est dans ce contexte que Monsieur Bourgoin a rencontré hier Monsieur le Député Pupponi pour lui remettre un dossier sur la prise en compte des critères sociaux dans le calcul du versement des villes au fond de péréquation de l’Ile-de-France. Vous trouverez en pièce jointe les éléments du dossier.
Sur ce dernier sujet, la ville de Gennevilliers attend maintenant que des dispositions soient prises le plus rapidement possibles afin que le mode de calcul qui détermine le niveau de participation des villes au fond de péréquation soit modifié.
Le document ci-joint vise à démontrer, chiffres à l’appui, le fait que le niveau des dépenses sociales et des politiques publiques des villes ne soit pas prise en compte dans le calcul, constitue non seulement une injustice, mais un véritable préjudice pour les villes populaires et leurs habitants. Si rien ne change, Gennevilliers paiera au fond de péréquation d’ile de France un montant supérieur à celui de Neuilly, en fonction du seul critère des ressources de la commune, alors que le revenu mensuel moyen par habitants des habitants de Gennevilliers (2339 euros) est quatre fois moins élevés que celui des habitants de Neuilly (8608 euros).
Enfin, le rapport de la cour des comptes qui recommande de mettre à la diète les collectivités locales pourrait finir d’aggraver la situation en poussant jusqu’au bout les politiques d’austérités.
Ces mesures vont non seulement à l’encontre du principe de justice sociale qui devrait présider à l’action d’un gouvernement de gauche puisqu’elles pénalisent plus fortement les villes populaires, mais elles sont aussi inefficaces économiquement. Alors que la part de l’investissement des collectivités territoriales représente 70% du total des investissements publics du pays, en les privant de leurs capacités d’investissement, on prive le pays d’un moteur essentiel de l’activité économique.
