SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Intervention de Patrice LECLERC

Rapport 11.124 – Compte rendu des actions en justice – THD 92

Monsieur le Président,

Je me saisi de ce rapport où les dépenses pour les actions intentées en justice sont indiqués notamment sur le dossier du THD. Je réitère ici publiquement ma demande pour avoir des informations sur l’état d’avancement du projet départemental THD Seine.

Lors de la dernière séance publique, je vous faisais remarquer que malgré les 7,5 millions d’euros inscrits au budget 2011 nous n’avions pas d’informations précises sur le THD dans aucun rapport présenté ce jour là.

Aujourd’hui nous n’avons toujours aucune information sérieuse et en séance publique sur ce dossier. Je vous ai écrit monsieur le Président pour qu’un point soit fait sur le THD92 lors de notre séance. Vous répondez par le silence. Celui serait-il gêné parce que ce dossier commence à sentir la bérézina ?

Puis hier soir, à 18h50, est adressé au groupe communiste et citoyen pour répondre visiblement en toute urgence, quelques heures avant notre séance publique. Un courriel qui ne m’est pas adressé directement, je fais remarquer que je reçois chaque semaine de votre cabinet des invitations par courrier à mon adresse courriel personnelle, et je vous en remercie, mais que pour préparer cette séance on me répond pas directement, et à une heure tardive pour notre secrétariat de tel sorte que je découvre le courrier ce matin. En une nuit, votre silence gêné est devenue une réponse empressée…..

Je n’ai pas donc eu le temps de travailler précisément sur le peu d’éléments de réponse que vous tentez d’apporter. Je ne vous cache pas qu’une première lecture rapide ne m’a pas conduit à modifier en profondeur mon intervention, car vous dégagez surtout en touche les questions gênantes plutôt que de donner de vrais éléments de réflexion et d’information permettant à un élu de prendre des décisions et suivre ce dossier en toute connaissance de cause.

A ma demande, du 23 mai d’inscrire le dossier THD à cette séance du 24 juin vous m’informez, hier soir, le 23 juin, que le rapport annuel 2009 du délégataire et non pas le 2010 sera présenté à la commission permanente du 4 juillet. Vous évitez le débat public ! Vous traînez des pieds pour donner les informations sur 2010, pourtant vous me dites que les services départementaux ont ce rapport entre leurs mains. Je vous en demande donc une copie immédiate.

Vous tergiversez Monsieur le Président sur cet héritage des décisions de votre prédécesseur.

J’invite une fois de plus nos collègues à suivre ce dossier de prêt.

L’opportunité du projet est de moins en moins évidente après l’annonce des plans de déploiement de grands opérateurs comme France télécom, Free, Colt ou SFR.

Différentes sources nous font part de réticences de la société Séqualum de couvrir des zones non denses alors même que l’objectif initial du projet était justement d’aider à couvrir ces zones. Dans votre courrier vous me suggérez de vérifier mes sources.

Jolie formule, mais ce n’est pas une réponse. Vous devriez être habitué au fait que je parle rarement dans le vide et sans vérification. Je vous rappelle que le Tribunal administratif vous a condamné à verser 2000 euros à moi-même et à mes collègues Vincent Gazeilles et Guy Janvier et non l’inverse. Preuve que sur ce dossier nous n’avançons pas sans être surs de nos propos.

L’excellent juriste que vous êtes n’est pas sans savoir que ce n’est jamais la partie qui gagne un procès qui verse une somme à la partie adverse. Vous avez donc bien perdu ce premier procès même si vous pouvez être content car cela aurait pu être pire….

Nous sommes loin de l’objectif annoncé. La régulation du THD dans les zones denses a certainement des conséquences sur l’équilibre de Sequalum, sur les ressources attendues par Numéricables. Les délais seront-ils tenus ? Le niveau de couverture par ville et sur le département sera-t-il obtenu ou seulement là ou il y a un réseau Numéricable à moderniser ?

Je vous demande donc, une nouvelle fois, que vous fassiez parvenir à l’ensemble des conseillers
généraux un état des lieux global du projet THD Seine comprenant le plan de développement prévu à l’origine du projet, une présentation précise des réalisations et des dépenses effectives à ce jour ainsi que le détail des travaux prévus sur les deux prochaines années.

Vous pouvez, d’ici la fin de la séance, nous distribuer le compte rendu d’activités 2010 du délégataire du service public relatif au très haut débit des Hauts-de-Seine.

Que vous fassiez de la rétention d’information à mon égard, n’est déjà pas très correct, que l’ensemble des élus du département soit tenu dans l’ignorance sur ce dossier pose un problème démocratique, de transparence et de capacité à délibérer en toute connaissance de cause.

Ce dossier THD92 commence à ressembler à celui de la SEM coopération, de Léonard de Vinci ou d’autres dossiers que vous avez été amené à clore.

La réglementation a changé depuis que ce projet a été lancé. L’arcep a détaillé le concept d’opérateur d’immeuble qui fait que le premier opérateur qui équipe un immeuble ou un ensemble de pavillons pose de la fibre pour les suivants et la lui  loue à un prix encadré.  Cela tue la nécessité d’avoir un opérateur public dans les zones denses et dans les zones moins denses du CG. Cela tue la seule idée qui faisait tenir votre projet !

Quand au réseau départemental qui alimente ces points de desserte vers les domiciles, il semble que Sequalum n’ait que Numéricable qui est son propre client auprès du réseau qu’il a prêté à Sequalum… Et vous voulez qu’il touche une subvention pour cela ? N’est pas un peu ubuesque pour ne pas dire autre chose ? Est-ce une bonne gestion des 59 millions d’euros de fonds publics que votre seule majorité réserve à ce projet ?

Ce dossier a coûté plus d’un million d’euros en frais d’études, il va en coûter en frais d’avocat.

Les consultants qui vous ont conduit dans cette impasse portent une lourde responsabilité. TACTIS notamment qui pousse le CG depuis 2004 au gré des vents à dépenser et à faire des études très approfondies et des travaux qui ne se font pas… Où est l’entreprise responsable ?

Peut-être devriez vous leur commander, à titre gratuit, une énième étude mais pour cette fois vous faire des propositions pour arrêter les frais et permettre à notre conseil général de sortir de ce dossier dans les meilleures conditions financières possibles.