Engagements de la ville de Gennevilliers pour le droit au logement pour tous et appel à tous les élus locaux et départementaux à agir en ce sens.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la décision n° 94-359 DC du Conseil Constitutionnel du 19 janvier 1995, Diversité de l’habitat, consacrant « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent » comme objectif à valeur constitutionnelle,
Considérant le rapport 2012 de la Fondation Abbé-Pierre portant sur la situation fortement dégradée de l’accès au logement pour tous,
Intervention lors du vote du budget de la ville de Gennevilliers
Conseil municipal de Gennevilliers du 15 février 2012
Intervention de Patrice Leclerc au nom du groupe CACR PG lors du vote du budget communal
Au nom du groupe CACR PG, je souhaite remercier Olivier Meriot, maire adjoint délégué aux finances de la ville pour la qualité du budget présenté. Nous remercions les services de la ville, particulièrement la direction des affaires financières qui a la lourde tache d’aide à la décision, de construction et de conduite de nos politiques en matière financière. Nous remercions l’ensemble des agents territoriaux grâce aux quels les politiques municipales, nos choix politiques, se concrétisent en cherchant toujours à ce que chaque euro dépensé en fonctionnement comme en investissement soit le plus efficient possible socialement.
10/02/2012 voeu pour que Nicolas Sarkozy respecte ses engagements sur les SDF
Vœu de Patrice LECLERC – Présenté au nom du Groupe Communiste et Citoyen
Relatif au droit à l’hébergement dans les Hauts-de-Seine
Le 18 décembre 2006, Monsieur Nicolas Sarkozy, président du Conseil général des Hauts-de-Seine et candidat à la présidentielle, déclarait ceci :
« Je veux, si je suis élu Président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit à l’hébergement, je vais vous le dire, c’est une obligation humaine.
10/02/2012 Intevention sur les actions menées contre « les fraudeurs » du RSA
Intervention de Patrice LECLERC – Rapport n° 12.05 – Compte rendu des actions en justice du département
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ma collègue Nadine Garcia, j’ai plusieurs fois polémiqué dans cette assemblée, sur les moyens mises en œuvre pour traquer les personnes au RSA fraudeuses comparés aux faibles moyens mis en œuvre pour vérifier l’utilisation des fonds pubics attribués aux entreprises.
Le Nouvel Obs du premier décembre notait dans un article intitulé « petits et grands fraudeurs » le palmarès de la fraude :
10/02/2012 intervention sur la chasse aux fraudeur
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Intervention de Patrice LECLERC
Rapport n° 12.05 – Compte rendu des actions en justice du département
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
J’ai plusieurs fois polémiqué dans cette assemblée, sur les moyens mises en œuvre pour traquer les personnes au RSA fraudeuses comparés aux faibles moyens mis en œuvre pour vérifier l’utilisation des fonds pubics attribués aux entreprises.
Courrier à Patrick Devedjian et Jean Sarkozy sur l’Economie sociale et solidaire dans les Hauts-de-Seine
Avec mes collègues Vincent Gazeilles (EElVerts), Guy Janvier et Bernard Lucas (PS), Patrick Jarry et moi-même (groupe communiste et citoyen) nous avons envoyé ce jour un courrier à Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, et Jean Sarkozy, Vice président du conseil général chargé de l’ESS.
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice Président,
Notre département a tenu son premier forum de l’économie sociale et solidaire en novembre dernier. C’est une bonne chose.
Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas connaissance d’une prochaine date de réunion du Conseil départemental de l’économie sociale et solidaire.
10/02/2012 intervention sur ESS, Palestine et THD
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Intervention de Patrice LECLERC
Rapport n° 12.13 – Rapport sur la situation en matière de développement durable
Année 2011
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
J’en profite donc pour vous porter les remarques et les propositions du groupe communiste et citoyen sur 3 sujets qui permettraient de développer vos actions dans ces thématiques et ce bien évidemment dans l’intérêt de tous.
– Tout d’abord, je vous propose de développer le champ d’actions du Conseil Général dans le cadre de la coopération internationale (p.62). Vous êtes au courant, Monsieur le Président, je vous ai écrit à ce sujet, je me suis rendu en Palestine en janvier.
10/02/2012 intervention sur le PPP cité musicale de l’Ile Seguin
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Intervention de Patrice LECLERC
Rapport n° 12.06 – Cité Musicale de l’Ile Seguin
Election des membres de la commission de partenariat visant à dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le rapport qui nous est ici présenté vise à désigner les représentants de notre assemblée pour siéger à la commission de contrat de partenariat qui choisira un consortium d’entreprises privées pour réaliser la Cité Musicale.
Il y a 50 ans, le massacre de Charonne
Le 8 février 1962, neuf personnes tombaient au métro Charonne sous les coups de la répression policière d’une rare férocité, alors que 60 000 manifestants défilaient contre les attentats de l’OAS. Cinquante ans plus tard, l’Humanité de ce mercredi 8 février 2012 rappelle cette sanglante page de l’histoire française à travers un cahier de quatre … Lire plus
