Intervention de Patrice LECLERC – Rapport n° 12.05 – Compte rendu des actions en justice du département
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ma collègue Nadine Garcia, j’ai plusieurs fois polémiqué dans cette assemblée, sur les moyens mises en œuvre pour traquer les personnes au RSA fraudeuses comparés aux faibles moyens mis en œuvre pour vérifier l’utilisation des fonds pubics attribués aux entreprises.
Le Nouvel Obs du premier décembre notait dans un article intitulé « petits et grands fraudeurs » le palmarès de la fraude :
En 1) la fraude fiscale pour 25 milliards d’euros
En 2) la fraude aux cotisations sociales pour 14 milliards
En 3) la fraude au prestation sociale pour 2 à 3 milliards
En 4) les avoirs français en suisse
On notera tout l’intérêt idéologique de passer de la notion de droit social à assistanat, de personne utilisant ses droits à fraudeur potentiel. Mais mon objectif en ce moment n’est pas de faire seulement de l’idéologie.
Il y a certainement des fraudeurs dans la liste que nous examinons aujourd’hui. Mais ils ne sont certainement pas majoritaires. Et qu’entendons nous par fraudeur : une erreur de déclaration avec 50 euros de trop perçu par mois, un changement de situation non déclaré et 100 euros de trop perçu par mois,… Les démarches sont compliquées. Un article du Monde paru le 21 novembre dernier notait que : « 70 % des personnes éligibles à la composante « complément d’activité » du RSA n’y ont pas recours (rapport intermédiaire du comité d’évaluation du RSA, 2010). »
Elus locaux nous connaissons ces personnes. Nous connaissons la précarité de leur vie, leurs difficultés, l’impossibilité de rembourser un trop perçu surtout si en plus on coupe les allocations du RSA. Que nous soyons à droite ou à gauche de cette assemblée, nous avons tous des exemples de personnes en difficulté, qui ne s’en sortent pas, pire, qui voient s’enchainer les difficultés de la vie. Nous nous sentons démunis tellement il y a de problèmes à régler, et eux plus que nous. Lors de notre dernière séance je citais l’exemple d’un jeune couple avec un enfant que l’on accuse d’avoir fait une déclaration de vie séparée et donc d’avoir un trop perçu. Le résultat, il faut qu’il rembourse et on leur a coupé le RSA. Ils n’ont pas de recours autres que judicaires ou par courrier et souvent peut de gens pour les aider à faire ses démarches.
Je fais cette remarque, car il me semble que nous devrions réfléchir à créer les conditions pour que les personnels des services sociaux aient les moyens de recevoir, aider et accompagner les personnes en difficulté. Ils font un métier difficile avec souvent peu de moyen pour aider concrètement les gens, ils ont, me semble-t- besoin d’être aidés dans l’accomplissement de leur mission.
Je pense que nous pourrions approfondir, je suis en tout cas intéressé par le développement d’une réflexion sur l’accueil, l’accompagnement, l’écoute des personnes en difficultés en parallèle avec les actions menées contre la fraude.
