Monsieur le Président Patrick Devedjian,
Comme chaque année à la même date, je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur l’état d’avancement du projet départemental THD Seine et que celles-ci soient communiquées à tous nos collègues de l’assemblée départementale.
Votre majorité UMP/Nouveau centre/non inscrits vote, contre notre avis, une subvention à Séqualum dans le cadre du projet THD92 engagé par Nicolas Sarkozy et fidèlement poursuivit par vous-même.
Je vous rappelle que l’utilisation de votre subvention est conditionnée à la présentation devant notre assemblée de la réalité des dépenses effectuées.
L’opportunité du projet, contestée dès l’origine, est de moins en moins évidente après les différentes évolutions de la réglementation en la matière et de l’action des opérateurs privés dans ce domaine. Les recours se poursuivent auprès de la Commission européenne sur les avenants 1 et 2 du contrat, ainsi qu’auprès de la Cours administrative d’Appel de Versailles. Sur le terrain juridique, comme sur le terrain de la mise en œuvre, votre projet n’est pas seulement « une fausse bonne idée », c’est de la mauvaise gestion de l’argent public.
La lecture des rapports d’activités 2009 et 2010 de la société Séqualum montre, de l’avis même des services départementaux, que les « objectifs annoncés par Sequalum pour 2010 ne sont pas atteints et que Séqualum est en retard sur ses engagements contractuels ». La lecture des documents démontrent que contrairement à tout l’argumentaire déployé par le Conseil général pour justifier son projet qui dilapide 59 millions d’euros d’argent public que Sequalum a commencé son travail dans des zones denses alors même que l’objectif initial du projet était justement d’aider à couvrir les zones non denses.
Je vous demande donc d’inscrire à la prochaine séance publique de notre Assemblée une information sur l’état d’avancement du projet THD92. Un point qui nous permette de vérifier si Séqualum est toujours en retard sur son plan de déploiement
Vous devez avoir entre les mains le rapport d’activités 2011 de Séqualum, je souhaite, sans attendre l’avis des services pourvoir le lire et comme la loi l’impose qu’il soit à l’ordre du jour de notre prochaine séance le 29 juin 2012.
Je souhaite aussi que vous fassiez parvenir à l’ensemble des conseillers généraux un état des lieux global du projet THD Seine comprenant le plan de développement prévu à l’origine du projet, une présentation précise des réalisations et des dépenses effectives à ce jour ainsi que le détail des travaux prévus dans les deux ans.
Je vous demande de nous informer sur les versements opérés à Sequalum depuis la dernière fois que vous avez fait un point sur ce dossier en séance publique c’est-à-dire en octobre 2011 !
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir recevoir mes sincères salutations
