SÉANCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2011 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Nadine Garcia – Rapport 11.149 – Plan départemental canicule – Année 2011
Monsieur le Président, mes chers Collègues,
Très rapidement, trois remarques sur le niveau de « veille saisonnière » du Plan départemental canicule.
La première concerne les acteurs partie prenante de ce Plan. Pour une fois Monsieur le Président, je vous reprocherai de ne pas suffisamment mettre en avant le travail accompli par les agents des CCAS et des CLIC, puisque ces derniers sont activement impliqués dans la conduite du Plan départemental canicule : Des formations vont être assurées cet été par les CLIC afin de faire connaître les moyens de lutter contre la chaleur, les listes de personnes fragiles sont régulièrement transmises et actualisées.
Vous savez par ailleurs que le Préfet a organisé le 17 juin la réunion de préparation du « Plan de gestion d’une canicule départemental ». J’aimerais savoir, parce que je n’ai malheureusement pas réussi à avoir l’information, comment le Département intervient dans les communes où il n’y a pas de CLIC de niveau 3. Pouvez-vous me préciser, Monsieur le Président, s’il s’agit alors en priorité des Coordinations gérontologiques ou des Circonscriptions de Vie Sociale ?
Ma seconde remarque concerne la coordination et la lisibilité du plan. Notre Assemblée avait mis en place dans le cadre du « Plan Turquoise 92 un certain nombre d’actions relayées aujourd’hui par le Plan national. Ainsi, dans le cadre de la prise en charge des personnes à risque, je regrette de ne pas voir figurer une liste à jour de structures qui relèvent de notre compétence et qui disposent de pièces climatisées ou rafraîchies.
La troisième concerne la participation financière du Conseil général pour le financement d’un agent dans le cadre de la veille saisonnière. Cet agent peut être mis d’astreinte et travailler le week-end en cas de montée de niveau du Plan canicule. Cette participation s’élève à 1 250 € par mois et n’a pas été réévaluée depuis 2004.
Une étude INSEE publiée sur les salaires dans la fonction publique nous apprend que le salaire net moyen pour un employé territorial est de 1 543 € et que les 10% des agents de la fonction territoriale les moins bien payés gagnent 1 224 € nets par mois. Actuellement la participation financière du Département est à peine supérieure à ce montant.
Il me semble qu’une participation financière qui serait fixée à 1 550 € ne grèverait pas le budget départemental et refléterait, plus que l’indexation plancher de ce
tte participation sur l’inflation, la volonté pour notre Assemblée de ne pas rémunérer un agent dans la tranche des 10% les moins bien payés. Il me semble que les récents débats sur la précarité dans la fonction publique pourraient encourager notre Assemblée à considérer cette rémunération proche du salaire médian.
Je propose donc la modification de la délibération comme suit :
« Dans le cadre de la « veille saisonnière » précitée :
1. une participation financière d’un montant maximum de 1 550 € par mois pendant 3 mois aux communes ou CCAS qui en feront la demande sur présentation d’un état de frais correspondant au financement d’un agent pour la période concernée pour leur action de repérage des personnes âgées et handicapées isolées conformément à l’annexe 1, »
Ainsi que :
« Ces actions sont inscrites au budget départemental 2011 pour un montant total de 132 400 € ».
Enfin, l’annexe 1 serait modifiée en conséquence :
« Remboursement maximum accordé : 1 550 € TTC par mois durant la période concernée, pour un agent, après demande en 2011 du bénéfice de cette mesure pour les frais engagés, sur présentation d’un état de frais et de la copie des bulletins de salaire, à envoyer à : »
Par ailleurs, seules 26 communes ont demandé à bénéficier de ce dispositif en 2009. Sait-on si les 10 communes non-bénéficiaires avaient déjà pourvu un poste équivalent ou bien s’il n’y a pas eu de coordination suffisante ? Auquel cas, je pense que ma précédente remarque sur le possible relai des Coordinations gérontologiques ou des Circonscriptions de Vie Sociale pourrait être débattu.
Evidemment, nous voterons favorablement ce rapport.
Je vous remercie.
