SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

 

Enfin, nous avons été entendus ! En effet, à plusieurs reprises, notre  groupe demandait d’avoir le rapport d’activités des services du département au moment du Compte Administratif. C’est chose faite pour cette année, cela démontre bien que c’était possible et je tiens à remercier tous ceux et toutes celles par qui, c’est devenu possible.

 

Services que je tiens, avec l’ensemble des élus du groupe communiste et citoyen, à remercier.

 

Saluer le travail de l’ensemble du personnel qui, au quotidien, accomplit des missions de service public auprès de la population des Hauts-de-Seine, missions dont on sait qu’elles ne sont pas toujours faciles par manque de moyens mais aussi, par manque d’intérêt que porte le gouvernement à ces personnels puisqu’une nouvelle fois ceux-ci verront leur rémunération bloquée en 2011.

 

Une décision que les élus communistes et citoyens ont dénoncée et combattue. Ils continueront d’agir et de défendre les revendications des agents pour qu’ils puissent assurer un service public de qualité avec des effectifs en nombre suffisant.

 

Il est d’ailleurs précisé au compte administratif que nous avons examiné tout à l’heure qu’au 31 décembre 2010, le total des effectifs budgétaires, toutes catégories confondues, était de 6 720 alors que seulement 6 132 postes étaient pourvus.

 

Il est indiqué dans le rapport des effectifs budgétaires 2011 que des recrutements sont en cours mais rien ne concerne le reste de postes à pourvoir. Je vous demande donc d’avoir un point précis de ceux-ci.

 

Ce rapport des services du Département donne des él
éments chiffrés même si notre groupe regrette, encore une fois, que dans certains domaines le traitement des données soit inégalitaire. Il reflète les choix politiques de votre majorité de droite qui ne sont pas les nôtres à l’exemple de votre désengagement des actions de solidarité envers les Alto-séquanais. Nous les débattons lorsqu’ils sont soumis à notre Assemblée comme nous l’avons toujours fait ainsi que tout au long de cette journée.

 

Mais je souhaiterais insister sur plusieurs points. Tout d’abord sur les nombreuses demandes faites par le groupe communiste et citoyen toujours sans réponse. Quand allez-vous, Monsieur le Président,  mettre à l’ordre du jour :

 

¨           Le débat sur l’avenir du Pôle Léonard de Vinci ? La convention arrive à expiration fin 2011 et nous sommes au mois de juin.

 

¨           La mise en place du groupe de travail sur les critères d’attribution pour les subventions aux associations ?

 

¨           La réunion du groupe de travail sur les transferts de charges imposés par l’Etat ?

 

¨           Le bilan, collège par collège, de la demi-pension et celui de la mise en place de la liaison froide ?

 

Alors que nous avons connaissance des bilans du Pass@92, des actions éducatives, des SIEL, des bilans forts utiles, pour la restauration, seuls quelques chiffres nous sont communiqués dans le rapport d’activité des services du Département :

 

♦ Le montant de l’aide départementale à la demi-pension : 600 351 € contre 746 879 € l’an dernier.

 

♦ Le montant des subventions d’équilibre aux services de la restauration : 1 942 791 € dont 1 800 738 € pour les collèges faisant partie du marché départemental, contre 1 102 046  et 959 422 € l’an dernier.

 

♦ Le coût du repas facturé par la Sodexo : 4,52 ou 4,62 € contre 4,44 et 4,54 € l’an dernier et 4,49 € pour Avenance contre 4,43. Nous n’avons toujours pas le coût du repas pour les autres modes de production.

 

♦ Le coût moyen d’un repas pour les familles qui passe 2,75 à 3,07 €.

 

Ces chiffres, à eux seuls, sont éloquents. Ainsi alors que les familles rencontrent de plus en plus de difficultés, au nom de l’équité, le coût moyen d’un repas a augmenté de 11,6% en 2010, augmentera de 10% en 2011 avec l’objectif d’un prix de repas de 4 € pour 2013, l’aide à la demi-pension a diminué de 19,6% et le passage à la liaison froide et la maîtrise des divers contrats et marchés n’ont en rien réduit les coûts, bien au contraire.

 

Nous renouvelons donc notre demande d’un véritable bilan de l’aide à la demi-pension, collège par collège, ainsi qu’un bilan des différents modes de production.

 

Nous avons appris, alors que le taux de fréquentation de la restauration reste un problème majeur, qu’il était prévu la mise en place d’une régie départementale pour la gestion des inscriptions et le paiement de la demi-pension pour la rentrée 2011-2012.

 

Nous sommes particulièrement inquiets sur les conséquences que pourrait avoir une telle décision sur les familles les plus modestes mais aussi pour les établissements qui bénéficient, aujourd’hui, de gestionnaires qualifiés pour assumer cette fonction.

 

Nous demandons donc que nous soient communiquées les conclusions des groupes de réflexion mis en place, en concertation avec le rectorat, sur cette question puisqu’une réunion est prévue à ce sujet, le 1er juillet, à laquelle nous souhaitons participer.

 

 

D’autres interrogations encore, sur les nombreux bilans, études et audits dont il est fait état dans le rapport d’activité :

 

¨           Pour le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse est citée « …la réalisation de deux études (quantitative et qualitative)… »

 

¨           Ou encore pour les missions de la délégation d’évaluation des politiques et audit réalisées en 2010 « … qu’elles ont essentiellement concerné le champ social… portant entre autres sur les foyers de jeunes travailleurs, ou encore la politique départementale de soutien à la parentalité. »

 

Des études et des missions dont les élus de cette Assemblée n’ont jamais eu communication, pas plus que des conclusions des séminaires organisés pour le personnel ou encore pour la journée des cadres.

 

Nous n’avons dans cette assemblée, jamais débattu non plus des décisions prises en ce qui concerne les bénéficiaires du RSA.

 

Où a-t-il été décidé, qu’en cas de premier manquement aux convocations ou au non-respect des objectifs du contrat d’engagement réciproque, les bénéficiaires du RSA verront leur allocation baisser de 100 € alors que la baisse est actuellement de 10% de l’allocation ?

 

Où a-t-il été décidé que pour les foyers de plus d’une personne, pour le deuxième manquement suite à une « re-convocation »,
ils percevront 50% de l’allocation ? Que les personnes seules verront leur allocation suspendue ? Une suspension qui pourrait aller jusqu’à 4 mois !

 

Dans le Pacte Territorial d’Insertion où les conseillers généraux de gauche n’ont pas de représentants et pour lequel vous avez refusé de modifier sa composition lors d’une proposition d’un amendement de mon groupe ?

 

Ces décisions sont graves et posent la question de la pertinence du degré de sanction ainsi que les répercussions qu’elles peuvent induire dans la vie quotidienne des bénéficiaires et dans leurs rapports avec les espaces insertions. D’autant plus grave que la CAF ne voudrait plus, à partir de septembre et par manque de moyens, qu’instruire les dossiers des familles monoparentales avec enfants de 0 à 3 ans.

 

Ces deux exemples concernent des milliers de familles et tous les élus du Conseil Général.

 

Monsieur le Président, le groupe communiste et citoyen vous demande de respecter le vote de tous les Altoséquanais qui, lors du premier tour des élections cantonales de mars dernier, ont accordé près de 42% de leurs suffrages à l’ensemble de la gauche.

 

Vous ne pouvez pas, Monsieur le Président, aujourd’hui ignorer ce vote et ne pas tenir compte des 16 conseillers généraux de gauche de notre assemblée.