24/06/2011 intervention sur les conventions PMI
SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Marie-Claude Garel – Rapport 11.143 – Résiliation des conventions PMI et Approbation d’un nouveau modèle de convention
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Notre groupe votera ce rapport qui concerne un nouveau modèle de convention entre notre département et des collectivités publiques ou des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
C’était une demande depuis 2009 les conventions étant obsolètes.