SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Intervention de Jacques Bourgoin – RAPPORT N° 11.167
Cessions de logements sociaux par les organismes HLM et les SEM exonération de la taxe départementale de publicité foncière et du droit départemental d’enregistrement
Monsieur le Président, Chers collègues,
Je me saisi de ce rapport pour dénoncer à nouveau votre politique de ventes de logements sociaux. Aujourd’hui alors que la crise du logement touche de très nombreux altoséquanais vous persistez à vendre des logements sociaux, pourtant si nécessaires face à la spéculation immobilière.
Le groupe communiste et citoyen s’oppose vivement à cette politique d’exclusion sociale.
Je tiens ici, une fois de plus, à rappeler que 70 % des français peuvent prétendre à un logement social et que dans notre département ce sont plus de 60 000 familles qui sont en attente d’un logement.
La nécessaire mixité sociale passe non pas par la vente de logements sociaux mais par une politique volontariste dans l’ensemble des villes de notre département. En effet, 14 communes des Hauts-de-Seine demeurent en dessous des 20 % obligatoires de logements sociaux. Neuilly, bien sûr, mais aussi Boulogne, La Garenne-Colombes, Saint-Cloud et Levallois-Perret…
Votre argument du manque de foncier disponible ne tient pas et nous l’avons déjà démontré. S’il existe de la place pour construire des bureaux et des grands programmes immobiliers, comment se fait-il qu’il n’y en ait pas pour des logements sociaux ?
Le problème de fond c’est la politique nationale et les moyens mis à disposition par l’Etat. Seulement 2000 logements sociaux peuvent être financés par an dans le 92. Vous déclinez sa mise en œuvre par une politique de discrimination inacceptable à l’égard de villes qui veulent répondre à la demande de leurs populations et de leurs salariés.
Alors qu’au contraire, il faudrait ensemble et unanime que nous nous adressions au Gouvernement et au Parlement pour dire :
– 70 000 logements par an en Ile-de-France, c’est nécessaire ;
– Mais pour répondre à la demande des jeunes, des salariés, des familles populaires, il faut une vraie politique du logement pour tous. Car quand même Monsieur le Président, vous avez l’hypocrisie de dire dans la lettre bleue d’octobre 2011, je cite « beaucoup de jeunes qui ne peuvent plus habiter dans les villes de leurs parents sont obligés de s’éloigner vers la grande couronne. »
C’est trop fort ! Vous croyez que c’est en vendant des logements sociaux que vous freinez ces départs ?
Vous croyez que c’est en accompagnant les promoteurs qui sortent des programmes à 6000, 8000, 10 000 € du m² que vous freinez ces départs ?
Et si vous souhaitez aider les jeunes à accéder à la propriété, il faudrait d’abord des programmes neufs en accession sociale et là encore les chiffres sont clairs : plus de la moitié des programmes spécifiques produits le sont à Nanterre et Gennevilliers, très peu dans les villes de droite !
Le droit au logement est une priorité pour nos concitoyens. La solution pour le droit au logement pour tous, ce n’est pas de vendre des logements sociaux ou de ne plus financer tel ou tel programme sociale, c’est au contraire de favoriser les parcours résidentiels : du logement social à l’achat par l’accession sociale à la propriété.
C’est la raison pour laquelle le groupe communiste et citoyen continuera d’exiger le doublement du budget consacré au logement afin de permettre à chacun, quel que soit ses revenus, de vivre dans un logement décent et ce dans toute les villes du département.
Et que nous nous opposons à toute délibération, comme celle-ci, faciliteront la vente des logements sociaux.
